Affaire Bettencourt: la Cour de cassation va trancher sur les agendas de Sarkozy

La Cour de cassation doit rendre un avis très important ce mardi dans l'affaire Bettencourt, et dans un volet adjacent de cette affaire, pour trafic d'influence. Explications.

La journée de mardi s'annonce importante et décisive sur le plan judiciaire pour l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation va se prononcer sur la validation de l'enquête dans l'affaire Bettencourt, mais aussi sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy du temps de son mandat, sur fond d'un nouveau dossier pour trafic d'influence le visant.

S'il avait bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre dernier, Nicolas Sarkozy demande désormais l'annulation de la saisie de ses agendas. Elle est contraire, plaide devant la Cour de cassation son avocat, Me Patrice Spinosi, à l'article 67 de la Constitution, selon lequel le chef de l'Etat "ne peut, durant son mandat [...] faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite".

Or ces agendas, qui figurent aussi dans la procédure sur l'arbitrage dont avait bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, sont susceptibles d'intéresser les juges qui enquêtent sur les affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir.

> Pourquoi les agendas présidentiels intéressent-ils la justice?

L'affaire a pris un tour nouveau ces derniers jours, après l'ouverture par le nouveau parquet national financier d'une information judiciaire pour violation du secret professionnel et trafic d'influence, dans laquelle il n'y a pour l'heure aucune mise en examen.

Elle trouve sa source dans l'interception d'une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, sous écoute dans l'enquête sur les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Kadhafi, et son avocat Me Thierry Herzog. Dans cet échange entre les deux hommes, il est question, selon une source proche du dossier, de solliciter un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels.

En théorie, Gilbert Azibert, actuellement hospitalisé après une chute dans ses escaliers, n'a aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne l'ex-président se joue devant la chambre criminelle. Mais selon Le Monde, il renseigne le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinent au sein de la haute juridiction. Le magistrat a fait l'objet de perquisitions, notamment à son bureau au palais de justice de Paris, tout comme Me Herzog.

> Dossier Bettencourt: sur quoi la Cour va-t-elle se pencher?

Lors de l'audience du 11 février dernier, Claude Mathon, l'avocat général en charge de ce dossier, a estimé que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt. Mais la Cour ne sera pas tenue de suivre cet avis.

Cette nouvelle affaire et le sort des agendas risquent désormais de voler la vedette à la décision qui doit être rendue également mardi, concernant la validation de l'enquête pour abus de faiblesse au préjudice de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt. Si elle rejetait les pourvois, formés par la plupart des personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel, ou n'annulait que certains éléments du dossier sans juger nécessaire que la justice les examine à nouveau, la Cour de cassation lèverait le dernier obstacle à la tenue du procès.

Pour justifier ce pourvoi en cassation, les avocats de la défense sonnent la charge contre une expertise médicale qui a servi de colonne vertébrale dans ce dossier. Réalisée par le Pr Sophie Gromb, témoin au mariage du juge Gentil, en charge de l'instruction, cette expertise a conclu que Liliane Bettencourt se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006. Réponse dans quelques heures.

A. G. avec AFP