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La Cour des comptes s'interroge sur la pertinence de la "taxe Chirac" sur les billets d'avion

La Cour des comptes s'interroge sur l'utilité de cette contribution

La Cour des comptes s'interroge sur l'utilité de cette contribution - Bertrand Guay - AFP

Les Sages recommandent d'ajuster le taux de cette taxe pour qu'elle serve uniquement à financer le fonds de solidarité mondiale et n'aille pas au Budget de l'État.

La taxe Chirac est dans le collimateur de la Cour des comptes. Les sages de la rue Cambon préconisent un ajustement de la taxe de solidarité prélevée sur les billets d'avion, dont le montant de la collecte dépasse le plafond fixé, et s'interrogent sur "sa pertinence" dans une enquête présentée mercredi devant la commission des Finances du Sénat.

"Force est de constater que ce mécanisme de solidarité, sans lien avec le domaine aérien, a perdu de son idéal, que l'exemple de la France n'est pas suivi et conduit à pénaliser le trafic aérien français", souligne la Cour, qui appelle à se "réinterroger sur ses objectifs et sa pertinence, puisque cette taxe vient aujourd'hui pour partie abonder le budget général de l'État".

Alors qu'une trentaine de pays devait alimenter ce fonds, seuls neuf y participent aujourd'hui par une taxation des billets d'avion, souligne la Cour.

10 millions de surplus

La recette produite par cette taxe, créée en 2006 et aussi appelée "taxe Chirac", alimente le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) au titre de l'effort de la France en faveur des programmes mondiaux de santé publique. 

Elle est écrêtée depuis 2015 en raison du dépassement de son plafond, fixé à 210 millions d'euros, et le surplus est reversé au budget général de l'État, pour près de 10 millions d'euros, selon le rapport.

La Cour recommande donc d'"ajuster le montant de la taxe de solidarité", estimée par Air France à 1,3% par billet en 2015, "à la quotité nécessaire au financement du fonds". 

Élargir la taxe aux trains

Le PDG d'Air France, Frédéric Gagey, a plaidé pour sa part pour un élargissement de l'assiette de la taxe estimant que "faire porter la totalité sur les billets d'avion" crée "une distorsion de concurrence, notamment par rapport au train pour les voyages internationaux".

Évoquant devant la commission la fragilité du secteur du transport aérien, Frédéric Gagey a toutefois indiqué que le résultat d'exploitation de sa compagnie resterait positif en 2016 malgré la baisse du trafic à destination de Paris depuis plusieurs mois.

"Sur 2016, la compagnie restera positive" en terme de résultat d'exploitation, a-t-il déclaré, soulignant l'"impact très négatif" des attentats sanglants commis dans la capitale et à Nice sur le trafic de la compagnie.

Dans son enquête, la Cour constate par ailleurs la "sous-utilisation de l'aéroport d'Orly", dont le nombre de créneaux de vols annuels est limité à 250.000 pour une capacité totale d'environ 400.000 créneaux annuels, et estime qu'elle devra "être réexaminée au regard des progrès technologiques" en matière de nuisances sonores.

J.M. avec AFP