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Bientôt une baisse de la CSG pour les retraités modestes?

Entre 600.000 et 1 million de retraités ont vu leur CSG augmenter.

Entre 600.000 et 1 million de retraités ont vu leur CSG augmenter. - Lou Gabian - Flickr - CC

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a indiqué ce lundi 17 octobre que le gouvernement n'était pas hostile à cette mesure proposée par les députés socialistes via un amendement au projet de loi de Finances de la sécurité sociale.

Vers un coup de pouce pour les petites pensions? Le gouvernement est, en effet, "ouvert" à une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, a en effet affirmé ce lundi le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avant les débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale.

"Le gouvernement a une position plutôt ouverte sur ce point", a déclaré Christian Eckert sur France Inter, alors que les discussions sur ce projet de loi de financement doivent commencer mardi en commission à l'Assemblée nationale.

De 600.000 à un million de retraités ont vu la CSG qu'ils payaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul, qui ont mené à une hausse du revenu fiscal de référence, a-t-il expliqué.

Ne pas alourdir le déficit

"Revenir sur cette mesure par le jeu des seuils qu'il faudrait réaugmenter, c'est une possibilité, mais avec un impératif, c'est que le déficit du budget (de l'État), qui entre à l'Assemblée nationale demain, ne doit pas être alourdi à la suite de la discussion", a ajouté le secrétaire d'État.

Selon lui, cette mesure devrait coûter "autour de 300 millions suivant le niveau auquel on relève les seuils" du taux nul et du taux réduit de CSG. "Il faudra en trouver quelques compensations, c'est-à-dire soit des économies ailleurs, soit des recettes supplémentaires", a-t-il toutefois prévenu.

De son côté, le chef du groupe socialiste, Bruno Le Roux, un soutien de François Hollande, a considéré lundi sur France 2 la CSG comme "une piste particulièrement intéressante", même "s'il faut voir avec le gouvernement comment nous la finançons".

Deux options

La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, et une soixantaine de députés PS ont déposé deux amendements au projet de budget de la Sécurité sociale pour baisser les prélèvements sur les petites pensions. Le premier aurait un coût de 470 millions d'euros, et bénéficierait à 910.000 retraités. Le second, d'un coût de 260 millions d'euros, n'augmenterait que le seuil du taux zéro et bénéficierait à 480.000 personnes.

Valérie Rabault propose de financer cette mesure par la modification du régime social applicable aux attributions d'actions gratuites (AGA), qui avait été allégé par la loi Macron de 2014.

La loi Macron "a entraîné, sur la partie sociale, un manque à gagner pour la Sécurité sociale compris entre 250 et 300 millions d'euros", argumente cette députée PS du Tarn-et-Garonne dans ses amendements.

En commission des finances, un amendement du député PS Romain Colas au projet de loi de finances 2017 a été adopté pour rétablir en grande partie le régime social et fiscal antérieur.

Mais le ministre des Finances, Michel Sapin, s'est dit la semaine dernière favorable au maintien de ces avantages fiscaux, tout en disant comprendre les "interrogations" de certains députés.

J.M. avec AFP