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Affaire Bettencourt: l'examen des pourvois reporté

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L'examen des pourvois formés par sept des dix personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans l'affaire Bettencourt, initialement prévu mardi 17 décembre devant la Cour de cassation, sera reporté, ont indiqué jeudi des sources judiciaires.

Le dossier n'est pas encore en état d'être examiné par la chambre criminelle, ont affirmé ces sources. La date de l'audience, qui devrait se tenir fin janvier ou au mois de février, doit être communiquée mardi.

Après la validation de l'instruction sur le volet portant sur les "abus de faiblesse" présumés commis au détriment de Liliane Bettencourt, dont la famille est le principal actionnaire de L'Oréal, sept mis en examen, ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux: Eric Woerth, François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval, Patrice de Maistre, Pascal Wilhelm, Stéphane Courbit et Carlos Cassina Vejarano.

L'ancien président Nicolas Sarkozy a lui aussi formé un pourvoi en cassation mais il a depuis bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre, tout comme l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel.

Il a néanmoins maintenu son pourvoi car il conteste le refus de la chambre de l'instruction d'annuler la saisie de ses agendas, qu'il estime contraire à l'article 67 de la Constitution. Celui-ci dispose que le chef de l'Etat "ne peut, durant son mandat (...) faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite".

M.G. avec AFP