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Bettencourt: les pourvois en cassation examinés le 17 décembre

Nicolas Sarkozy soutient son pourvoi en cassation dans l'affaire Bettencourt malgré son non-lieu.

Nicolas Sarkozy soutient son pourvoi en cassation dans l'affaire Bettencourt malgré son non-lieu. - -

Plusieurs des mis en examen dans l'affaire Bettencourt contestent une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux. Parmi eux, Nicolas Sarkozy, qui a bénéficié depuis d'un non-lieu.

La Cour de cassation examinera le 17 décembre les pourvois formés par plusieurs des mis en examen dans l'affaire Bettencourt. Fait plutôt rare, le président de la chambre criminelle a accordé l'examen des pourvois avant que le dossier n'arrive devant le tribunal correctionnel.

Après la validation de l'instruction sur le volet portant sur les "abus de faiblesse" commis au détriment de Liliane Bettencourt, huit mis en examen ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux. Parmi eux, l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, le photographe François-Marie Banier, ou encore l'ancien homme de confiance de la milliardaire Patrice de Maistre.

L'ancien président Nicolas Sarkozy a lui aussi formé un pourvoi en cassation, mais il a depuis bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre, tout comme l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel. Néanmoins, l'ancien chef de l'Etat soutiendra son pourvoi "contre la décision qui a refusé d'annuler la saisie des agendas qu'il utilisait durant son mandat", a déclaré son avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

Les objets des présidents intouchables?

"En sa qualité d'ancien président de la République, il considère qu'il a un intérêt, indifféremment du non lieu qu'il a obtenu, à défendre que les objets attachés à la fonction présidentielle ne sont pas des biens ordinaires, saisissables à la seule demande d'un juge d'instruction, sans protection particulière", a ajouté l'avocat. Selon Me Spinosi, il s'agit là d'une "question inédite", touchant "à la protection constitutionnelle attachée au statut du chef de l'Etat".

"La réponse qui sera donnée dépasse largement sa seule défense. C'est pourquoi il faut qu'elle soit tranchée, dans cette affaire et pour l'avenir, par la Cour de cassation en sa qualité de Cour suprême du droit Français", estime Me Spinosi.

L'avocat, qui défend également François-Marie Banier et Stéphane Courbit, a par ailleurs souligné que le fait que l'examen des pourvois avant le procès ait été accordé montre qu'"il y a des questions sérieuses qui ont été posées et que la Cour a estimé qu'il fallait les trancher immédiatement".

M.G. avec AFP