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Budget 2025: pour faire des économies, le gouvernement veut augmenter le délai de carence dans la fonction publique

Laurent Saint-Martin, le 7 mai 2022, à l'Élysée

Laurent Saint-Martin, le 7 mai 2022, à l'Élysée - Ludovic MARIN / AFP

Pour faire 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires, le gouvernement veut réduire "de 1,2 milliard les dépenses liées aux arrêts-maladie dans la fonction publique", notamment en passant le délai de carence de un à trois jours.

Le gouvernement a détaillé, ce dimanche 27 octobre, 5 milliards d'euros d'économies additionnelles visant notamment l'aide au développement, la culture, les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules ou encore les congés maladie dans la fonction publique.

Ces mesures détaillées par les cabinets des ministres du Budget et de la Fonction publique seront prises par voie d'amendements au projet de loi de finances 2025 et font partie de l'effort de 60 milliards d'euros décidé dans le cadre du budget pour redresser les comptes et ramener le déficit à 5% du PIB.

Selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin qui s'exprime dans Le Parisien, le gouvernement souhaite notamment porter le délai de carence en cas d'arrêt-maladie dans la fonction publique de un à trois jours. Et plafonner à 90% de la rémunération les trois premiers mois d'un congé maladie ordinaire, contre 100% à l'heure actuelle.

"Un alignement des règles entre secteur public et secteur privé"

"Le gouvernement travaille dans le sens d’un meilleur alignement des règles entre secteur public et secteur privé avec 3 jours de carence et 90 % des remboursements des arrêts-maladie (au lieu de 100 % pour les arrêts de 3 jours à trois mois)", explique-t-il.

"Nous réduirons de 1,2 milliard les dépenses liées aux arrêts-maladie dans la fonction publique grâce à des mesures de lutte contre l’absentéisme et de meilleure maîtrise des arrêts", a-t-il ajouté.

Sur les 60 milliards d'euros d'économies souhaités, 20 milliards proviennent de hausses d'impôts et 40 milliards de réduction des dépenses, dont 20 milliards pour l'État.

Sur ces 20 milliards d'euros, 15 milliards étaient déjà fléchés dans les projets de budget 2025 de l'État et de la sécurité sociale, mais il restait 5 milliards d'euros à détailler.

Plus de la moitié de ces 5 milliards d'économies additionnelles, soit 2,6 milliards, proviennent de l'annulation d'une partie "significative" de la réserve de précaution de quasiment tous les ministères et de leurs opérateurs.

Les ministères de la Défense, de l'Intérieur, de la Justice, de l'Enseignement supérieur et des Outremer ne seront pas concernés.

La répartition des économies connue dans les prochains jours

Le détail de la manière dont les ministères vont répartir ces économies sera connu dans les jours qui viennent, au fur et à mesure que le gouvernement déposera les amendements.

S'y ajoute un bloc d'1 milliard d'euros d'"économies ciblées" sur des politiques publiques, dont 640 millions d'euros de baisse pour l'aide au développement, 55 millions de baisse pour la culture, notamment l'audiovisuel public et le recentrage du Pass Culture, et 300 millions de baisse sur les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules.

Sur ce dernier point, l'enveloppe passe à 700 millions d'euros au lieu d'1 milliard, "étant précisé que ces 700 millions d'euros seront complétés par des aides via les certificats d'économie d'énergie", ont précisé les cabinets.

En ce qui concerne l'aide au développement, cette nouvelle coupe s'ajoute à la baisse déjà prévue dans le projet de budget 2025, de 21% par rapport au montant voté l'année précédente, soit 1,3 milliard d'euros en moins.

"Les crédits 2025 restent en hausse de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2017 donc ce n'est pas le renoncement à une ambition mais une réduction de voilure", assure le cabinet ministériel.

Enfin, une dernière poche d'environ 300 millions d'économies additionnelles sera prélevées dans la trésorerie de certains opérateurs excédentaires, à savoir les agences de l'eau, l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).

Juliette Brossault avec AFP