Une session extraordinaire: les parlementaires vont travailler début juillet face à un calendrier trop serré

Les députés et les sénateurs qui ne devaient plus examiner de texte dans l'hémicycle d'ici la fin du mois de juin vont pouvoir continuer à plancher pendant une partie de l'été.

Dans les tuyaux depuis des semaines, c'est désormais officiel. Le gouvernement annonce ce 10 juin une session extraordinaire du Parlement du 1er au 11 juillet. Initialement, les sénateurs et les députés ne devaient plus pouvoir se prononcer sur des propositions de loi ou des projets de loi issus du gouvernement à partir de la fin du mois de juin.

Cette dizaine de jours supplémentaires devrait permettre au Parlement de se pencher sur plusieurs sujets, de la controversée réforme de l'audiovisuel public portée par Rachida Dati en passant par un projet de loi qui transpose des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors ou encore la loi sur la programmation de l'énergie pour renforcer la place du nucléaire en France.

Vers une rentrée du Parlement plus tôt

L'exécutif souhaite aussi inscrire l'examen à l'Assemblée d'une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, sur la création d'un statut de l'élu local, visant à tenter d'enrayer la crise des vocations.

Le gouvernement envisage également une autre session extraordinaire à partir du 22 septembre, qui pourrait comprendre l'examen d'un texte sur la proportionnelle aux législatives, sous réserves des conclusions des consultations menées par le Premier ministre avec les forces politiques.

Le gouvernement prévoit par ailleurs une série de votes sur des textes qui seront issus de commissions mixtes paritaires entre députés et sénateurs, dans l'optique d'adoptions définitives.

Retour de la proposition de loi controversée sur l'agriculture

Parmi ces textes figure la très clivante proposition loi agricole Duplomb-Menonville, qui porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde, dangereux pour les abeilles.

Selon la Constitution, il revient au président de la République, à la demande du Premier ministre ou d'une majorité à l'Assemblée, de signer le décret ouvrant une session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé.

Le Parlement a siégé chaque juillet depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, à l'exception de l'année dernière avec la dissolution.

MPB avec AFP