Budget de la Sécu: les syndicats demandent aux députés de "profondément remanier" le texte
Une séance de débat sur la première partie du projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris le 23 octobre 2024 - JULIEN DE ROSA
L'ESSENTIEL
- Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés entament lundi après-midi dans l'hémicycle celui du budget de la Sécurité sociale avec les mêmes risques d'inachèvement, voire de rejet, alors que le gouvernement semble peu pressé d'utiliser l'arme du 49-3. Lire l'article
- Pour trouver un peu plus d'un milliard d'euros, le gouvernement a proposé dimanche soir de passer d'un à trois jours de carence et de moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d'un milliard d'euros. Une mesure d'ores et déjà rejetée par les syndicats. Lire l'article
- Le ministre de l'Économie, Antoine Armand, a pour sa part jugé "très intéressante" l'idée d'une deuxième journée de solidarité pour financr les Ehpad. Lire l'article
L'examen du projet de de loi de finances de la Sécurité sociale se poursuit
Ce direct consacré à l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale est terminé.
Les députés ont commencé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle tandis que les syndicats les appellent à "profondément remanier" celui-ci.
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Vers une campagne de vaccination combinée papillomavirus-méningocoques au collège
Le gouvernement souhaite étendre la campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV) au collège, pour vacciner "de manière simultanée" les élèves contre les infections invasives à méningocoques, selon un amendement au projet de budget de la Sécu pour 2025, déposé par l'exécutif.
Depuis l'année scolaire 2023-2024, tous les élèves de 5ème peuvent être vaccinés dans leur collège -sous réserve d'une autorisation parentale- contre le papillomavirus, à l'origine de nombreux cancers (col de l'utérus, vulve, vagin, ORL, anus...).
Les syndicats appellent les députés à "profondément remanier" le projet de budget de la Sécu
Les syndicats CFDT, CGT, FO, Unsa, CFTC, Solidaires et FSU ont appelé le Parlement et le gouvernement à "remanier profondément" le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 discuté à partir de lundi à l'Assemblée nationale.
Dans un courrier envoyé aux députés, ils dénoncent notamment la hausse du ticket modérateur car selon eux, "les complémentaires santé vont se retrouver encore une fois à devoir supporter le désengagement organisé de la Sécurité sociale".
"Au lieu de financer de façon mutualisée, chacun devra payer ses dépenses, soit par du reste à charge soit par une hausse de la complémentaire santé mais aussi des contrats de prévoyance", selon ce courrier envoyé jeudi aux députés.
Arrêts maladie: Eric Coquerel rappelle que "deux salariés du privé sur trois évitent" les 3 jours de carence
Éric Coquerel a qualifié d'"infondée" la proposition du gouvernement "d'imposer trois jours de carence aux fonctionnaires" comme dans le secteur privé.
Et pour cause, "du fait du rapport de force avec les syndicats dans les branches, deux salariés sur trois bénéficient d'accords qui évitent trois jours de carence", a rappelé le président de la commission des Finances.
Louis Boyard accuse le gouvernement d'avoir favorisé l'ouverture des crèches privées
Rapporteur de la commission des Affaires sociales pour la famille, le député LFI Louis Boyard a évoqué le scandale des crèches privées et accusé le gouvernement d'avoir favorisé l'ouverture de ces établissements en France:
"90% des places qui ont ouvert ces dernières années sont des places en crèches privées. Ces crèches privées sont possédées par des fonds de pension britannique et américain qui ne cherchent qu’à faire de la rentabilité, alors ils font des économies", a-t-il assuré, expliquant que cela conduit au fait "que les salariés n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail".
Il a ainsi accusé le gouvernement d'être "responsable, parce que 80% de l'argent qui finance ces crèches et qui finit dans les fonds de pension, c'est de l'argent public".
Gel des retraites: Astrid Panosyan-Bouvet indique que les "retraités les plus modestes ne seront pas concernés"
Si le gouvernement entend reporter de six mois l'indexation des pensions de retraite qui n'interviendrait qu'en juillet au lieu de janvier, "les retraités les plus modestes, celles et ceux qui bénéficient du minimum vieillesse et de l'allocation veuvage, ne seront pas concernés", a assuré la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
"Ces prestations seront revalorisées au 1er janvier", a-t-elle précisé.
"15 milliards d'euros supplémentaires à trouver": Laurent Saint-Martin met en garde contre l'abrogation de la réforme des retraites
Le ministre en charge du Budget, Laurent Saint-Martin, a défendu le projet de Budget de la Sécurité sociale qui prévoit "un effort de freinage de la dépense sociale, mais un effort qui est proportionné".
Parmi les mesures évoquées, il a cité le report de l'indexation des pensions de retraite ou encore la refonte des allègements généraux.
Le ministre a également mis en garde contre l'abrogation de la réforme des retraites pour laquelle s'est prononcée la commission des Affaires sociales. Si cela arrive, "ce sont 15 milliards d'euros supplémentaires à trouver", a-t-il prévenu.
Geneviève Darrieussecq veut une "loi de transformation de notre système de santé"
Devant les députés, Geneviève Darrieussecq a dit vouloir s'engager "pour une loi de transformation profonde de notre système de santé et de son financement".
"Nous n'avons jamais dédié autant de moyens dans notre pays pour la santé" mais "nous devons nous améliorer sur l'efficience de ces dépenses", a déclaré la ministre de la Santé.
Geneviève Darrieussecq assure que "la préservation de notre modèle social est en jeu"
En introduction des débats sur le Budget de la Sécurité sociale, la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, a rappelé que la situation des comptes sociaux était "inédite", au point que "la pérénnité et la préservation de notre modèle social (...) sont en jeu".
"En 2025, sans mesure nouvelle (...), le déficit projeté de la Sécurité sociale atteindra 28 milliards d'euros, dont 18,7 milliards pour la branche maladie", a indiqué la ministre.
Et d'appeler à "trouver une ligne de crête pour faire des économies, sans perdre de vue à aucun moment les attentes des Français dont la santé constitue la première préoccupation".
Début de l'examen du Budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée
Les députés ont commencé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle peu après 16 heures.
Au même moment, la commission des Finances discutent de la deuxième partie du projet de loi de finances consacrée aux dépenses de l'État.
Arrêts maladie dans la fonction publique: levée de boucliers des syndicats
"Gouvernement anti-fonctionnaires", "hypocrisie", "injustice".... Les syndicats de fonctionnaires ont vivement réagi à l'annonce par le gouvernement du durcissement des conditions d'indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires.
"Nous sommes furieux, il s'agit de tout sauf d'une mesure de justice sociale", a notamment réagi auprès de l'AFP Christian Grolier, secrétaire général de FO Fonction publique.
3 jours de carence pour les fonctionnaires: Bardella favorable, Bompard s'y oppose
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella s'est dit "favorable" au passage à trois jours de carence, au lieu d'un actuellement, dans la fonction publique lors d'un arrêt maladie, une mesure jugée à l'inverse "scandaleuse" par le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard.
"Je suis favorable à cet ajustement entre les fonctionnaires et les salariés du privé à une seule condition, c'est que les potentiels 900 millions d'euros qui seraient économisés (...) puissent être utilisés pour financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat", a déclaré sur France 2 le leader frontiste.
De son côté, l'insoumis Manuel Bompard a dénoncé sur France Inter une "manière scandaleuse d'essayer de faire des économies en pointant du doigt les fonctionnaires".
Un déficit de 18 milliards d'euros
Le "trou de la Sécu" continue de se creuser. Le déficit des comptes sociaux s'annonce bien plus important que prévu cette année: 18 milliards d'euros, contre 10,5 milliards prévus par la loi de financement initiale, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le gouvernement espère le réduire à 16 milliards d'euros en 2025.
Après le Budget de l'État, place à celui de la Sécu
Bonjour et bienvenue dans ce live consacré au projet de loi de finances de la Sécurité sociale qui sera examiné à compter de ce lundi dans l'hémicycle, après avoir été rejeté dans son intégralité en commission.
Parmi les dossiers chauds figurent la proposition de gouvernement de réviser les exonérations de cotisations patronales ou encore la proposition récente de réduire le délai de carence des arrêts maladie des fonctionnaires.
L'autre passe d'armes attendue concerne les retraites. A double titre. D'une part, le très contesté gel des pensions, dont la revalorisation serait repoussée du 1er janvier au 1er juillet. Un coup de rabot également chiffré à 4 milliards, supprimé à la quasi-unanimité en commission et promis eu même sort dans l'hémicycle.
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