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Bientôt "une taxe Youtube" sur la publicité en ligne?

Les recettes publicitaires pourraient être taxées à hauteur de 2%

Les recettes publicitaires pourraient être taxées à hauteur de 2% - TymonOzmebiewski - Pixabay - CC

Plusieurs députés PS vont déposer un amendement au projet de loi de Finances pour 2017 visant à taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires des vidéos en ligne. Des abattements seront prévus pour ne pas pénaliser les vidéos "amateurs".

Voilà une idée qui risque de ne pas plaire aux Youtubers engrangeant de très grosses recettes. Alors que l'examen du projet de loi de Finances pour 2017 débute mercredi en commission, plusieurs députés PS, à savoir Karine Berger, Pierre-Alain Muet et Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, ont déposé un amendement pour taxer la publicité sur les vidéos en ligne, rapportent les Échos.

Un taux de 2% s'appliquerait à tous les opérateurs qui "propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels".

Des dispositions floues

Autrement dit l'ensemble des vidéos sur Youtube ou Dailymotion permettant la rémunération de ses auteurs seraient concernées. Outre les recettes publicitaires, les "parrainages" sont également pris en compte, selon les Échos, ce qui permet de penser que l'argent récolté via les placements de produit rentre également dans le champ de la taxe.

Pour éviter de décourager les "petits youtubers", les députés ont pris plusieurs précautions. Une franchise est ainsi prévue pour les recettes inférieures à 100.000 euros. D'autres dispositions sont plus floues. Ainsi, le texte de l'amendement prévoit un abattement de 66% pour les contenus "amateurs" sans que, soulignent les Échos, le terme "amateur" soit défini. Idem pour "les sites de presse dont les contenus audiovisuels sont secondaires", qui sont exclus de la mesure et dont l'interprétation paraît difficile.

J.M.