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Procès
Le maire de Cambrai François-Xavier Villain condamné en appel à une amende de 20.000 euros
L'élu nordiste a vu sa peine réduite en appel et échappe à une mesure d'inéligibilité prononcée en première instance.
Seine-Saint-Denis: six policiers jugés pour des violences contre des jeunes de Pantin
Disparition de Frédéric Castellano: les deux restaurateurs condamnés à 20 ans de prison ferme en appel
Haut-Rhin: cinq ans de prison pour une mandataire judiciaire qui avait détourné 750.000 euros
Attentat à Strasbourg en 2018: le procès s'ouvrira en février 2024 devant la cour d'assises spéciale de Paris
Dix ans de prison pour un détenu qui dirigeait depuis sa cellule un trafic de stupéfiants à Marseille
Accusées de maltraitances, deux employées de la crèche People&Baby devant le tribunal de Lille
Nice: un homme condamné à 24 ans de prison pour viol et tentative de meurtre dans un parking en 2019
Hautes-Alpes: interpellé à Montgenèvre, un passeur condamné à deux ans et demi de prison ferme
La Ciotat: un homme condamné à deux ans de prison pour avoir dealé dans une crèche
Taxés de "négligences", deux avocats réputés relaxés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement
Crash du Rio-Paris: pour l'avocat des parties civiles, la relaxe d'Airbus et Air France est "un empêchement au deuil"
Airbus et Air France ont été relaxés du délit d'homicide involontaire après le crash du vol Rio-Paris, estimant qu'un lien "certain" de causalité ne peut être établi. La justice les a condamnés sur le plan civil.
Crash du vol Rio-Paris: Airbus et Air France relaxés
Airbus et Air France étaient poursuivis pour "homicides involontaires" après la mort de 228 personnes dans le crash du Rio-Paris le 1er juin 2009.
Affaire du "frigo de Falco": prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour le maire de Toulon
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce vendredi le maire de Toulon à trois ans de prison avec sursis dans l'affaire dite du "frigo de Falco".
Kiné accusé de viols dans les Alpes-Maritimes: les parents des victimes témoignent de leur détresse
Le verdict dans le procès du kinésithérapeute, accusé de viols et d'agression sexuelle dans un foyer pour adultes handicapés à Vence, doit être rendu dans les prochaines heures.
Affaire du "frigo de Falco": le procureur requiert "la fin immédiate" des mandats du maire de Toulon
Après la suite des réquisitions ce jeudi et les plaidoiries de la défense, le jugement est attendu vendredi.
Alpes-Maritimes: un kiné jugé pour viols et agression sexuelle dans un foyer pour adultes handicapés à Vence
À l'ouverture du procès ce mardi devant les assises des Alpes-Maritimes, l'accusé a nié les faits reprochés.
"Pouvoir se doucher, se nourrir": à Bourgoin-Jallieu, un sans-abri a enchaîné les délits pour aller en prison
Une fois condamné, l'homme, en larmes, a même remercié le juge.
Des méthodes de "voyous": jusqu'à deux ans de prison requis au procès de la CSI 93
Quatre policiers de la CSI 93 étaient jugés ce mercredi pour une intervention violente à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis en 2019 menant à des interpellations soupçonnées d'être arbitraires. La justice les soupçonnent aussi d'avoir falsifié leur procès-verbal.
Procès des attentats de Bruxelles: Abrini affirme que l'objectif initial était de refrapper la France
L'interrogatoire des accusés au procès des attentats de Bruxelles a commencé mercredi devant la cour d'assises de la capitale belge. C'est la première fois depuis le 5 décembre que la cour a l'occasion d'entendre la parole de Mohamed Abrini, Salah Abdeslam et des six autres hommes.
Violences, vol, faux... Quatre policiers de la CSI 93 jugés à Bobigny
Quatre anciens policiers de la Compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis sont jugés pour violences, vols et faux en écriture. Ce sont ces faits qui ont révélé les méthodes illégales de cette unité.
Lyon: le quinquagénaire accusé de relations virtuelles avec des mineurs condamné à un an de prison ferme
Les faits n'ont été retenus qu'envers une seule des victimes, la prescription ayant été reconnue pour quatre autres.
Le procès de l'attentat de la rue Copernic s'ouvre à Paris, 43 ans après
Le 3 octobre 1980, quatre personnes sont mortes et des dizaines d'autres blessées dans l'attentat contre une synagogue dans le XVIe arrondissement de Paris. L'unique accusé, qui a toujours nié les faits, ne se présentera pas devant la justice.
Policiers devant l'Élysée, commissariat... Cinq hommes qui projetaient un attentat jugés à partir de ce lundi
Cinq hommes comparaissent à partir de ce lundi devant la cour d'assises spéciale des mineurs pour un projet d'attentat visant l'Elysée en 2019. Des repérages d'autres lieux avaient été effectués.
Lyon: jusqu'à 11 ans de prison pour trois hommes jugés pour un home-jacking chez un diamantaire
Fin 2020, trois hommes ont commis un home-jacking chez un diamantaire à Collonges-au-Mont-d’Or.
Meurtre de Salomé: son ex-compagnon fait appel de sa condamnation à la prison à perpétuité
Il a été condamné le 9 mars dernier à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans.
Bouches-du-Rhône: un homme condamné à la perpétuité pour avoir tué son ex-compagne enceinte de huit mois
Face aux jurés, l'accusé a légitimé son acte, allant jusqu'à dire que "dans les mêmes conditions, si c'était à refaire, peut-être je le referai".
Haute-Savoie: un homme jugé pour le meurtre d'une escort-girl retrouvée brûlée dans une valise
Le corps de Marlène Gournay, une Française résidant à Genève, avait été découvert dans une valise enfouie dans la forêt près de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie. L'accusé nie toute intention criminelle.
"Je peux te tuer": le youtubeur "La Menace" condamné pour violences conjugales et menaces de mort
Maxime Alexandrov, connu sous le pseudonyme "La Menace" sur sa chaîne Youtube, était jugé mercredi par le tribunal correctionnel de Bordeaux en comparution immédiate.
Meurtre de Salomé: son ex-compagnon condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
La condamnation est assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Amin Mimouni, 29 ans, dispose de dix jours pour faire appel.
