Finances publiques: les archives de Octobre 2024

La commission des Finances rétablit une grande part du budget de l'aide au développement

L'APD est l'une des missions les plus durement touchées dans le projet de loi de finances (PLF), avec une baisse d'1,3 milliard d'euros.

Dérapage budgétaire: Bruno Le Maire, Gabriel Attal et Elisabeth Borne seront auditionnés au Sénat

Ces auditions se tiennent dans le cadre d'une mission d'information du Sénat sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par le gouvernement et l'administration.

Budget 2025: la Justice obtient une enveloppe de 250 millions d'euros supplémentaires

Le garde des Sceaux, Didier Migaud assure que cette augmentation va permettre "d'honorer et de respecter tous les engagements qui ont été pris en direction des magistrats, des personnels de greffe, des juristes-assistants, des personnels pénitentiaires".

Guillaume Kasbarian recevra les syndicats du secteur public le 7 novembre

Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique annonce qu'il recevra les syndicats du secteur public jeudi 7 novembre.

Des députés à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024

Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent la refonte des cotisations patronales

Les députés de la majorité et le RN se sont opposés à cette mesure défendue par le gouvernement et qui devait rapporter 4 milliards d'euros.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024

Budget: Laurent Saint-Martin dénonce "l'overdose fiscale" due à "l'alliance complice" entre le NFP et le RN

Le ministre du Budget a accusé les députés du NFP et du RN de multiplier les propositions pour alourdir la fiscalité dans le cadre de l'examen du projet de budget 2025.

Le Sénat a adopté un amendement pour financer le repas à un euro pour les étudiants boursiers

Budget: la commission des Finances adopte les repas à un euro pour tous les étudiants

L'amendement présenté par le groupe Écologiste et Social généralise le repas à un euro au bénéfice de tous les étudiants, pour un coût estimé à 90 millions d'euros par an.

Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2024

Taxe sur les produits sucrés: la ministre de la Santé fait un pas en arrière

Alors qu'elle avait soutenu ce week-end "des taxes sur les sucres transformés", Geneviève Darrieussecq se contente désormais de cibler les sodas et s'en remet pour le reste au fait de "convaincre" l'industrie agroalimentaire.

Guillaume Kasbarian au ministère de l'Écologie le 23 septembre 2024

Absentéisme dans la fonction publique: Guillaume Kasbarian ne veut pas "mettre le sujet sous le tapis"

Devant les députés, le ministre de la Fonction publique a confirmé sa volonté de mener un plan de lutte contre la hausse de l'absentéisme des fonctionnaires.

Des députés à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024

Budget: les députés annulent en commission la suppression des 4.000 postes d'enseignants

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit ce mardi dans l'hémicycle où se tiendront également les traditionnelles Questions au gouvernement à 15 heures. De son côté, la commission des Finances va continuer l'examen de la seconde partie du Budget consacrée aux dépenses.

Du mobilier des Jeux de Paris 2024, cédé à Emmaüs.

Pourquoi l’administration paie parfois beaucoup plus cher les équipements dont elle a besoin

Le Parisien s'étonne que les prix affichés dans les catalogues des entreprises choisies par l’administration pour s'équiper soient parfois bien plus élevés que ceux qu'on trouve dans les commerces traditionnel. Ces différences de prix peuvent étonner mais selon un expert en droit public, elles s'expliquent.

L'Assurance malade. (Photo d'illustration)

Les syndicats demandent aux députés de "profondément remanier" le projet de budget de la Sécu

Les syndicats déplorent notamment la hausse du ticket modérateur, à savoir la part des soins qui n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale et qui va donc peser un peu plus sur les complémentaires.

Une séance de débat sur la première partie du projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris le 23 octobre 2024

Budget de la Sécu: les syndicats demandent aux députés de "profondément remanier" le texte

Après le projet de loi de finances, l'Assemblée nationale examine ce lundi le Budget de la Sécurité sociale. Moins de trente heures en séance publique sont prévues pour la discussion générale puis l'examen des quelque 2.200 amendements déposés.

"Ce n'est pas pour quelques abus qu'il faut punir 5 millions d'agents": la CFDT s'oppose à la hausse des jours de carence

Invitée sur le plateau de BFMTV, la secrétaire générale de la CFDT Fonction Publique a critiqué la piste gouvernementale d'augmentation des jours de carence de 1 à 3 jours dans la fonction publique.

Le ministre de l'Economie Antoine Armand devant l'Assemblée nationale à Paris, le 22 octobre 2024

Une deuxième journée de solidarité? Le ministre de l'Économie juge la proposition "très intéressante"

Invité sur le plateau de LCI, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a indiqué être ouvert à plusieurs pistes pour faire en sorte que les Français travaillent davantage.

Le ministre de l'Economie Antoine Armand (g) et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin assistent à une séance de débat sur le projet de budget 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 22 octobre 2024

Budget de la Sécurité sociale: vers un nouveau casse-tête pour le gouvernement à l'Assemblée

Après l'examen inabouti du budget de l'Etat, les députés vont démarrer ce lundi après-midi celui du budget de la Sécurité sociale, dans un contexte toujours tendu.

Environ 150 salariés travaillent au nouveau siège social de Betclic à Bordeaux, dans des locaux neufs de 1 500 mètres carrés.

Betclic favorable à l'amendement sur l'autorisation des casinos en ligne

Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le fondateur du site de paris sportifs en ligne Nicolas Beraud estime que cette mesure permettra de protéger les quatre millions de Français qui fréquentent des sites illégaux.

Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, le 10 octobre 2024, à Paris

Casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférér dans l'immédiat

Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement prévoyait d'autoriser par ordonnance les casinos en ligne en France, seul pays de l'Union européenne avec Chypre où ce moyen de jouer est interdit, tout en fixant son niveau de taxation.

La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq à l'Élysée, le 1er octobre 2024

Budget de la Sécurité sociale: la ministre de la Santé favorable à une taxe sur les sucres

Pour mieux "prévenir" les maladies chroniques et les addictions, la commission des Affaires sociales a validé plusieurs taxes nouvelles dont une liée à la teneur en sucre des produits alimentaires transformés.

Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 2024 à Paris

Budget 2025: les députés approuvent un rétablissement progressif de la CVAE

Un amendement du président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) prévoit un rétablissement graduel de la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros.

Les députés français votent en levant la main lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024

Budget 2025: l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel

Dans le projet de loi de finances du gouvernement, le nouveau malus sur l'achat des voitures neuves polluantes doit toucher presque tous les véhicules à essence et diesel à partir du 1er janvier 2025.

Le Jules Verne, nouveau géant des mers armaté par la compagnie maritime CMA CGM, sera inaugué à Marseille par François Hollande.

Budget 2025: les députés approuvent le plafonnement de la niche fiscale pour le transport maritime

L'un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'année prochaine et 300 la suivante.

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 2024 à Paris

Budget 2025: les députés rejettent la surtaxe sur les grandes entreprises

L'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises. Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement LFI.

L'Assemblée nationale, ce 21 octobre 2024.

Budget: l'Assemblée rejette la hausse de la taxe sur l'électricité

Les députés ont rejeté cette mesure-clé du projet de budget de l'Etat, qui autorisait le gouvernement à taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique.

Budget 2025: les associations animalistes dénoncent un amendement anti-"activistes"

L'Assemblée nationale a adopté un amendement empêchant les associations animalistes condamnées pour des actions contre des exploitations agricoles, de percevoir des dons défiscalisés. Une proposition fustigée par Greenpeace et L214.

Les députés rejettent à l'unanimité en commission le projet de Budget de la Sécurité sociale

Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté en bloc ce vendredi le projet de financement de la Sécurité Sociale. Après le rejet des cotisations patronales, puis celui des pensions de retraites, les députés se sont attaqués aux dépenses de l'assurance maladie.

Deux retraités sur un banc (photo d'illustration).

Budget 2025: les députés suppriment le gel des pensions de retraites en commission

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a largement rejeté ce vendredi le report de six mois, de janvier à juillet, de la revalorisation des pensions de retraite, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale.

Budget 2025: l'Assemblée nationale ajoute un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires

Un amendement au projet de loi de finances 2025 a été voté pour instaurer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires.

Le ministère de l'Economie à Bercy, le 5 juin 2023

Usage de l’IA au ministère de l’Économie: des efforts à saluer mais des économies surestimées

Les magistrats de la Cour des Comptes ont établi un bilan de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au ministère de l’Économie et des Finances. Si la Cour salue une bonne connaissance technologique de l’IA, l’impact financier est mitigé et les enjeux RH trop peu abordés.

Cette photo prise le 12 novembre 2015 à Grigny, près de Paris, montre des bouteilles de boissons gazeuses Coca-Cola sur la nouvelle ligne d'assemblage d'une usine d'embouteillage de Coca-Cola Entreprise. (Illustration)

Sécurité sociale: l'agroalimentaire s'oppose aux nouvelles taxes sur le sucre et l'alcool

Des acteurs du secteur agroalimentaire fustigent les taxes supplémentaires sur le sucre et l'alcool ajoutées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Un époux veuf peut rester dans le logement conjugal, mais doit exprimer clairement cette volonté pour que les héritiers ne lui demandent pas de quitter les lieux.

Budget 2025: les députés rétablissent la "demi-part fiscale des veufs et veuves"

Cet avantage fiscal historique destiné à pallier la perte de la part fiscale du conjoint disparu pourrait toutefois ne pas être maintenu lorsque le gouvernement déclenchera l'article 49-3.

Eric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale

Budget: Éric Coquerel annonce que le NFP veut "retirer des amendements" pour "aller jusqu'au vote"

Le député LFI et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale se dit prêt à retirer des amendements pour éviter l'utilisation de l'article 49-3 par le gouvernement.

Budget 2025: grosse décote sur la contribution sur les hauts revenus

LES OFF DE LEGENDRE. Si les députés ont largement durci la taxe sur les très hauts revenus en séance publique, le Sénat devrait nettoyer la copie pour revenir à l'esprit initial du texte.

Le bâtiment de l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 juillet 2024

Budget 2025: les députés renforcent l'"exit tax" et maintiennent la "flax tax" au même niveau

Si l'impôt pour freiner l'exil fiscal a été renforcé, la proposition de la gauche visant à alourdir la taxation sur les revenus du capital a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Le Fonds monétaire international (FMI) a appelé le gouvernement à de "nouvelles mesures" d'économies dès 2024 afin d'éviter un dérapage des finances publiques

Déficit public: le FMI alerte sur un risque de large dérapage budgétaire de la France à moyen terme

Le FMI a alerté sur un risque de large dérapage de la France si aucun effort de consolidation n'est mené. Dans le détail, le déficit public pourrait stagner autour de 5,9% et la dette publique continuer de grimper d'ici à cinq ans.

Michel Barnier le 1er octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Projet de loi de Finances 2025: le département de l’Yonne obligé de se réendetter

Le Conseil départemental de l’Yonne a validé l’emprunt de près de 12 millions d’euros lors de la session publique du Département. Une décision pour faire face au projet de loi de Finances 2025.

Des cercueils dans un magasin de pompes funèbres - Image d'illustration

Des députés proposent de baisser la TVA sur les frais d’obsèques

Une proposition de loi de députés LR suggère d'abaisser le taux de TVA sur les frais d'obsèques de 20 à 5,5%.

Depuis ce lundi, il est interdit de vapoter dans les entreprises.

15 centimes par millilitre: les liquides pour cigarette électronique bientôt davantage taxés?

Le député centriste Charles de Courson propose un amendement au budget 2025 pour instaurer une nouvelle fiscalité sur les produits de vapotage.

Charles de Courson, membre du groupe indépendant Liot, le 20 mars 2023 à l'Assemblée nationale, à Paris

EDITO. Surendetté, surdépensier, surtaxé: les vérités du rapport Courson sur l’état de la France

Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a publié son rapport sur la première partie du projet de loi de finances. Un document très éloigné des extravagances du débat politique du moment à l'Assemblée.

Budget 2025: l'Assemblée nationale élargit et pérennise la surtaxe des hauts revenus

Les députés ont adopté ce mardi soir en première lecture l'article 3 du projet de loi de finances qui instaure une contribution différentielle sur les hauts revenus.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin lors d'une séance de débat sur la première partie du projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, le 21 octobre 2024 à Paris

Budget: le gouvernement vise "au moins" 6 milliards d'euros d'économies supplémentaires en 2024

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué que ces économies se feront via l'annulation de crédits non consommés.

L'hémicycle du Sénat en plein examen de la réforme des retraites, le 6 mars 2023.

Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique

Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale.

Le chef économiste du FMI, Pierre-Olivier Gourinchas, lors d'une conférence de presse à Singapour le 31 janvier 2023.

Budget 2025: le FMI juge nécessaire un "effort significatif" de la France "dès l'année prochaine"

Le chef économiste de l'institution internationale estime que "la trajectoire budgétaire" de la France "n'est pas souhaitable". Il reconnaît toutefois que la consolidation des comptes publics risque de mener à "un ralentissement de l'économie".

Budget 2025: un montant "inédit" pour les dépenses "favorables" à l'environnement

Le "budget vert" atteindra l'an prochain un montant de 42,6 milliards d'euros, a précisé Bercy, contre 40,5 milliards en 2024.

Thomas Cazenave à l'Élysée le 4 octobre 2023

Déficit public: l'ex-ministre des Comptes publics assure avoir toujours agi en "toute transparence"

Thomas Cazenave, député EPR et ancien ministre des Comptes publics, dément avoir dissimulé des éléments et dit se tenir à disposition pour expliquer les raisons de l'écart constaté entre les prévisions budgétaires.

Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti le 26 août 2024 à l'Elysée

Budget 2025: comme Javier Milei, Éric Ciotti veut "une tronçonneuse pour couper dans les dépenses publiques"

Alors que le budget 2025 est examiné à l'Assemblée nationale, Eric Ciotti fait sienne la politique antifiscale du président argentin Ravier Milei.

Rodolphe Saadé détient 73% de CMA CGM, le troisième armateur du monde.

Budget: le patron de CMA CGM "prêt" pour un effort "patriotique" mais "limité et juste"

Rodolphe Saadé, le PDG de CMA CGM, se dit prêt pour l'effort pour redresser les comptes publics mais s'inquiète d'une "surenchère" à l'Assemblée nationale.

Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN), et Jean-Philippe Tanguy, député RN, à l'Assemblée nationale, le 1er octobre 2024 à Paris

Budget 2025: Marine Le Pen reproche au gouvernement de faire "le choix paresseux du rabot"

Les députés ont poursuivi l'examen de la partie "recettes" du budget 2025 de l'État dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce mardi 21 octobre, alors que la durée des débats reste incertaine face à la perspective du 49.3 pour le gouvernement, soutenu par une fragile majorité. Le Medef met en garde contre la baisse des allégements de charges patronales.

Des députés de la coalition de gauche Nouveau Front Populaire (NFP) alors que le Premier ministre français Michel Barnier prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale à Paris, le 1er octobre 2024.

Budget 2025: top départ des débats sur le nouveau projet de loi de finances dans l'hémicyle

Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.

Tom Cruise dans Mission Impossible: Fallout

Crédits d'impôts du cinéma: les tournages de films étrangers vont coûter moins cher à l'État en 2025

Les crédits d’impôts alloués aux tournages de films étrangers vont coûter seulement 110 millions d’euros de dépenses fiscales l'an prochain, deux fois moins qu’en 2024.