ÉDITO. La menace fiscale de Bercy pour accélérer l’électrification des flottes automobiles

En plus de la baisse de la prime à la conversion et du durcissement du malus écologique, Bercy a fait passer dans le budget 2025 une nouvelle taxe sur les flottes d’entreprises que personne n’avait vu.

TVA pour les autoentrepreneurs, "management packages" des entrepreneurs sous LBO… Plusieurs taxes sont passées sous les radars du budget 2025. Y compris une "taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions" sur les parcs de plus de cent véhicules, qui a supris beaucoup de professionnels au salon "Flotauto Paris" la semaine dernière. "Taxe incitative"… Bel oxymore.

Alors c’est vrai que les professionnels ont un peu tardé à se mettre à l’électrification de leur parc. Les flottes représentent un véhicule sur deux vendu en France, et Bercy a voulu accélérer la transition. Mais cette "taxe incitative" fait surtout craindre une forte ponction sur les entreprises, qui n'en avaient pas besoin après la baisse des allègements de charges ou la hausse du versement transport.

Alors comment ça marche?

Aujourd’hui, les entreprises doivent compter au moins 15% de véhicules à faible émission dans leur parc, depuis au moins trois ans. Ce ratio va très rapidement augmenter pour passer à 30% en 2027 et 48% en 2030.

Pour chaque voiture thermique en trop, ce sera 2.000 euros de pénalités cette année, 4.000 euros l’année prochaine et 5.000 euros en 2027. Là aussi, la pente est raide. La bonne nouvelle, c’est qu’il y a un amortisseur si vous arrêtez d’acheter des véhicules très émetteurs.

Combien ça va coûter au final?

Le cabinet Mobileo Consulting a fait des simulations pour un parc de 600 véhicules. La facture pourrait grimper à plus de 200.000 euros en 2030. Des milliers d’entreprises sont concernées dans les services, dans les transports, dans le fret, dans le bâtiment, sans forcément être bien informées aujourd'hui.

Par ailleurs, cette "taxe incitative" s’impose dès le 1er mars alors qu’une proposition de loi arrive dans les prochains jours à l'Assemblée, après une mission flash en décembre pour traiter précisément du verdissement des flottes automobiles.

L’Edito de Raphaël Legendre : Auto, le coup de taser fiscal - 14/02

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Et puis elle vient en plus de la baisse de la prime verte, du durcissement du malus écologique, du durcissement du malus au poids et des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)... Qui toutes vont sérieusement se durcir d’ici 2027. Ça commence à faire beaucoup.

Alors petit conseil aux gestionnaires de flottes ce matin: anticipez! Car cette nouvelle taxe n’est pas basée sur la commande, mais la livraison des voitures. Or avec les délais, mieux vaut s’y prendre dès maintenant. Sinon, c’est un coup de bambou fiscal qui risque de vous tomber sur le coin de la figure. Et pour les entreprises qui ne se réveillent pas d’ici 2027, ça risque de faire très mal.

Raphaël Legendre