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Les députés votent la "taxe YouTube"

Les députés veulent instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet.

Les députés veulent instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. - Lionel Bonaventure - AFP

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Les députés ont voté en commission un amendement de députés PS pour instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu'il s'agit de leur activité principale. Cette taxe, déjà surnommée "taxe YouTube", devra être revotée lors de l'examen du projet de loi finances en séance pour être adoptée.

L'amendement proposé par les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, fixe cette taxe à 2% du chiffre d'affaires des ventes et des abonnements, ou des revenus publicitaires ou de parrainage. Les sites de bande-annonces et de promotion des films en sont exonérés, tout comme les sites "où les contenus audiovisuels sont secondaires". Un barème de 10% est prévu pour les sites diffusant des œuvres à "caractère pornographique ou d'incitation à la violence".

Le produit de la taxe sera affecté au Centre national du cinéma (CNC) jusqu'à un montant de 70 millions d'euros et au-delà au budget général de l'État, selon un sous-amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.

D. L. avec AFP