Budget 2025: les députés rétablissent la "demi-part fiscale des veufs et veuves"

Cet avantage fiscal historique destiné à pallier la perte de la part fiscale du conjoint disparu pourrait toutefois ne pas être maintenu lorsque le gouvernement déclenchera l'article 49-3.

Elle est presque passée inaperçue et pourtant pourrait concerner une partie non négligeable des Français. En fin de séance parlementaire ce mercredi soir, les députés de l'Assemblée nationale ont rétabli la "demi-part fiscale des veufs et veuves", un avantage supprimé en 2014, sous la présidence de François Hollande. Au total, 96 députés ont voté pour cet amendement, 48 contre et 11 se sont abstenus.

En 2013, on dénombrait en France environ 5 millions de personnes veuves, dont 500.000 qui ont perdu leur conjoint avant leur 55 ans. Lorsqu'une personne devient soudainement veuve, le risque est de subir une hausse brutale de son impôt sur le revenu.

Un avantage fiscal historique

Cet avantage fiscal historique a été supprimé progressivement par le gouvernement Fillon de 2008 à 2014, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette mesure a provoqué une augmentation du revenu fiscal de référence et donc une pression fiscale d'autant plus marquée chez les retraités. Par ricochet, l'éligibilité à la taxe foncière et la taxe d'habitation s'est étendue à certaines catégories sociales modestes jusqu'alors exemptées.

Avec un coût estimé pour l'Etat à un milliard d'euros, le rétablissement de cette exonération à destination du veuvage a toutefois peu de chance d'être maintenu dans le texte final par le gouvernement lorsqu'il déclenchera l'article 49-3.

Pierre Berthoux