"Mandat de dépôt", "exécution provisoire"... Que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy?

Nicolas Sarkozy ira en prison après sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire libyenne. L'ex-président a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs.

Un coup de tonnerre judiciaire. Pour la première fois en France, un ancien président de la République est définitivement condamné à de la prison ferme. En effet, Nicolas Sarkozy a écopé ce jeudi 25 septembre d'une peine de cinq ans de prison avec mandat de dépôt différé avec exécution provisoire, dans le cadre de l'affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007. Il a ainsi été reconnu coupable d'association de malfaiteurs.

Cette peine représente plusieurs enjeux pour l'ex-chef de l'État. Le mandat de dépôt signifie théoriquement que la peine est appliquée immédiatement et donc une incarcération immédiate dans le cas d'une condamnation à de la prison ferme.

Dans le cas de Nicolas Sarkozy, le tribunal applique la peine avec un "effet différé". Cela signifie donc que l'ex-président va sortir libre du tribunal ce jeudi pour être incarcéré ensuite.

La date d'incarcération encore à déterminer

L'exécution provisoire, qui a été largement débattue pendant le procès du Rassemblement national (RN) en mars dernier, signifie que la peine de prison sera effectuée, même en cas d'appel.

Nicolas Sarkozy reconnu coupable d'association de malfaiteurs - 25/09

8:43

Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d'un mois par le parquet, qui lui indiquera alors sa date d'incarcération. L'ancien président pourra ensuite formuler une demande de mise en liberté, et la cour d'appel aura, là encore, 10 jours pour l'examiner.

L'ancien président a annoncé devant la presse, après l'annonce de sa condamnation qu'il allait faire appel. Il a déploré une décision d'une "gravité extrême pour l'État de droit".

Parmi les autres prévenus dans cette affaire, l'ex-ministre Claude Guéant a été condamné à six ans de prison, sans mandat de dépôt en raison de son état de santé. Brice Hortefeux, lui, écope d'une peine de deux ans de prison avec exécution provisoire. Une condamnation aménageable sous bracelet électronique.

Alexandra Gonzalez avec Anthony Audureau