Loi Duplomb sur l'agriculture: une motion de censure de LFI examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale

Déposée par LFI après une manœuvre tactique du bloc central sur la loi agricole dite Duplomb, cette motion de censure ne devrait pas être adoptée, faute de réunir les voix du Parti socialiste et du Rassemblement national.

C'est une rareté: il n'y aura pas de questions au gouvernement ce mercredi 4 juin. La raison? L'examen d'une motion de censure, déposée par La France insoumise. Il s'agit de la septième à laquelle François Bayrou fait face depuis ses débuts comme Premier ministre, le 13 décembre 2024.

Par cette disposition, le groupe insoumis entend répondre à ce qu'il qualifie de "coup de force" sur la proposition de loi agricole dite Duplomb, qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde.

En cause: l'adoption d'une motion de rejet lundi 26 mai à l'initiative du bloc central - qui soutenait pourtant ce texte- avec le soutien du Rassemblement national.

Une tactique qui a permis de renvoyer directement le texte devant une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs devra s'accorder sur une version commune, en partant de la version déjà adoptée au Sénat.

"49.3 parlementaire"

Les auteurs de la manœuvre se défendent d'avoir voulu contourner le Parlement, renvoyant la responsabilité aux insoumis et aux écologistes, auxquels ils reprochent une "stratégie d'obstruction massive", ces derniers ayant respectivement déposé 1.500 et 800 amendements sur près de 3.500 au total.

Un scénario similaire s'est joué ce lundi. La coalition gouvernementale et le RN ont de nouveau suscité la colère de la gauche, en votant une motion de rejet déposée par... LFI, pour écourter les débats sur la proposition de loi destinée à sécuriser sur le plan juridique le chantier de l'A69.

"Cela fait maintenant deux fois que vous détournez la motion de rejet en 49.3 parlementaire", a tonné la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, menaçant de saisir le Conseil constitutionnel pour atteinte à la "sincérité des débats" et au "droit d'amendement".

Ni le PS, ni le RN ne devraient la voter

Sauf retournement de situation, la motion de LFI ne devrait pas être adoptée, faute de réunir les voix du Parti socialiste et du Rassemblement national. "Une motion de censure contre le Parlement ça n'a pas grand sens", a pointé le porte-parole du groupe socialiste, Arthur Delaporte, ce mardi.

Tandis que le chef du parti au poing et à la rose, Olivier Faure, a conditionné un appel à la censure à la présentation ou non par le gouvernement d'un texte sur les retraites au Parlement après le conclave.

Le groupe RN ne la votera pas non plus, a confirmé l'un de ses cadres à l'AFP mardi, dénonçant une "motion politicienne et non au bénéfice des Français".

Baptiste Farge avec AFP