Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée

Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.

Les députés ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique prévoyant, entre autres, la fin des Zones à faibles émissions (ZFE) ce mardi 17 juin. 275 ont voté pour tandis que 252 autres ont voté contre le texte.

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20:38

La droite et l'alliance RN-ciottistes ont voté pour, comme le MoDem et Horizons. La gauche a massivement voté contre. Le groupe macroniste Ensemble pour la République avait lui appelé à voter contre, espérant renvoyer la version sénatoriale du texte, plus neutre, vers la commission mixte paritaire qui devra aboutir à une version commune aux deux chambres.

Un texte "dévoyé de ses intentions premières"

Au sein d'Ensemble pour la République, 8 députés se sont finalement prononcés en faveur du texte, 64 contre et 14 se sont abstenus. Du côté du Rassemblement national, 120 des 123 membres élus se sont prononcés en faveur du projet de loi, après avoir affiché leur volonté claire de voir disparaître les ZFE.

"Je prends acte de l’adoption en première lecture du projet de loi simplification à l'Assemblée nationale. Je regrette que ce texte ait été dévoyé de ses intentions premières de simplifications légitimes pour conduire à des reculs préoccupants sur des questions environnementales et des enjeux de santé publique clés", a commenté sur X la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.

Le RN revendique une victoire contre Emmanuel Macron

Le socialiste Boris Vallaud a de son côté regretté le "scepticisme climatique" de certains députés ayant voté le texte. "Il y a un vif mécontentement de notre part", a-t-il lancé, alors que le parti laisse planer la menace du vote d'une motion de censure.

"Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie, remis en cause l'écologie punitive", a revendiqué Matthias Renault (RN), assumant de "remettre en cause l'oeuvre d'Emmanuel Macron".

"C'est un texte qui fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans", a rétorqué pour sa part la députée EPR Marie Lebec, alors que le gouvernement avait proposé sans succès un compromis en n'imposant les ZFE qu'autour de Paris et Lyon.

Pour les ZFE, cet épisode est loin d'être le dernier de la série. Si la disposition venait à être maintenue jusqu'à l'adoption définitive du texte, celle-ci pourrait tout de même être ensuite censurée par le Conseil constitutionnel. La mesure, qui dénote du reste du projet, pourrait ainsi être rejetée en tant que "cavalier législatif".

Tom Kerkour