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Taxe YouTube, actions gratuites: les débats commencent pour le Budget 2017

Le marathon budgétaire commence pour le projet de Budget 2017

Le marathon budgétaire commence pour le projet de Budget 2017 - Christophe Archambault - AFP

Le projet de loi de Finances pour 2017 est examiné à partir de ce mardi 18 octobre en séance à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté en commission plusieurs amendements qui vont être discutés et qui ne plaisent pas nécessairement au gouvernement.

Le marathon parlementaire commence pour le dernier projet de Budget du quinquennat de François Hollande. Le projet de loi de Finances pour 2017 est examiné en séance à partir de ce mardi 18 octobre à l'Assemblée nationale.

Par rapport au texte initial, les députés PS ont adopté en commission un certain nombre d'amendements qui viennent ainsi renforcer le contenu d'un texte déjà riche. Voici les trois grandes nouvelles mesures qui vont être discutées.

> La taxe YouTube

Cet amendement déposé par les députés Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet vise à instaurer une taxe sur les revenus générés par les sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet. Le taux est fixé à 2% et concerne les ventes, les abonnements, les revenus publicitaires ou les parrainages. Les sites de bandes-annonces et de promotion des films en sont exonérés, tout comme les sites "où les contenus audiovisuels sont secondaires". Le produit de la taxe sera affecté au Centre national du cinéma (CNC) jusqu'à un montant de 70 millions d'euros et au-delà au budget général de l'État, selon un sous-amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.

> La taxation des actions gratuites

Le député PS Romain Colas a déposé un amendement qui remet en cause les avantages fiscaux sur les actions gratuites prévus par la loi Macron de 2014. L'abattement au bout de deux ans de détention et la baisse de la cotisation patronale à 20% (au lieu de 30%) pourraient ainsi être supprimés si l'amendement va jusqu'au bout. Pour justifier sa décision, Romain Colas fait valoir que ces dispositions bénéficient surtout aux hautes rémunérations. Selon lui, pas moins "de 6,4 milliards d'euros d'actions gratuites ont été distribuées en 2014 dans les entreprises du CAC 40". Toutefois, si l'amendement a reçu le soutien de plusieurs députés, dont la rapporteure du Budget Valérie Rabault, le gouvernement a lui fait savoir à plusieurs reprises qu'il n'y était pas favorable.

> L'impôt sur les sociétés à 15% pour les PME

Cet amendement a été déposé par Valérie Rabault et Karine Berger. Il propose de remettre en cause la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) prévue dans le projet de loi de Finances pour 2017. L'exécutif compte en effet faire baisser l'IS de 33 à 28% pour l'ensemble des entreprises d'ici à 2020 avec une première diminution de l'impôt réservée aux PME l'an prochain. Karine Berger et Valérie Rabault voudraient, elles, que les grandes entreprises soient exclues et proposent ainsi de limiter la baisse de l'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires ne dépasserait pas les 50 millions d'euros. Le taux de l'impôt passerait alors non pas de 33 à 28% mais de 33 à 15%. Il s'agirait alors d'un coup de pouce important aux petites et moyennes entreprises. Selon nos informations, les députées sont déterminées à obtenir gain de cause sur ce sujet.

Mais la partie est loin d'être jouée. En effet, le ministre des Finances Michel Sapin a fait savoir ce mardi que le gouvernement s'opposait à cet amendement. "Je souhaite que sur ce point les choses soient simples. La simplicité, c'est que dès maintenant, on sache que pour 2020, pour toutes les entreprises de France, ce sera un taux à 28%", a-t-il déclaré, s'exprimant depuis le salon Planète PME.

Julien Marion