Procès - Page 6
"Je regrette énormément": cinq ans de prison pour un conducteur après la mort d'une agricultrice et sa fille
Le conducteur qui avait percuté une éleveuse et sa fille en janvier dernier sur un barrage d'agriculteurs a été condamné à cinq ans de prison ferme ce mardi à Foix.
Stéphane Plaza: condamné à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales, l'animateur va faire appel
L'animateur a été condamné pour "violences habituelles" sur la première plaignante et relaxé pour la seconde. Ses avocats ont annoncé que Stéphane Plaza va faire appel de sa condamnation.
Procès de Stéphane Plaza: que risque l'animateur, jugé pour violences sur des ex-compagnes?
Le jugement de Stéphane Plaza pour violences physiques et psychologiques sur deux de ses ex-compagnes doit être rendu ce mardi à 13h30.
Otages français en Syrie: Mehdi Nemmouche affirme n'avoir "jamais été le geôlier de qui que ce soit" à son procès
Au premier jour du procès de Mehdi Nemmouche, tueur du musée juif de Bruxelles, l'accusé a également affirmé n'avoir "jamais rencontré" les parties civiles.
Procès d’un narcotrafiquant marseillais: 14 ans de prison requis pour un projet d’assassinat du chef d'un clan rival
Membre éminent du clan marseillais de narcotrafiquants des "Blacks", Chaer Ali Mohamed a été jugé ce jeudi 13 février à Marseille pour avoir planifié l’assassinat du chef du clan rival des "Oliviers A".
Procès d'un narcotrafiquant marseillais: sa maîtresse, ex-surveillante de prison, nie tout "service"
Une ancienne surveillante de prison a été entendue devant le tribunal de Marseille ce mercredi sur la nature de ses liens avec une figure du narcotrafic marseillais jugé pour le projet d'assassinat d'un rival. Elle a nié avoir "rendu le moindre service".
Meurtre de Socayna: le suspect va être jugé devant le tribunal pour enfants de Marseille à partir du 24 mars
Un adolescent sera jugé au tribunal pour enfants de Marseille, statuant en matière criminelle, en mars prochain dans le cadre de l'affaire du meurtre de Socayna. Elle avait été tuée d'une balle perdue de kalachnikov dans la tête en septembre 2023.
"Je me suis reconnu": au procès de l'attentat de la basilique de Nice, l'accusé sort du silence pour la première fois
Brahim Aouissaoui, Tunisien de 25 ans, est jugé devant la cour d'assises spéciale de Paris pour l'attentat de la basilique de Nice, qui a fait trois morts le 29 octobre 2020
Nord: relaxe pour la directrice d'un Ehpad d'Orpea et un aide-soignant jugés après la mort d'une résidente
La directrice de l'Ehpad de Loos du groupe Emeis, anciennement Orpea, un aide-soignant et l'établissement ont tous été relaxés après la mort d'une nonagénaire en 2023. La justice a tout de même condamné société Orpea, reconnaissant la "responsabilité civile".
Attentat de la basilique de Nice: au procès, l'accusé soutient toujours qu'il a perdu la mémoire et suscite la colère
Le procès de l'attentat de la basilique de Nice, perpétré le 29 octobre 2020, a débuté ce lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris. L'accusé, Brahim Aouissaoui, de nationalité tunisienne affirme pourtant n'avoir aucun souvenir des faits. Une défense fragilisée par plusieurs éléments du dossier.
Accident de car de Millas: la conductrice condamnée en appel à cinq ans de prison dont deux ferme
En 2017, la collision entre un bus scolaire et un train TER à un passage à niveau avait causé la mort de 6 collégiens dans les Pyrénées-Orientales.
Accident de car de Millas: décision attendue après l'appel de la conductrice du bus scolaire
En 2017, la collision entre un bus scolaire et un train TER à un passage à niveau avait causé la mort de 6 collégiens dans les Pyrénées-Orientales. La conductrice du car a été condamnée à 5 ans de prison dont un an ferme en première instance, mais a ensuite fait appel.
"Une scène ahurissante ": six ans de prison pour l'escroc britannique qui avait renversé deux gendarmes
Robert Hendy-Freegard a été condamné à six ans de prison ce jeudi par le tribunal correctionnel de Guéret pour avoir renversé deux gendarmes en 2022, au plateau de Millevaches.
Enlèvement et séquestration à Vallauris: prison à perpétuité pour l'un des auteurs en fuite, deux autres condamnés
La cour d'assises des Alpes-Maritimes a condamné ce jeudi 6 février à la réclusion criminelle à perpétuité Fayçal A. jugé avec deux coauteurs pour l'enlèvement et la tentative d'assassinat d'un homme en 2021 à Vallauris. Un mandat d'arrêt a été émis contre l'homme en fuite.
INFO BFMTV. Viols de Mazan: le procès en appel se tiendra à partir du 6 octobre 2025
À ce stade, 13 accusés ont fait appel de leur condamnation le 19 décembre dernier dans le procès des viols de Mazan. Ils seront rejugés du 6 octobre au 21 novembre 2025.
Marseille: six mois de prison ferme requis contre les propriétaires d'un logement indigne de 13 m2
Les deux propriétaires successifs d'un logement indigne marseillais de 13m2 étaient devant la justice ce lundi 3 février. Six mois de prison ferme ont été requis contre eux. La décision du tribunal tombera en mars.
Mort de Rayana, 21 ans: le chauffard auteur du refus d'obtempérer mortel à Paris en 2022 se dit "traumatisé"
Le chauffeur qui a refusé d'obtempérer en juin 2022 à Paris et qui a été placé en détention provisoire depuis, a plaidé devant la cour d'appel pour sa libération. Une jeune femme de 21 ans, Rayana, est morte lors de la course-poursuite. La justice a décidé de le maintenir en détention.
Agressions sexuelles sur Adèle Haenel: Christophe Ruggia fait appel de sa condamnation
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Christophe Ruggia à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, pour des agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel entre ses 12 et 14 ans.
Agressions sexuelles sur Adèle Haenel: Christophe Ruggia condamné à 4 ans de prison, dont 2 ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce lundi 3 février concernant le réalisateur Christophe Ruggia jugé pour des agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel, mineure à l'époque.
Le "Rocancourt du Tarn", arnaqueur multirécidiviste, condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour viols
Le procès de Tony Peillon s'était ouvert à Albi le 24 janvier. La cour criminelle l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour le viol de cinq femmes et l'agression sexuelle d'une sixième.
"Martyre de l'A10": faute de moyens, la cour d'appel d'Orléans veut organiser le procès ailleurs
Les parents de la petite Inass, retrouvée morte le long de l'autoroute A10 en 1987, ont été placés sous contrôle judiciaire en attente de leur jugement.
Essonne: le procès du meurtre de Lilibelle, tuée lors d'une rixe en 2021, s'ouvre ce lundi
Accusé d'avoir tué Lilibelle, 14 ans, lors d'une rixe à Saint-Chéron en février 2021, un jeune homme sera jugé dès ce lundi 27 janvier, à la cour d'assises des mineurs de l'Essonne.
Enlèvement de deux enfants dans le Nord: le procès du père renvoyé au 28 février
Après avoir enlevé ses deux enfants à Fourmies ce lundi, un père devait être jugé ce vendredi 24 janvier en comparution immédiate, mais un délai supplémentaire pour mieux préparer sa défense a été demandé.
Amandine morte de faim à 13 ans: la mère de l'adolescente condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité
Sandrine Pissara a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 20 ans. Le beau-père d'Amandine a lui été condamné à 20 ans de prison.
Le "Rocancourt du Tarn", célèbre arnaqueur multirécidiviste, jugé pour viols à Albi
Le procès de Tony Peillon, un arnaqueur multirécidiviste de 29 ans accusé de viol par cinq femmes et d'agressions sexuelles par une sixième, s'ouvre à Albi ce vendredi. Il nie les faits.
Au procès Sarkozy-Kadhafi, les familles "brisées" et "trahies" de l’attentat du DC-10
Au neuvième jour du procès Sarkozy-Kadhafi, le tribunal judiciaire de Paris a entendu les témoignages bouleversants des proches des victimes de l’attentat du DC-10 de 1989, commandité par un proche du dictateur libyen.
Attaque au hachoir devant les ex-locaux de Charlie Hebdo: l'assaillant condamné à 30 ans de prison
Le vendredi 25 septembre 2020, un homme avait blessé deux salariés de l'agence Premières Lignes devant ce qu'il pensait être les locaux du journal satirique.
"Je suis une mère monstrueuse": la mère d'Amandine affirme à son procès n'avoir "jamais voulu qu'elle meure"
Sandrine Pissarra, la mère d'Amandine qui est morte en août 2020 après avoir été victime d'actes de violences et de torture, a reconnu ce jeudi son "tort" sans toutefois donner de véritable explication à la cour d'assises.
Vie chère en Martinique: au moins 30 mois de prison requis contre Rodrigue Petitot, le leader du RPPRAC
Au moins 30 mois de prison, dont 15 ferme, ont été requis contre Rodrigue Petitot, le leader du mouvement contre la vie chère, après sa tentative d'intrusion à la résidence préfectorale martiniquaise en novembre dernier.
Mort d'Amandine: le médecin légiste explique au procès qu'elle a été sous-alimentée "pendant 3-4 mois"
Le médecin qui a réalisé l'autopsie de la jeune Amandine, morte en 2020, a expliqué que celle-ci est morte d'une septicémie et d'une dénutrition extrêmement grave.