Budget: les députés annulent en commission la suppression des 4.000 postes d'enseignants
Des députés à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024 - JULIEN DE ROSA / AFP
L'ESSENTIEL
- Les députés poursuivent ce mardi après-midi dans l'hémicycle celui du budget de la Sécurité sociale. Un texte que les syndicats souhaitent voir "pronfondément remanié". Lire l'article
- Pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale, l'idée d'un deuxième jour férié travaillé et non payé fait son chemin au sein du gouvernement. Mais les membres de l'exécutif s'en remettent au débat parlementaire et ne flèchent aucune date en particulier. Lire l'article
- La volonté du gouvernement d'aligner le régime d'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires sur celui des salariés du privé continue de susciter des remous. Sur RMC et BFMTV, la patronne de la CGT, Sophie Binet, a accusé le ministre de la Fonction publique de "détester les fonctionnaires". Lire l'article
Plusieurs amendements visant à abroger la réforme des retraites, les débats sur le budget se poursuivent
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a ouvert la porte au débat sur la suppression d'un deuxième jour férié, estimant que cette mesure rapporterait environ 2,4 milliards d'euros.
Par ailleurs, les députés ont rejeté plusieurs amendements de la gauche visant à abroger la réforme des retraites ayant décalé l'âge légal de départ à 64 ans.
Les députés ont désormais jusqu'à lundi prochain, pour examiner les amendements qui ont été déposés sur ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.
Ce direct est désormais terminé, vous pourrez suivre la suite des débats demain sur BFMTV.com.
Le ministre des Sports promet un budget "stabilisé" pour le sport de haut niveau
Les crédits pour le sport de haut niveau seront "stabilisés" au même niveau qu'en 2024, année olympique, a affirmé le ministre des Sports et de la Jeunesse, Gil Avérous, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
"Les financements dédiés à l'Agence nationale du sport (bras armé de l'État en matière de politique sportive, NDLR) seront stabilisés à 108 millions d'euros (pour le haut niveau), comme en 2024, afin d'ancrer durablement la France dans le Top 5 des nations olympiques", a-t-il dit alors qu'on le questionnait sur la baisse des crédits dédiés au sport dans le budget 2025.
Arrêts maladie: un syndicat de policiers municipaux dépose un préavis de grève
Le Syndicat national de la sécurité publique, représentant les policiers municipaux, a annoncé mardi déposer un préavis de grève illimité à partir du 15 novembre, en réponse à la volonté du gouvernement de durcir les conditions d'indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires.
Le gouvernement veut passer à trois jours de carence, contre un actuellement, de sorte que l'indemnisation commencerait au quatrième jour, et moins bien rémunérer les arrêts, à hauteur de 90% de salaire, contre 100%.
Ces mesures font partie d'un total de 5 milliards d'euros d'économies additionnelles dévoilées dimanche par le gouvernement et qui feront l'objet d'amendements au budget. Le ciblage des congés de maladie dans la fonction publique vise à économiser 1,2 milliard d'euros.
Les députés annulent en commission la suppression des 4.000 postes d'enseignants
Les députés ont annulé en commission des Finances à l'Assemblée nationale la suppression des 4.000 postes d'enseignants prévue dans le budget 2025, donnant un signal avant les débats dans l'hémicycle.
Il ne s'agit que d'un premier tour de chauffe en commission sur cette partie "dépenses" du budget de l'État, et tous les amendements devront être de nouveau adoptés dans l'hémicycle où les députés repartiront de la version initiale.
Retraites: François Hollande défend la réforme Touraine de 2014
Interpellé à l'Assemblée sur la réforme Touraine de 2014 qui a augmenté la durée de cotisation requise pour l'obtention d'une retraite, François Hollande a rappelé que cette loi "permettait pour les carrières longues, ceux et celles qui avaient travaillé plus de 40 ans et qui avaient cotisé 42 ans, de pouvoir partir à la retraite à 60 ans".
"C'est cette disposition qui a permis à 800.000 personnes de partir à la retraite à 60 ans, au nom des carrières longues. Et c'est cette disposition qui disparaît avec la loi qui a été votée il y a deux ans", a ajouté l'ancien président de la République, évoquant aussi l'introduction de critères de pénibilité supprimés par la réforme de 2023.
L'Assemblée nationale rejette plusieurs amendements visant à abroger la réforme des retraites
Les députés ont rejeté plusieurs amendements de la gauche visant à abroger la réforme des retraites ayant décalé l'âge légal de départ à 64 ans.
La ministre de la Santé favorable à une hausse de la taxation sur les sodas, mais pas sur tous les sucres transformés
La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, qui avait défendu une taxation des sucres transformés malgré l'opposition de sa collègue de l'Agriculture, s'est contentée d'évoquer des mesures sur les sodas, s'en remettant pour le reste au fait de "convaincre" l'industrie agroalimentaire.
"Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu'elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition", a déclaré Mme Darrieussecq à l'Assemblée nationale.
"Par contre, pour ce qui est de l'ensemble de l'industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu'ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres", a-t-elle poursuivi.
Une hausse des crédits pour les radios associatives
Le gouvernement va "remonter les crédits à la hauteur de l'année 2024" pour les radios associatives, qui s'alarmaient d'une baisse de 10 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2025, a annoncé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.
"Nous suivrons la proposition qui a été faite de façon très transpartisane (...) à savoir remonter les crédits à la hauteur de l'année 2024, c'est-à-dire environ un peu plus de 10 millions d'euros", a indiqué le responsable lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Mobilisation de 4 syndicats pour l'hôpital public
Quatre syndicats du secteur de la santé et du médico-social ont appelé à se mobiliser aujourd'hui pour augmenter les financements de l'hôpital public, et déposé un préavis de grève jusqu'à la fin de l'examen du projet de budget 2025 de la sécurité sociale au Parlement.
Ces quatre organisations - la CGT, FO, SUD et l'Unsa - ont déposé un préavis de grève jusqu'à la fin de l'examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) au Parlement fin décembre, pour pouvoir lancer à tout moment de nouvelles actions.
"C'est un mouvement qu'on commence à construire aujourd'hui, qu'on espère voir s'amplifier" jusqu'à l'adoption définitive du budget de la Sécu fin décembre, a expliqué à l'AFP Guillaume Iche-Pierre, l'un des secrétaires de la fédération Sud Santé Sociaux.
Absentéisme dans la fonction publique: Guillaume Kasbarian ne veut pas "mettre le sujet sous le tapis"
Interpellé sur la volonté du gouvernement d'aligner le délai de carence pour les arrêts maladie dans le public sur celui du privé, Guillaume Kasbarian a indiqué que l'absentéisme était en hausse dans la fonction publique avec "77 millions de jours d'absence", contre "43 il y a quelques années".
"Le coût de l'absentéisme est aujourd'hui de 15 milliards d'euros. Nous devons regarder la réalité des chiffres en face. Nous ne mettrons pas le sujet sous le tapis", a poursuivi le ministre de la Fonction publique, confirmant le souhait de l'exécutif de mettre en place un plan de lutte contre l'absentéisme.
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La filière des courses hippiques remontée contre un nouveau projet de taxe
La filière des courses hippiques a dénoncé "le choix mortifère" du gouvernement d'alourdir la fiscalité des paris via un amendement au projet de budget de la sécurité sociale, "qui met en péril l'activité de plusieurs centaines d'acteurs agricoles, d'éleveurs, et d'entraîneurs".
"La filière des courses hippiques demande le retrait immédiat de l'amendement" qui "ne tient pas compte de la réalité du pari hippique qui n'est pas un jeu d'argent classique car il finance une filière agricole complète", selon un communiqué signé de France Galop, de la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SETF) et de la Fédération des courses hippiques (FNCH).
L'amendement déposé lundi prévoit d'augmenter la taxe de 6,9% à 7,5% sur les produits brut des jeux des paris hippiques passés dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et de 6,9 à 15% pour les paris en ligne.
3 jours de carence dans le public: Jean-Luc Mélenchon dénonce une "très mauvaise mesure de santé publique"
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé la proposition du gouvernement de porter à trois jours (contre un actuellement) le nombre de jours de carence des fonctionnaires en arrêt maladie, comme dans le secteur privé, afin de lutter contre l'augmentation de l'absentéisme et faire des économies:
"Vous les mettez dans la situation de devoir choisir entre leur santé et leurs revenus", a-t-il déploré lors d'une rassemblement de soignants en grève à Paris.
Jean-Luc Mélenchon a ainsi jugé qu'il s'agissait d'"une très mauvaise mesure de santé publique", sachant que "les gens malades (...) qui retournent au travail rendent malades les autres". "Est-ce que faire des économies est un projet de société? Bien sûr que non", a-t-il conclu.
Le ministre du Budget ouvert au débat sur la suppression d'un deuxième jour férié
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a semblé ouvert à une discussion parlementaire sur la suppression d'un deuxième jour férié, jugeant, de manière générale, que travailler davantage pour participer à l'effort de redressement allait "dans le bon sens". Cette mesure qui rapporterait environ 2,4 milliards d'euros permettrait par ailleurs de financer les Ehpad.
"Je pense que tout ce qui permet à notre pays de montrer qu'on peut travailler davantage pour participer à l'effort de redressement va dans le bon sens", a indiqué le ministe.
Les députés reprennent l'examen du projet de Budget de la Sécu
Bonjour et bienvenue dans ce live consacré au deuxième jour de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les débats doivent reprendre en milieu d'après-midi dans l'hémicycle. Moins de trente heures en séance publique sont prévues pour la discussion générale puis l'examen des quelque 2.200 amendements déposés.
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