Finances publiques: les archives de Octobre 2016

Le sevrage tabagique mieux remboursé à partir du 1er novembre

Le forfait de remboursement des substituts à la nicotine passera à 150 euros par an pour tous les fumeurs à partir du 1er novembre, a annoncé ce lundi le ministère de la Santé.

Quel est le patron du secteur public le mieux payé?

Désormais plafonné à 450.000 euros par an, le salaire des dirigeants du public varie du simple au double selon les entreprises. Tour d’horizon.

La France renoue avec la croissance au troisième trimestre

L'économie française a retrouvé le chemin de la croissance, quoi que légèrement, au troisième trimestre 2016, selon les chiffres publiés par l'Insee ce vendredi.

Les mauvaises affaires de l'État actionnaire

Sur un an, le portefeuille d'actions cotées détenues par l'État a plongé de 20%, soit trois fois plus que le CAC40. Les lourdes participations dans le secteur énergétique plombent le chiffre global.

Le Premier ministre, Manuel Valls, lors d'un déplacement à Bordeaux (Gironde) le 27 octobre 2016.

Manuel Valls défend la création d'un revenu universel en France

Le Premier ministre a soutenu jeudi à Bordeaux un projet de revenu universel garanti. Celui-ci fusionnerait différentes aides sociales pour assurer une "sécurité nouvelle face aux risques nouveaux de précarité".

L'idée d'un revenu universel est notamment défendue par Manuel Valls

À quoi pourrait ressembler le revenu universel en France?

Défendue par des politiques de droite comme de gauche, l’idée d’un revenu de base à la française émerge à l'occasion de la présidentielle. Manuel Valls plaide pour une expérimentation. Voici ce qui pourrait nous attendre.

Stéphane Soumier, directeur de la rédaction de BFM Business

Pourquoi je trouve qu'on devrait taxer davantage les propriétaires

…et pourquoi ça n’arrivera pas. La question légitime du "loyer implicite" relancée par l'OFCE n'a aucune chance de figurer dans les programmes des candidats à la présidentielle. Il faut donc dire adieu au rêve d'une fiscalité de croissance.

Pourquoi est-ce si difficile de baisser les dépenses publiques?

L'activité du privé a légèrement reculé en octobre

Anne Hidalgo va lancer une grande réforme du stationnement à Paris.

Paris: Hidalgo va privatiser le stationnement en surface

La maire de la capitale a annoncé dimanche que la gestion des 140.000 places de stationnement payant en surface serait confiée à des prestataires extérieurs. Avec un double objectif: un meilleur recouvrement, et la réaffectation de plusieurs centaines d'agents municipaux.

L'Assemblée devrait se prononcer contre l'augmentation exceptionnelle de la redevance audiovisuelle.

Les députés rejettent la hausse exceptionnelle de la redevance

Au terme de débats houleux, les parlementaires ont refusé l'augmentation exceptionnelle de la redevance audiovisuelle. Celle-ci devrait donc être de...1 euro au lieu de 2.

Standard & Poor's relève la perspective de la note de la France

L'agence de notation américaine, tout en maintenant la notation de la France à AA, a relevé la perspective qui y est associée. Elle passe de négative à stable.

La taxe Youtube n'a finalement pas été votée

La taxe YouTube finalement rejetée

L'amendement au projet de Budget pour 2017 qui proposait d'instaurer cette contribution imposant les revenus tirés de vidéos en ligne a été rejeté en séance par l'Assemblée nationale.

La décision du Conseil constitutionnel trouve son origine dans la plainte d'une Américaine qui réside fiscalement en France

Évasion fiscale: le registre public des trusts retoqué

Les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé que ce listing, créé en juin par le gouvernement à la suite des Panama Papers, portait atteinte au respect de la vie privée.

La taxe sur les transactions financières voit son assiette élargie

Les députés alourdissent la taxe sur les transactions financières

Les députés ont voté jeudi en séance une hausse du taux et un élargissement de l'assiette de cette contribution propre à la France. Paris Europlace dénonce "une décision incohérente".

Les députés ont adopté cette mesure en première lecture

Budget 2017: les députés adoptent la dernière baisse d'impôt sur le revenu de Hollande

Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, défend la politique de rémunération de son institution

Taxis, salaires, voitures de fonction... La Cour des comptes tacle Bpifrance

Dans un rapport dévoilé par Le Point ce jeudi 20 octobre, la Cour des comptes épingle la politique de rémunération de la Banque publique d'investissement ainsi que le recours un peu trop fréquent de ses cadres aux taxis.

Michel Sapin a du faire un certain nombre de concessions face à la majorité socialiste

Budget 2017: le gouvernement fait plusieurs concessions aux députés

L'exécutif a finalement accepté de voir le taux d'impôt sur les sociétés passer, pour les PME, de 33 à 15%. Il a aussi revu sa copie sur la fiscalité des actions gratuites.

Les Corses vont-ils perdre leurs avantages fiscaux?

À l'occasion de la discussion budgétaire, les députés devraient voter plusieurs amendements supprimant certains avantages fiscaux dont profite la Corse. Est-ce la fin du régime fiscal hérité de Napoléon?

Brexit: la France pourrait perdre 5,6 milliards d'euros d'exportations l'an prochain

Les retraités touchant moins de 1.255 euros seront exonérés de CSG

Le gouvernement donne son feu vert à un coup de pouce aux petites retraites

L'exécutif aurait approuvé, selon le Figaro, un amendement déposé par la députée PS Valérie Rabault qui propose de relever de 5% le seuil de revenus des pensions bénéficiant d'une CSG à 0%. Les seniors qui gagnent ainsi moins de 1.255 euros par mois seront ainsi exonérés.

Les députés ont voté un amendement qui déplaît fortement aux start-up.

La fiscalité sur les actions gratuites menacées

Les Pigeons sont sur le qui-vive depuis qu'un amendement, adopté en commission des Finances dans le cadre du Budget, menace de tuer le dispositif mis en place dans le cadre de la loi Macron il y a tout juste un an. Bercy a promis de se battre contre cette mesure mais le débat s’annonce compliqué.

Des députés veulent augmenter la taxe sur les transactions financières

Aéroport de Toulouse: les opposants à la privatisation déboutés

Ceux qui emploient une baby-sitter par exemple, touchent un crédit d'impôt de 50%, mais avec une année de décalage.

Les particuliers employeurs ne veulent pas avancer d'argent à l'État

Dès lors que le prélèvement de l'impôt à la source entrera en vigueur, ceux qui emploient une aide-ménagère ou une garde d'enfant devront attendre une année avant de bénéficier du crédit d'impôt de 50% auquel ils ont droit. La fédération des particuliers employeurs demande au gouvernement de revenir sur cette disposition.

80% des ménages ont vu leur impôt diminuer, selon la rapporteur du Budget Valérie Rabault

Impôts: les gagnants et les perdants du quinquennat de François Hollande

Dans son examen du projet de Budget 2017, la députée Valérie Rabault estime que seuls les ménages dont le niveau de vie dépasse 29.580 euros par personne auront vu leur imposition s'alourdir entre 2012 et l'an prochain.

Anne Hidalgo souhaite que les commerces parisiens puissent ouvrir 12 dimanches par an.

Hidalgo plus souple sur l'ouverture dominicale des commerces à Paris

La maire de Paris souhaite désormais que les commerces de la capitale puissent ouvrir douze dimanches par an dès l'an prochain.

Le marathon budgétaire commence pour le projet de Budget 2017

Taxe YouTube, actions gratuites: les débats commencent pour le Budget 2017

Le projet de loi de Finances pour 2017 est examiné à partir de ce mardi 18 octobre en séance à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté en commission plusieurs amendements qui vont être discutés et qui ne plaisent pas nécessairement au gouvernement.

Entre 600.000 et 1 million de retraités ont vu leur CSG augmenter.

Bientôt une baisse de la CSG pour les retraités modestes?

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a indiqué ce lundi 17 octobre que le gouvernement n'était pas hostile à cette mesure proposée par les députés socialistes via un amendement au projet de loi de Finances de la sécurité sociale.

44% des collectivités envisagent de réduire leurs effectifs.

De plus en plus de collectivités prévoient de réduire leurs effectifs

Face à la baisse des dotations de l’État, près d’une collectivité locale sur deux prévoit de réduire ses effectifs. En 2015, seules 26% d’entre elles étaient dans ce cas.

Les tarifs des stationnements ont augmenté à Grenoble.

Tarifs de stationnement: les Grenoblois votent contre la hausse... qui sera quand même appliquée

Lors d'une "votation citoyenne", 66% des habitants ont voté contre la hausse des tarifs de stationnements. Mais seuls 6.678 votants ont participé alors qu'il fallait 20.000 voix.

Le gouvernement estime que cette mesure permettra de recentrer les APL sur les personnes aux revenus modestes.

Le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APL

Un décret publié au JO précise que le patrimoine des ménages sera désormais pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement. Une mesure controversée.

L'Etat va acheter des actions émises par le groupe.

L'État recapitalise Radio France

Pierre Moscovici est clair sur la règle des 3%.

"J'encourage les candidats sérieux à l'élection présidentielle à ne pas jouer avec les 3%"

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, a mis en garde les candidats à l'élection présidentielle. La Commission n'accordera pas de nouveaux délais.

Les véhicules roulant à l'essence bénéficieront du même avantage fiscal que ceux roulant au diesel.

Véhicules d'entreprise: l'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence

Les entreprises pourront récupérer une partie de la TVA aussi bien sur les véhicules roulant à l'essence que sur ceux qui roulent au gazole.

Les députés ont voté un amendement qui déplaît aux startup.

Menace sur les avantages fiscaux des actions gratuites

Lors de l'examen en commission du projet de Budget 2017, les députés ont voté un amendement qui prévoit de "fiscaliser le gain d'acquisition de l'action gratuite dans la catégorie des salaires".

La Cour des comptes s'interroge sur l'utilité de cette contribution

La Cour des comptes s'interroge sur la pertinence de la "taxe Chirac" sur les billets d'avion

Les Sages recommandent d'ajuster le taux de cette taxe pour qu'elle serve uniquement à financer le fonds de solidarité mondiale et n'aille pas au Budget de l'État.

L'objectif de dépenses d'assurance-maladie pour 2017 est fixé en hausse de +2,1%, soit 191 milliards d'euros

Sécu: 970 millions d'économies annoncées par le gouvernement remises en cause

Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie prévient que le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie sera soumis à "de fortes tensions". Et exprime ses doutes sur près d'1 milliard d'euros d'économies

Un élève du prmeir degré dan sle public "coûterait" près de 7.000 euros.

L’enseignement public coûterait beaucoup plus cher que le privé

Une étude de l’iFRAP, un think thank de droite, estime à 34,5 milliards d’euros le surcoût de l’enseignement public par rapport au privé. La raison de ce surcoût? Les enseignants seraient (globalement) moins rémunérés dans le privé.

Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités territoriales, la Cour des comptes dénonce de "coûteux" avantages accordés aux agents territoriaux.

Les coûteux "cadeaux" des élus locaux à leurs fonctionnaires

Jours de congés supplémentaires, primes pas toujours justifiées par le mérite, temps de travail inférieur aux 35 heures : la Cour des comptes épingle la gestion coûteuse des ressources humaines dans les collectivités locales.

Les recettes publicitaires pourraient être taxées à hauteur de 2%

Bientôt "une taxe Youtube" sur la publicité en ligne?

Plusieurs députés PS vont déposer un amendement au projet de loi de Finances pour 2017 visant à taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires des vidéos en ligne. Des abattements seront prévus pour ne pas pénaliser les vidéos "amateurs".

Deux députées PS veulent réserver les baisses d'impôts aux PME

Karine Berger et Valérie Rabault, deux influentes membres de la Commission des finances de l'Assemblée, vont déposer un amendement au projet de Budget 2017 pour que soit maintenu à 33% le taux de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros.

La Cour des comptes estime que les collectivités doivent poursuivre leurs efforts.

Les finances des collectivités s'améliorent

Les efforts des collectivités pour assainir leurs comptes commencent à payer, selon la Cour des comptes. Mais les efforts doivent se poursuivre.

Les assujettis à l'ISF bénéficient toujours d'un "bouclier fiscal"

Le plafonnement de l'ISF coûterait plus d'un milliard d'euros

Selon une étude de Bercy citée par le Figaro, plafonner l'ensemble des impôts payés par les contribuables à 75% de leurs revenus a coûté 1,077 milliard d'euros à l'État l'an passé.

52.000 véhicules électriques devraient être immatriculés en 2017

Le malus auto va rapporter bien plus à l'État l'an prochain

Selon un document budgétaire transmis aux parlementaires, les sommes récupérées par l'État grâce au malus auto devraient augmenter de 30% l'an prochain. En revanche, le bonus coûtera moins cher au budget en raison de nouveaux critères nettement plus restrictifs.

Reculer l'âge légal de départ à la retraite permet d'augmenter la population active

Relever l'âge de la retraite, une mesure à double tranchant

Relever d'un an l'âge légal de départ permettrait de gagner 0,7 point de croissance et de créer 200.000 emplois à long terme, selon les simulations du Trésor révélées par les Échos. Mais, à court terme, cette mesure peut faire remonter temporairement le chômage.