Budget 2025: les députés approuvent un rétablissement progressif de la CVAE

Un amendement du président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) prévoit un rétablissement graduel de la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros.

Les députés ont approuvé samedi un rétablissement progressif de la CVAE, un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa part repousser l'extinction de cet impôt de production, promise par Emmanuel Macron en 2022. Un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de reporter de trois ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure censée rapporter 1,1 milliard d'euros de recette à l'État.

Mais un amendement du président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI), soutenu par l'ensemble du Nouveau Front populaire, est allé au-delà de ce simple report, en prévoyant un rétablissement graduel de la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. Pour le député de Seine-Saint-Denis, la suppression progressive de la CVAE est un "cadeau fiscal qui grève le budget de l'État" sans "aucune justification économique" et qui "profite essentiellement aux grandes entreprises".

Adoption de la taxe sur les rachats d'action

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a lui estimé qu'il ne fallait pas "casser l'ambition de la suppression définitive de la CVAE", et "envoyer ce signal de retour en arrière", même si la nécessité de redresser les comptes publics justifie "une nouvelle trajectoire plus patiente". L'amendement qui réécrit l'article a été approuvé de justesse par 118 voix contre 115, les voix du Rassemblement national se mêlant à celles clairsemées des groupes gouvernementaux, pour tenter de contrer la gauche.

"La gauche vient d'augmenter de 10 milliards les impôts de production alors que nous avons déjà des records de faillite ! Il faut que les Français voient le SABOTAGE du budget par les macronistes et la droite dont les rangs sont VIDES pour donner la victoire aux Insoumis", a réagi sur X le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Dans l'hémicycle, le RN a lui fréquemment été la cible des critiques de la gauche comme du camp gouvernemental, en raison d'une ligne jugée peu lisible sur la fiscalité des entreprises. La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, a accusé le RN d'être la "béquille" du gouvernement en assurant "l'astreinte de week-end", tandis que le député Ensemble pour la République (EPR, Ex-Renaissance) Charles Sitzenstuhl a invité le groupe présidé par Marine Le Pen a tenir une "réunion de groupe" pour résoudre ses supposées contradictions internes, entre soutien aux entreprises et augmentation de la fiscalité.

Les députés avaient auparavant repoussé des amendements de suppression de l'article, dont un déposé par Jean-Philippe Tanguy, réclamant que le gouvernement respecte la promesse faite aux entreprises. Des membres des groupes LR et EPR appelaient eux aussi à cette suppression. Les députés ont par ailleurs approuvé samedi un article instaurant une taxe sur les rachats d'action. Les socialistes ont fait adopter un amendement visant à assoir la taxe sur la valeur de rachat des actions et non sur leur valeur nominale, et les Insoumis un autre étendant la mesure à toute l'année 2024.

TT avec AFP