Loi Duplomb sur l'agriculture: LFI va déposer ce mercredi sa motion de censure face au "coup de force" du bloc central

Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, dénonce un contournement du Parlement, après que l'Assemblée a rejeté une proposition de loi agricole par une tactique du bloc central visant à passer outre les nombreux amendements insoumis et écologistes. En réaction, LFI utilisera une autre procédure parlementaire: la motion de censure.

Attention aux maux de tête parlementaires sur la proposition de loi agricole. Le texte, qui a déjà fait l'objet d'une manœuvre tactique singulière du bloc central ce lundi 26 mai, est désormais à l'origine d'une motion de censure.

La France insoumise, qui avait déjà annoncé son dépôt, compte passer aux actes ce mercredi, avant un examen de la disposition à l'Assemblée "la semaine prochaine", indique Mathilde Panot, cheffe des députés du mouvement, sur BFMTV-RMC ce mercredi 28 mai.

"Nous l'avons envoyé aux différents députés des groupes de gauche pour qu'ils puissent la co-signer", précise-t-elle.

L'insoumise dénonce un "coup de force", alors que LFI s'opposait vertement à cette proposition de loi. En cause: l'adoption d'une motion de rejet à l'initiative du bloc central, qui soutenait pourtant la proposition de loi.

Par cette tactique les députés ont renvoyé directement le texte devant une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs devra s'accorder sur une version commune, en partant de la version déjà adoptée au Sénat.

"49.3 déguisé"

Les auteurs de la manœuvre se défendent d'avoir voulu contourner le Parlement, renvoyant la responsabilité aux insoumis et aux écologistes, auxquels ils reprochent une "stratégie d'obstruction massive", ces derniers ayant respectivement déposé 1.500 et 800 amendements sur près de 3.500 au total.

Un "49.3 déguisé", s'était insurgée Mathilde Panot lundi, en référence à cet article constitutionnel qui permet au gouvernement de faire passer un texte à l'Assemblée nationale sans vote des députés.

Soutenu par la FNSEA, qui avait appelé à la mobilisation pour l'occasion, la proposition de loi agricole, dite Duplomb en référence à son auteur - le sénateur LR Laurent Duplomb - revient notamment à réintroduire, à titre dérogatoire, l'acétamipride.

Soit un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain font l'objet d'inquiétudes, même si ces risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.

Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune autre solution contre les ravageurs. À l'inverse, il est décrié par les défenseurs de l'environnement, les apiculteurs et la Confédération paysanne (troisième syndicat agricole) qui le qualifient de "tueur d'abeilles".

Baptiste Farge