Les députés ont voté mercredi 28 mai en faveur de la suppression des "zones à faibles émissions", un amendement inscrit par la droite et l'extrême droite dans le cadre du projet de loi de "simplification". Mais la mesure pourrait finalement être conservée. Explications.
La vice-présidente de l'Assemblée nationale, Naïma Moutchou, invitée de BFMTV-RMC ce jeudi 29 mai, souhaite l'instauration de caméras et l'interdiction des téléphones portables dans les écoles ou encore l'interdiction à la vente de certaines armes afin de lutter contre les violences par armes blanches chez les mineurs.
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 28 mai dans la soirée la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE) présentes dans plusieurs villes en France. L'article, porté par les groupes LR et RN, a été adopté par 98 voix contre 51. L'annonce n'a pas manqué de faire réagir toute la classe politique.
Passage devant le Sénat, convocation d'une commission mixte paritaire, deuxième voire troisième lecture, décrets d'application... Un long chemin reste à parcourir pour le texte créant un droit à l'aide à mourir adopté ce mardi 27 mai à l'Assemblée nationale. Certains élus favorables craignent que le projet n'aboutisse pas avant 2027.
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, dénonce un contournement du Parlement, après que l'Assemblée a rejeté une proposition de loi agricole par une tactique du bloc central visant à passer outre les nombreux amendements insoumis et écologistes. En réaction, LFI utilisera une autre procédure parlementaire: la motion de censure.
Le député de droite et chef de service d'urgences hospitalières, Philippe Juvin, estime sur BFMTV que la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir adoptée ce mardi 27 mai à l'Assemblée nationale ne présente pas "assez de garde-fous".
Sandrine Rousseau a raconté ce mardi soir sur BFMTV la mort de sa mère et a déploré que l'aide à mourir n'existait pas pour l'accompagner pour les derniers jours de sa vie.
François Bayrou compte soumettre aux députés une version de ce mode de scrutin pour les législatives proche de celle utilisée en 1986. BFMTV.com a simulé à quoi ressemblerait l'hémicycle si les Français étaient appelés aux urnes avec ce changement majeur.
Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni. Il crée un droit à l'aide à mourir visant à "autoriser et à accompagner une personne qui a exprimé la demande à recourir à une substance létale".
Les députés ont adopté ce 27 mai "l'aide à mourir" avec des critères très précis d'encadrement. Il faudra par exemple être atteint d'une souffrance "réfractaire aux traitements ou insupportable". Les malades qui n'auront pas accès aux soins palliatifs pourront désormais aller devant la justice.
La motion de rejet a été adoptée ce lundi 26 mai par 274 voix contre 121. Le texte ira désormais devant une commission mixte paritaire.
Les députés ont voté la motion de rejet sur la proposition de loi agricole dite Duplomb. Le rapporteur du texte Julien Dive, également à l'initiative de cette motion de rejet, a dénoncé l'"obstruction" des députés écologistes et de la France insoumise. Près de 3.500 amendements avaient été déposés.
En commission, les sénateurs se sont opposés ce mercredi 21 mai à l'introduction de la réforme dite "Paris-Lyon-Marseille" en vue des législatives. Deux groupes politiques sont particulièrement opposés à cette réforme, Les Républicains et au Parti socialiste.
Thomas Cazenave, le président de la commission d'enquête sur l'organisation des élections en France, a adressé un courrier au procureur après le second refus de Pierre-Édouard Stérin de se présenter devant la commission.
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation du principe de "l'excuse de minorité".
Lors de l’examen d’une proposition de loi sur la fin de vie, ce samedi 17 mai, l'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "droit à l'aide à mourir" avec auto-administration de la substance létale.
Allié de Marine Le Pen, Éric Ciotti souhaite supprimer l'inéligibilité avec exécution immédiate, peine dont la leader du Rassemblement national (RN) a écopé en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN).
Le Sénat, avec le soutien du gouvernement, a rejeté une proposition de loi socialiste visant à créer un dispositif de récépissé pour les contrôles d'identité, dans le but de lutter contre des pratiques discriminatoires.
Le Sénat a largement adopté ce jeudi 15 mai un texte atypique pour tenter d'obtenir par la loi la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu par la justice administrative, en dépit de sérieuses interrogations juridiques et de l'opposition des écologistes.
Lors d'une conférence de presse organisée ce jeudi 15 mai, les rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire sont revenus sur l'audition organisée la veille du Premier ministre François Bayrou. Ils l'accusent d'avoir "menti", d'avoir fait "varier très profondément, très notablement sa version de toute une série de faits".
La création d'une aide à mourir, objet de l'un des deux textes sur la fin de vie, crispe certains députés qui ne veulent pas que ce dispositif soit mentionné dans la proposition de loi sur les soins palliatifs.
Lors de la séance de questions au gouvernement, au Sénat, mercredi 14 mai, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol est revenue sur les différents sujets abordés durant l'interview tenue par Emmanuel Macron, la veille sur TF1.
Le député LFI et sa collègue de Renaissance sont les co-rapporteurs de la commission d'enquête qui va interroger François Bayrou ce mercredi 14 mai sur l'affaire des violences physiques et sexuelles au collège-lycée Notre-Dame de Bétharram.
Les députés examinent deux propositions de loi distinctes. D'abord, l'une sur les soins palliatifs, ensuite une autre sur la création d'une aide à mourir. Ces textes ont été présentés ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en ouverture de deux semaines de débats.
Deux textes sur la fin de vie sont débattus à partir de ce lundi 12 mai à l'Assemblée nationale. Voici les positions prises par les principaux partis politiques au sein de l'hémicycle.
La présidente de l'Assemblée nationale défend l'efficacité de la législature actuelle, caractérisée par une division entre trois blocs qui prive le gouvernement d'une majorité absolue. Emmanuel Macron a affirmé récemment n'avoir "jamais envisagé" une nouvelle dissolution.
Afin de renforcer l'accompagnement des victimes, le texte vise notamment à rendre obligatoire la motivation des décisions dans des termes "simples et accessibles".
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant cette mesure sans lien suffisant avec le texte initial.
Ce texte prévoit notamment la création d'une "section disciplinaire commune" pour les établissements d'une même région académique.
Les députés ont adopté ce mercredi 7 mai la proposition de loi "visant à lutter contre les déserts médicaux", y compris son premier article prévoyant de contraindre les médecins à s'installer dans les zones les moins dotées du territoire.
Les deux parlementaires ont écopé d'une peine qui leur interdit de venir à l'Assemblée nationale pendant 15 jours et divise leur indemnité de 7.493 euros par mois par deux. "Aucun usage détourné des moyens qui sont alloués" aux députés "ne saurait être toléré", a insisté Yaël Braun-Pivet.
Ce texte vise à faire reconnaître à la France sa politique de discrimination à l'encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Les sénateurs l'ont adopté, mais ils ne se sont pas accordés sur la création d'un mécanisme de réparation financière, refusé par les groupes de droite et du centre, majoritaires au Palais du Luxembourg.
Ce texte entend renforcer les dispositifs de prévention et de signalement pour lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Le début de son examen, à l'Assemblée nationale ce mardi 6 mai, a été marqué par des désaccords dans l'hémicycle sur le mécanisme de sanctions envisagées.
Lors des débats à l'Assemblée nationale, ce mardi 6 mai, les députés de la France insoumise ont voté contre la proposition de résolution européenne appelant à la libération de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie pour "atteinte à l'unité nationale". Le texte, sans valeur contraignante, a toutefois été adopté.
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté ce vendredi un texte créant une "aide à mourir". Le texte sera étudié à l'Assemblée nationale à partir du 12 mai.
