"Les Français n’ont pas tourné la page": des députés tentent d’obtenir un vote symbolique sur la réforme des retraites

Les communistes défendent une résolution visant à l'abrogation de la réforme des retraites. Un texte sans valeur contraignante, mais qui pourrait acter symboliquement la position du Parlement, alors que toutes les tentatives d'abrogation ont échoué jusqu'à maintenant.

Contre la réforme des retraites, la bataille continue dans l'hémicycle. Depuis l'adoption au forceps et la promulgation, le 15 avril 2023, de la loi portant l'âge légal de départ à 64 ans contre 62 ans auparavant, la question d'une abrogation revient sans cesse à l'Assemblée nationale.

Ce jeudi 5 juin, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), réunissant des élus communistes et ultramarins, mettent à nouveau le sujet sur la table à l'occasion de leur "niche parlementaire". Une journée durant laquelle ils ont la main sur l'ordre du jour de la chambre basse jusqu'à minuit.

"L'Assemblée n'a jamais pu voter"

"Contrairement à ce que disent parfois certains membres du gouvernement et le président de la République, les Français n'ont pas tourné la page de la réforme des retraites", juge Stéphane Peu, patron du groupe GDR, auprès de BFMTV.com.

Pour lui, cette loi "a été un des motifs du vote sanction (envers le camp présidentiel) lors des dernières élections législatives". Il cite également les récents sondages pour appuyer son propos. Selon une étude Ifop commandée par la CGT, publiée en avril dernier, les deux tiers des Français souhaitent l'abrogation de la réforme.

Par ailleurs, le communiste souligne que "l'Assemblée n'a jamais pu voter" sur ce texte, alors qu'Élisabeth Borne avait employé l'article 49-3 de la Constitution, faute de pouvoir s'appuyer avec certitude sur une majorité suffisante.

Organiser un vote est d'autant plus important aux yeux du groupe GDR qu'il ne donne que peu de crédit au "conclave", voulu par François Bayrou, autour des partenaires sociaux. "L'espoir qui pouvait être mis par la réouverture des négociations sociales a tourné court de par les contraintes mises par le Premier ministre, notamment sur la mesure d'âge", avance encore Stéphane Peu.

La CGT, qui ne prend plus part à ces échanges, est sur la même ligne et a appelé à la grève générale ce jeudi.

Nouvelle tentative, nouvelle méthode

Reste une question: au-delà de ces justifications, les opposants à la retraite à 64 ans peuvent-ils réellement espérer une victoire, alors que plusieurs tentatives ont déjà été menées, sans succès, ces derniers mois?

D'autres groupes (Liot, RN, LFI) ont en effet encaissé des déconvenues: les textes n'avaient pas été adoptés au motif de leur recevabilité financière ou en raison d'une obstruction du socle gouvernemental. Les élus communistes ont une idée bien précise en tête et tentent une autre méthode.

Il ne s'agit pas de présenter une proposition de loi, mais une proposition de résolution. Nuance de taille, celle-ci ayant une portée non-contraignante. Elle ne pourra pas entraîner l'abrogation de la réforme des retraites.

Mais elle présente un avantage, mis en avant par le groupe GDR dans son texte: la proposition de résolution "ne peut souffrir de contraintes liées à la recevabilité financières", ni "être l'objet d'une obstruction par voie d'amendement".

"L'adoption de cette résolution permettrait de signifier au Gouvernement l’attachement de la représentation nationale au respect des règles démocratiques inscrites dans notre Constitution", défendent les élus. "Un gouvernement soucieux du respect de notre démocratie, ne pourra tenir pour ignorée l’issue de ce vote", espèrent-ils.

"Poids politique"

Alors que ce vote a, sur le papier, toutes les chances d'être favorable, Stéphane Peu veut croire en sa portée politique:

"On sait à quel point cette réforme est la réforme iconique du double quinquennat d'Emmanuel Macron. Néanmoins, nous sommes une démocratie. Dès lors que le Parlement exprime son souhait d'une abrogation, nous avons un poids politique pour exiger du Premier ministre qu'il tienne compte du vote de l'Assemblée nationale", estime-t-il.

Si tel n'était pas le cas, ce dernier évoque la possibilité de déposer une motion de censure. Ce qui ramènerait, une fois encore, le sujet des retraites dans l'hémicycle.

Baptiste Farge