La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été rejetée ce lundi 30 juin après l'adoption d'une motion de rejet préalable.
Après l'échec du conclave sur les retraites, le groupe PS à l'Assemblée a déposé une motion de censure contre François Bayrou. Elle n'a toutefois, a priori, aucune chance d'être adoptée puisque le Rassemblement national ne devrait pas la voter.
Dans une Assemblée nationale fragmentée, les députés se servent plus que jamais des commissions d'enquête et de leurs pouvoirs très étendus. De quoi leur permettre de se faire connaître sans déboucher nécessairement sur des avancées concrètes.
Alors qu'un débat était organisé dans l'hémicycle sur la situation au Proche et Moyen-Orient, la séance a été suspendue quelques minutes en raison d'une fuite d'eau dans l'hémicycle, intervenue au moment où la France était touchée par un épisode orageux.
Le groupe de députés présidé par Éric Ciotti présente ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exécution immédiate des peines d'inéligibilité. L'occasion de protester indirectement contre la condamnation dont Marine Le Pen a écopé en première instance pour détournement de fonds publics dans le procès des assistants parlementaires du FN.
Les députés proches d'Éric Ciotti avaient des chances de faire adopter ce jeudi à l'Assemblée une résolution pour mettre fin aux accords entre Paris et Alger qui facilitent l'arrivée de ressortissants algériens. Son adoption aurait pourrait susciter la colère d'Emmanuel Macron. Mais l'ex-président des LR a finalement préféré la retirer.
En difficulté alors que les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord sur la réforme des retraites, François Bayrou se retrouve menacé par une motion de censure annoncée par les socialistes. Mais le RN, dont les voix seraient indispensables, semble défavorable à cette initiative, préférant attendre l'épreuve du budget.
Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, actant d'importantes divisions au sein du camp gouvernemental sur ce texte soutenu par François Bayrou.
Le Premier ministre s'exprimera mercredi soir devant l'Assemblée nationale avant un débat entre les différents groupes politiques au sujet de la guerre entre Iran et Israël.
Le président de la République souhaite l'organisation d'un débat au Parlement sur la guerre entre Iran et Israël, avant une rencontre avec les formations politiques au format "Saint-Denis" quand "les choses commenceront à se stabiliser".
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être évident il y a encore quelques mois, ouvre la voie à une adoption définitive de ce texte par le Parlement.
L'Assemblée nationale a voté ce mardi 17 juin en faveur de la suppression des zones à faible émission, au grand dam d'une partie de la macronie. Reste désormais aux sénateurs et aux députés à se mettre d'accord, à voter à nouveau ce projet de loi et à passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale, devrait également obtenir le feu vert de la chambre haute.
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.
Les députés examinent à partir de ce lundi une proposition de loi visant à définir le futur énergétique de la France. Celle-ci doit ensuite inspirer le décret qui doit fixer la feuille de route du pays en la matière. Au préalable, le RN avait agité la menace d'une motion de censure et obtenu l'examen de ce texte.
Quatre Français dont la députée européenne Rima Hassan sont toujours maintenus dans un centre de rétention par Israël après l'arrestation d'un bateau en route pour Gaza. La présidente des députés LFI accuse François Bayrou de "ne pas avoir eu un mot" en leur faveur ce 11 juin.
Les députés et les sénateurs qui ne devaient plus examiner de texte dans l'hémicycle d'ici la fin du mois de juin vont pouvoir continuer à plancher pendant une partie de l'été.
Le président de la République répond aux questions des journalistes lors d'une conférence de presse suite à la première journée du sommet sur les océans qui se déroule à Nice. Il a été interrogé sur la dissolution, un an après jour pour jour.
Le 9 juin 2024, il y a quasiment un an jour pour jour, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, le chef de l'État, qui a admis une "erreur", dément régulièrement les rumeurs d'une nouvelle dissolution.
Le président de la commission des Lois annonce l'audition, le 10 juin prochain, du préfet de police de Paris Laurent Nunez. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sera lui aussi interrogé, à une date ultérieure, sur l'efficacité du dispositif de sécurité le soir de la finale de la Ligue des champions.
L'Assemblée nationale s'est prononcée pour une proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites. S'il est non-contraignant, ce texte permet néanmoins d'acter la position du Parlement et de mettre la pression sur le gouvernement.
Les communistes défendent une résolution visant à l'abrogation de la réforme des retraites. Un texte sans valeur contraignante, mais qui pourrait acter symboliquement la position du Parlement, alors que toutes les tentatives d'abrogation ont échoué jusqu'à maintenant.
Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ce mercredi 4 juin, le texte prévoit un aménagement dans le temps de travail des salariés et des agents publics pour leur permettre d'aller donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma.
Le parlementaire a demandé à ses collègues communistes, qui bénéficient d'une niche parlementaire ce jeudi 5 juin, de faire "une pause, même courte" pour pouvoir suivre la demi-finale de Roland-Garros à laquelle participe la joueuse française.
Un an après avoir dynamité les Républicains en annonçant une alliance avec le Rassemblement national pour les législatives anticipées, le député sort "Je ne regrette rien" aux éditions Fayard.
Les députés se sont prononcés ce mercredi 4 juin sur une nouvelle motion de censure à l'initiative de La France insoumise. Celle-ci n'a pas été adoptée, avec seulement 116 bulletins en faveur d'une censure.
Ce texte prévoit une journée nationale d'hommage et une procédure de réparation financière. Il a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Déposée par LFI après une manœuvre tactique du bloc central sur la loi agricole dite Duplomb, cette motion de censure ne devrait pas être adoptée, faute de réunir les voix du Parti socialiste et du Rassemblement national.
Une proposition de loi visant permettant aux salariés de participer aux collectes de sang pendant les heures de travail est actuellement étudiée à l'Assemblée nationale. Une très bonne nouvelle pour le président de l'Établissement français du sang qui indique que de nombreux créneaux sont disponibles.
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, qui reprend à la chambre basse.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a jugé irrecevable la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête soutenue par le député Droite Républicaine.
Les socialistes et la droite ont rejeté main dans la main la réforme du scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille ce 3 juin au Sénat. Reste maintenant à savoir si François Bayrou, qui soutient cette évolution, assume d'aller au bras de fer avec la chambre haute.
La chambre haute se penche ce 3 juin sur le changement du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Si Rachida Dati espère que les sénateurs diront oui à cette proposition de loi qu'elle voit comme une chance de gagner la capitale en mars 2026, la chambre haute y est farouchement opposée.
Le bloc central, les Républicains et le Rassemblement national ont profité du dépôt d'une motion de rejet de la France insoumise contre le texte visant à sécuriser le chantier de l'A69 pour l'envoyer directement en commission mixte paritaire et ainsi accélérer son parcours législatif.
La proposition de loi vise à parachever la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, accusé à tort de trahison à la fin du XIXe siècle sur fond d'antisémitisme.
Déposé par Gabriel Attal, ce texte arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi. Des députés du Modem ont alerté contre une potentielle instrumentalisation de certains partis, visant le Rassemblement national et La France insoumise.
