Budget 2025: les députés approuvent le plafonnement de la niche fiscale pour le transport maritime

Les députés ont approuvé samedi la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulu par le gouvernement, en la pérennisant contre son avis et en décidant par ailleurs de plafonner à 500 millions d'euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur. L'un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'année prochaine et 300 la suivante, supportée par le géant du secteur, l'armateur français CMA CGM (propriétaire de BFMTV et BFM Business).

Mais les députés ont approuvé un amendement de la députée écologiste Eva Sas qui pérennise cette contribution au-delà de ces deux exercices budgétaires. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'est prononcé contre cet amendement, soulignant que l'activité de fret maritime est une "activité cyclique", et que ce serait une "erreur" de "figer dans la fiscalité de ce secteur d'activité une sorte de taxation permanente" puisque "ce résultat exceptionnel peut varier très fortement à la baisse".

Une telle mesure aurait pu rapporter 9 milliards d'euros entre 2022 et 2024

Les députés ont également adopté un amendement du socialiste Philippe Brun, à nouveau contre l'avis du gouvernement, qui prévoit de plafonner la niche fiscale de la taxe au tonnage à 500 millions d'euros. "Si ce dispositif avait été mis en place depuis 2022, il aurait permis à la fois de garantir la compétitivité mondiale du groupe français et de rapporter neuf milliards d'euros à l'État sur la période 2022-2024", affirme l'exposé des motifs de l'amendement. L'amendement a été voté par le Rassemblement national et la gauche, les bancs du "socle commun" qui soutient le gouvernement étant une nouvelle fois très dégarnis.

Le patron de CMA CGM, Rodolphe Saadé, s'était dit prêt dans entretien mardi à faire sa part de l'effort collectif "pour redresser les finances publiques" du pays, à condition qu'il soit "limité et juste", se disant "inquiet" de la "surenchère" de l'Assemblée nationale. Les modifications apportées à la copie du gouvernement par les députés pourraient être corrigées dans la suite de la navette, ou en cas d'adoption du budget via l'article 49.3 de la Constitution, le gouvernement gardant dans ce cas les amendements de son choix.

L'Assemblée examine pour la sixième journée consécutive le budget de l'État pour 2025. Si les députés ne parviennent pas à écluser d'ici minuit les quelque 1.900 amendements restant à examiner, les débats reprendront le 5 novembre. A moins que le gouvernement n'abrège les discussions en activant l'article 49.3.

TT avec AFP