Affaire Bettencourt: à quoi doit-on encore s'attendre?

Deux décision importantes ont été rendues mardi par la justice dans le volet principal de l'affaire Bettencourt, l'abus de faiblesse dont aurait été victime la milliardaire. BFMTV.com fait le point sur les décisions passées et à venir.

Mardi, la justice a rendu deux décisions cruciales dans l'affaire Bettencourt: la validation de l'expertise qui a conclu à l'état de faiblesse de la milliardiare, et le rejet de la demande de récusation des trois juges d'instruction. Deux coups durs pour la défense, qui n'a néanmoins pas dit son dernier mot. BFMTV.com fait le point sur les développements à venir dans ce tentaculaire dossier.

> Ce qu'a décidé la Cour d'appel de Bordeaux

Deux décisions, émanant de la cour d'appel de Bordeaux, ont été prises mardi dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire. C'est dans ce volet que l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir profité des largesses de Liliane Bettencourt, alors âgée de 84 ans, pour financer sa campagne de 2007.

La première décision, rendue par la chambre de l'instruction, a validé l'expertise médicale qui avait conclu, en juin 2011, à l'état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal. Elle était contestée par la défense, qui avait révélé les liens d'amitié entre le médecin chargé de l'expertise et l'un des trois juges d'instructions, Jean-Michel Gentil. Or c'est sur cette expertise que reposent en grande partie les douze mises en examen.

La seconde décision rendue mardi dans ce dossier concerne la demande de révocation des trois juges, exprimée en septembre par deux mis en examen. Celle-ci a été rejetée.

Leur dessaissement du dossier avait été demandé le 13 septembre dernier par le photographe François-Marie Banier et le conseiller financier de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre. Si la Cour d'appel avait fait droit à leur demande, trois nouveaux juges auraient été nommés, ce qui aurait retardé l'émission de l'ordonnance de règlement.

> Cinq jours pour un pourvoi en Cassation

Les mis en examen ont un délai de 5 jours pour déposer un recours devant la Cour de cassation pour contester la décision de la Cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation, même si elle effectue un examen immédiat du dossier, pourrait rendre sa décision dans plusieurs semaines. Elle peut décider de faire rejuger, par une autre cour d'appel, les demandes d'invalidation de l'expertise médicale et de récusation des juges. Ce qui retarderait d'autant la procédure...

> Non-lieu et renvois en correctionnelle "dans les prochains jours"?

Les trois juges en charge de l'affaire disposent désormais des coudées franches. Ils sont donc en mesure de rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire d'indiquer qui, parmi les douze mis en examen, doit bénéficier d'un non-lieu et qui doit être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Me Huc-Morel, avocat des parties civiles, a indiqué "espérer" que cette décision serait "rendue dans les jours ou les semaines qui viennent", le temps pour les juges de lire l'arrêt de la cour d'appel, long de 115 pages.

Pour mémoire, le parquet avait requis le 28 juin dernier six renvois devant le tribunal. Ils concernaient notamment le photographe et ami de Liliane Bettencourt François-Marie Banier, Martin d'Orgeval, le compagnon du premier et Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de la fortune de la milliardaire.

Six demandes de non-lieu avaient en revanche été formulés, notamment à l'égard de Nicolas Sarkozy et d'Eric Woerth, son ex-trésorier de campagne en 2007. Des réquisitions que les juges ne sont pas tenus de suivre.

Le procès, lui, pourrait se tenir dès 2014, avec, le cas échéant, un appel en 2016. Un calendrier catastrophique pour Nicolas Sarkozy si celui-ci était finalement poursuivi, analyse Libération.

> Et les autres volets de l'affaire?

La première présidente de la Cour d'appel, qui s'est prononcée mardi sur le dessaisissement des trois juges, doit encore trancher sur une seconde demande de récusation. Mais cette demande concerne un autre volet du dossier, portant sur "l'atteinte à la vie privée", sans conséquence sur le volet principal concernant les "abus de faiblesse" au détriment de Liliane Bettencourt.

Le dossier Bettencourt possède en effet de nombreux volets annexes. En tout, neuf personnes ont déjà été renvoyés en correctionnelle. Deux des mis en examen dans le volet principal, Patrice de Maistre et Eric Woerth, doivent par exemple faire l'objet d'un jugement pour "trafic d'influence".

Six personnes, le majordome Pascal Bonnefoy et cinq journalistes, comparaitront pour "atteinte à l'intimité de la vie privée".

De son côté, la juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez devra répondre de "violation du secret professionnel", soupçonné d'avoir divulguer des informations sur le dossier à des journalistes.

L'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, est lui convoqué devant le Conseil supérieur de la magistrature pour avoir tenté illégalement, via des relevés téléphoniques (les "fadettes"), de découvrir les sources de journalistes du Monde qui travaillaient sur ce dossier.
//www.bfmtv.com/societe/bettencourt-woerth-maistre-renvoyes-devant-tribunal-552304.html

M. T.