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Budget 2017: le gouvernement fait plusieurs concessions aux députés 

L'exécutif a finalement accepté de voir le taux d'impôt sur les sociétés passer, pour les PME, de 33 à 15%. Il a aussi revu sa copie sur la fiscalité des actions gratuites.

Les débats budgétaires semblent tourner quelque peu à l'avantage des députés socialistes. Mercredi soir, le gouvernement a fait plusieurs concessions à sa majorité dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2017 à l'Assemblée.

Tout d'abord, comme le rapportent les Échos et le Figaro, le ministre des Finances Michel Sapin, après s'être opposé à un amendement déposé par la députée PS Valérie Rabault, a fini par l'accepter. Cette dernière proposait de modifier la disposition instituant la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, de 33% à 28% d'ici à 2020 pour l'ensemble des sociétés. Valérie Rabault souhaitait limiter cette baisse d'impôt aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et d'amplifier du coup le coup de pouce, en portant la baisse à 15%.

Michel Sapin a finalement apporté son soutien à cet amendement tout en refusant de revenir sur les allègements prévus pour les grandes sociétés. Un geste qui devrait du coup alourdir le coût de la mesure, déjà évalué à 7 milliards d'euros.

Un geste... en vain

Autre concession, le gouvernement a aussi revu sa copie sur la fiscalité des actions gratuites. Un amendement du député PS Romain Colas proposait en effet de revenir sur les avantages fiscaux liés à la distribution d'actions gratuites aux salariés, que la loi Macron a institués. Selon sa proposition, seules les PME qui ne versent pas de dividendes devraient pouvoir continuer de bénéficier de ces avantages. S'il est resté opposé à cette approche radicale, l'exécutif a déposé, à la dernière minute, un amendement visant à instituer des conditions plus strictes aux entreprises. Les actions offertes aux mandataires sociaux des sociétés employant de plus de 250 salariés seraient davantage taxées (avec un prélèvement à 30% au lieu de 20%) et, comme l'expliquent les Échos, "si les dirigeants s'octroient plus de 10% de la valeur totale des actions", ce sont tous les salariés qui seraient concernés. Un dispositif "anti-abus" en quelque sorte.

Peine perdue puisque, rapporte le Figaro, les députés ont finalement voté contre l'avis du gouvernement l'amendement de Romain Colas qui propose, globalement, de revenir sur les avantages fiscaux.

J.M.