Procès - Page 3
Ourse tuée dans les Pyrénées: le chasseur qui a abattu Caramelles condamné à quatre mois de prison avec sursis
Le chasseur qui avait tué l'ourse Caramelles en 2021 dans les Pyrénées lors d'une battue illicite a été condamné, ce mardi 6 mai, à quatre mois de prison avec sursis. L'avocate du tireur dénonce "un jugement en demi-teinte".
Hauts-de-Seine: quatre ans de prison avec sursis requis contre un policier pour avoir falsifié des procès-verbaux
L'accusé de 26 ans, alors policier adjoint au commissariat de Suresnes, est accusé d'avoir falsifié des procès-verbaux pour non-respect du confinement pendant l'épidémie de Covid-19 à l'encontre d'un jeune homme alors âgé de 16 ans.
Alpes-Maritimes: 30 ans après, le "tueur au mixeur" Luc Onfray jugé pour le meurtre présumé de son père
Gérard Onfray a disparu en juin 1995. 30 ans après, son fils Luc Onfray, déjà condamné par le passé pour l'assassinat d'un homme dont il avait dépecé le corps en passant des parties au mixeur de cuisine, comparait ce mercredi 30 avril pour le meurtre présumé de son père.
Antibes: un octogénaire condamné à sept ans de prison pour le meurtre de son voisin avec un stylo-pistolet
Louis Haniche a été reconnu coupable du meurtre de son voisin en 2016 à l'aide d'une arme artisanale, un stylo-pistolet. Il a été condamné à sept ans de réclusion criminelle par la cour d'assises.
Antibes: 20 ans de prison requis contre un octogénaire pour le meurtre de son voisin avec un stylo-pistolet
Louis Haniche, 82 ans, encourt jusqu'à 30 ans de prison pour le meurtre en 2016 d'un voisin lors d'une violente altercation. L'accusé avait fait feu avec un stylo-pistolet, une arme artisanale de sa fabrication.
Rabbin agressé à Orléans: le mineur condamné à 16 mois de prison ferme
Le suspect dans l'agression du rabbin d'Orléans, survenue le 22 mars dernier, a été condamné ce mercredi à 16 mois de prison ferme par le tribunal pour enfants. 20 mois de prison avaient été requis à son encontre.
INFO BFMTV. Viols de Mazan: cinq accusés maintiennent à ce jour leur appel, sur 17 initialement
17 hommes avaient fait appel de leur condamnation par la cour criminelle du Vaucluse dans le procès des viols de Mazan. Ils ne sont plus que cinq aujourd'hui à maintenir leur appel.
Mort de Noam écrasé par un train touristique à Cannes: le conducteur condamné à 1 an avec sursis, une amende pour la mairie
Le conducteur du train touristique ayant écrasé le petit garçon de 18 mois, la société de loisirs qui l'employait et la mairie de Cannes ont tous été condamné pour leur implication.
Menaces de mort sur Tiktok: une influenceuse franco-algérienne condamnée à 9 mois de prison avec sursis à Lyon
Sofia Benlemmane a été condamnée ce mardi 15 avril à 9 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon après avoir proféré des menaces de mort contre des opposants au régime algérien sur les réseaux sociaux. Ses accès à Tiktok et Facebook ont aussi été suspendus pendant six mois.
Suicide d'Evaëlle: sa mère se dit "combative" après la relaxe de l'enseignante accusée d'harcèlement
L'enseignante accusée d'avoir poussé au suicide Evaëlle, une enfant de 11 ans victime de harcèlement scolaire, a été relaxée, ce jeudi 10 avril. Sur BFMTV, la mère de la jeune fille a dénoncé une "réalité tronquée" après cette décision de justice.
Le procès des enfants d'Alain Delon mystérieusement reporté au 17 mars 2026
Anouchka Delon poursuit ses frères Anthony et Alain-Fabien Delon pour l'enregistrement et la diffusion d'une conversation entre elle et son père à propos de son état de santé quelques mois avant sa mort.
"Un climat politique et judiciaire détestable": les derniers mots de Nicolas Sarkozy au procès du financement libyen
L'ancien président prononçait ses derniers mots ce mardi dans le cadre du procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Attentat de la rue Victor-Hugo à Lyon: l'accusé condamné à la prison à perpétuité
Le verdict est tombé, ce lundi 7 avril en milieu d'après-midi, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Mohamed Medjdoub, accusé d'avoir blessé une quinzaine de personnes dans un attentat à la bombe le 24 mai 2019 à Lyon, a été condamné à la perpétuité.
Glyphosate: accusé d'avoir causé des malformations à Théo, Bayer-Monsanto connaîtra son jugement en juillet
Le groupe Bayer-Monsanto comparaissait ce jeudi 3 avril à Vienne, assigné par une famille dont le fils souffre de graves malformations qu'ils imputent à son exposition in utéro au glyphosate.
Un policier de la BAC marseillaise condamné à quatre mois avec sursis pour violences sur un étudiant
Un policer a été condamné pour violence illégitime sur un étudiant en avril 2023 ce jeudi 3 avril. Il devrait verser 3.200 euros au plaignant au titre de préjudice moral.
Bébé empoisonné au Destop à Lyon: l'avocat général requiert 30 ans de prison contre l'ex-employée People&Baby
Âgée de 11 mois au moment des faits, Lisa est morte le 22 juin 2022 après avoir ingéré du Destop que lui avait donné une ex-employée de la crèche, cette dernière s'était dite "excédée par ses pleurs".
"Nous attendons la justice": début du procès contre Bayer-Monsanto de la famille de Théo, né avec des malformations
La famille Grataloup traîne en justice le géant industriel Bayer-Monsanto. Le procès débute ce jeudi 3 avril au tribunal judiciaire de Vienne (Isère).
Attentat de la rue Victor-Hugo à Lyon: à son procès, l'accusé reste de marbre face à ses proches
Le procès de Mohamed Medjoub, accusé d'être l'auteur de l'attentat de la rue Victor-Hugo en mai 2019, s'est ouvert ce lundi 31 mars. Muet depuis le début, il est resté de marbre face à sa propre famille.
"Ce monstre a administré à mon bébé un produit pour la tuer": l'émotion des parents au procès d'une salariée People&Baby
Depuis ce mardi 1er avril, une ancienne employée de crèche People&Baby de Lyon est jugée pour avoir mortellement donné à boire du Destop à une enfant de 11 mois, le 22 juin 2022. La mère et le père de la fillette ont livré un témoignage poignant et empreint d'émotion ce mercredi.
Bébé mort dans une crèche à Lyon en 2022: le procès de l'employée de People&Baby s'ouvre ce mardi
Une ex-employée de la crèche du 3e arrondissement de Lyon est jugée de mardi 1er à jeudi 3 avril devant la cour d'assises du Rhône. Elle est accusée d'avoir empoisonné une fillette de 11 mois dont elle avait la garde avec du Destop, en 2022.
Nanterre: un homme jugé pour meurtre sur fond de rivalités entre deux familles
Un homme de 44 ans est jugé pour le meurtre d'Anouar E., en juillet 2022. L'enquête a mis en évidence une rivalité entre deux familles, depuis au moins huit ans, avec des violences et des menaces réciproques.
Attentat de la rue Victor-Hugo à Lyon: au premier jour du procès, un accusé muet
Le procès de Mohamed Medjoub, accusé d'être l'auteur de l'attentat de la rue Victor-Hugo en mai 2019, s'est ouvert ce lundi 31 mars. L'homme est resté muet pour ce premier jour.
Marine Le Pen condamnée et inéligible: les images de sa sortie du tribunal sans un mot
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Avant même la fin de la déclaration de la liste totale des peines, la figure de l'extrême droite a quitté la salle.
Otages en Syrie: le jihadiste Mehdi Nemmouche fait appel de sa condamnation à perpétuité
Le jihadiste a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 21 mars dernier au terme de cinq semaines de débats devant la cour d'assises spéciales de Paris.
Procès des assistants parlementaires: Marine Le Pen "ne croit pas" qu'une peine d'inéligibilité immédiate sera prononcée contre elle
Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer ce lundi 31 mars sur le sort de Marine Le Pen dans le dossier des assistants parlementaires d'eurodéputés RN. L'accusation a requis contre elle une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
Féminicide de Mérignac: l'ex-mari de Chahinez Daoud condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Le 4 mai 2021, ce maçon franco-algérien avait tiré au fusil dans les jambes de la victime, avant de l'asperger d'essence et de mettre le feu, dans un "acharnement meurtrier destiné à exterminer", a déclaré l'avocate générale Cécile Kauffman au procès de l'ex-mari de Chahinez Daoud.
Lot-et-Garonne: accusée du meurtre de ses filles handicapées, une mère condamnée en appel à 14 ans de prison
Naïma Bel Allam, qui a déjà passé cinq ans en prison, s'est dite "innocente du crime abominable" dont on l'accuse lors d'une dernière prise de parole à son procès. Elle dispose de dix jours pour se pourvoir en cassation.
Féminicide de Mérignac: la réclusion criminelle à perpétuité requise contre l'ex-mari de Chahinez Daoud
Cet homme, âgé de 48 ans aujourd'hui, avait tiré deux balles dans les cuisses de Chahinez Dadoud, son ex-femme, avant de l'asperger d'essence et d'y mettre le feu, en mai 2021.
"Je lui ai dit d'aller se pendre": six ans de prison pour un homme accusé d'avoir poussé au suicide son ex-compagne
Un quarantenaire a été condamné ce jeudi à six ans et six mois de prison pour avoir poussé au suicide son ex-compagne en la harcelant.
"Je continuerai à me battre": la colère de Sarkozy contre les réquisitions à son encontre au procès Kadhafi
Le parquet a requis sept ans de prison et 300.000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy ce jeudi, dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.