Procès
Meurtre de Sarah Halimi: la question de la responsabilité pénale devant la Cour de cassation
La Cour de cassation examine le pourvoi en cassation dans le dossier Sarah Halimi. La famille de cette femme défenestrée depuis son appartement en 2017 réclame un procès pour le meurtrier présumé, déclaré pénalement irresponsable.
Nicolas Sarkozy condamné: le PNF à nouveau au cœur du procès d'une justice "politique"
Lyon: une amende avec sursis pour un décrocheur de portrait d'Emmanuel Macron
Condamné pour corruption, Nicolas Sarkozy n'en a pas encore fini avec la justice
Gilets jaunes: un policier lynché en décembre 2018 témoigne
Nicolas Sarkozy condamné à de la prison ferme? Le jugement dans l'affaire des écoutes rendu ce lundi
Une ex-élue locale LaREM condamnée pour injure et diffamation envers Marlène Schiappa
Lyon: un an à 7 ans de prison ferme contre quatre Tchétchènes
Violences sur un manifestant à Lyon: le procès de deux policiers renvoyé dans la confusion
Policiers "ripoux" de la BAC: le principal prévenu condamné à 8 ans de prison
Georges Tron condamné pour viols et agressions sexuelles: Virginie Ettel "va pouvoir se reconstruire", selon son avocat
"Heureuse mais vidée", Virginie Ettel a accueilli avec "soulagement" la condamnation de Georges Tron à cinq ans de prison pour viol et agression sexuelle.
La condamnation de Dieudonné à 9000 euros d'amende pour sa chanson sur la Shoah confirmée en appel
Le tribunal a estimé que les paroles de la chanson se heurtaient au droit au respect de la dignité humaine. Si le polémiste ne paye pas l'amende, la sanction pourrait se transformer en emprisonnement.
Georges Tron à la fois condamné et acquitté: comment expliquer ce verdict?
Au terme d'un délibéré de 11 heures, la cour d'assises de Paris a à la fois condamné et acquitté Georges Tron des faits de viol pour lesquels l'élu de Draveil était poursuivi.
"J'avais pas de limites": au procès du "chauffard de Lorient", le principal accusé prend la parole
Deux enfants fauchés et une cavale de neuf jours: le jeune chauffard qui avait percuté en juin 2019 à Lorient deux enfants s'est exprimé ce lundi devant le tribunal de Lorient.
Mort de Tony: le parquet fait appel de la condamnation de Loïc Vantal et Caroline Létoile
L'ancien compagnon de la mère de Tony et cette dernière ont été condamnés par la cour d'assises de la Marne à des peines de, respectivement, 20 et 4 ans de prison.
En délit de fuite, il a percuté 3 enfants en 2019: le "chauffard de Lorient" jugé ce lundi
Kylian L. est jugé ce lundi pour avoir tué un enfant et blessé deux autres lors d'une course-poursuite avec des gendarmes en 2019 à Lorient. Il avait ensuite pris la fuite avant d'être arrêté au bout de 9 jours.
Mort de la petite Andrea, 2 mois, en 1998: son père condamné à neuf ans de prison
Cyril Siette a été condamné mercredi à neuf ans de prison pour avoir tué, en 1998 au Portugal, sa petite fille de deux mois et demi.
Paris: au procès des policiers de la bac du 18e, des écoutes d'interpellations "insoutenables"
Six policiers sont jugés notamment pour "corruption" et "trafic de stupéfiants." Ce mercredi était consacré à l'écoute des sonorisations de leur véhicule, révélant des pratiques "salissantes pour la profession."
Jugés pour "diffusion de message violent", Marine Le Pen et Gilbert Collard dénoncent une "persécution politique"
Mis en cause pour la publication de photos d'exactions de Daesh, Marine Le Pen et Gilbert Collard ont fait valoir leur droit à la liberté d'expression et ont dénoncé des poursuites liées à leurs positions politiques.
Diffusion de photos de Daesh sur Twitter: Marine Le Pen et Gilbert Collard en procès ce mercredi
La justice reproche à la présidente du Rassemblement national et à l'eurodéputé RN d'avoir diffusé, en 2015, des photos d'exactions de Daesh. Tous deux contestent toute volonté d'outrager.
"Il a joué au football avec le corps": le père adoptif de la petite Andrea jugé 23 ans après la mort du nourrisson
Cyril S. comparaît à partir de ce lundi devant la cour d'assises de Valence pour avoir commis des violences sur la fille de sa compagne, âgée de 2 mois. L'enfant est mort. Les faits se sont déroulés en 1998.
Mort de Tony: 30 ans requis contre son beau-père, 5 ans dont un avec sursis contre sa mère
Une peine de 30 ans de prison a été requise contre le beau-père du petit Tony, mort en 2016 sous ses coups. Cinq ans ont été réclamés contre sa mère en raison de son mutisme face aux violences.
Assises de la Marne: le petit Tony broyé entre un beau-père "violent" et une mère "immature"
Un homme "impulsif" et "violent" face à une femme "immature" et passive. Entourage et experts ont livré un portrait accablant du beau-père et de la mère du petit Tony, mort en 2016.
Paris: un policier qui voulait "combattre l'injustice" jugé pour corruption et trafic de drogue
Au premier jour du procès des "baqueux" accusés de corruption et trafic de stupéfiants, le principal prévenu a tenté d’expliquer ses motivations à rejoindre la police, sans réellement convaincre.
Corruption et trafic de drogue: six policiers "ripoux" jugés à Paris
Six policiers de la brigade anticriminalité du 18e arrondissement sont accusés d'arrestations frauduleuses, de racket de dealers ou encore d'avoir rédigé des procès-verbaux fallacieux.
Hauts-de-Seine: 16 mois de prison pour le motard blessé lors de son interpellation
Le conducteur du deux-roues, qui avait eu un accident avec la police au mois d'avril, était poursuivi pour plusieurs infractions au code de la route et mise en danger d'autrui.
Affaire Karachi: prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard
Un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende ont été requis contre l'ex-Premier ministre Edouard Balladur. Lui et son ancien ministre François Léotard étaient tous les deux absents à l'audience.
Lyon: un homme condamné à 12 ans de réclusion pour avoir abusé de sa fille
La victime, aujourd'hui âgée de 16 ans, a évoqué devant la cour d'assises de Lyon une dizaine d'agressions incestueuses alors qu'elle avait 12 ans.
Six mois de prison pour un Britannique s'étant introduit dans le tunnel sous la Manche
Rentré côté britannique, ce SDF avait été interpellé et ramené côté français par les services de sécurité. Devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer, il a répété à plusieurs reprises ne plus se souvenir.
