Assemblé nationale: les députés Andy Kerbrat et Christine Engrand privés de la moitié de leur indemnité

Les deux parlementaires ont écopé d'une peine qui leur interdit de venir à l'Assemblée nationale pendant 15 jours et divise leur indemnité de 7.493 euros par mois par deux. "Aucun usage détourné des moyens qui sont alloués" aux députés "ne saurait être toléré", a insisté Yaël Braun-Pivet.

La sanction maximale appliquée. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé ce mercredi matin à l'unanimité de demander l'exclusion temporaire de la députée (ex Rassemblement national) Christine Engrand et du député insoumis Andy Kerbrat avant un vote dans l'hémicycle.

"Cette décision envoie un message fort et ferme quant au devoir d'exemplarité qui incombe aux élus", a souligné la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet dans un communiqué de presse.

Des dépenses réservées à l'exercice du mandat de député

Les deux parlementaires vont se voir priver de la moitié de leur indemnité parlementaire pendant deux mois - soit une amputation de 3.746 euros par mois sur un total de 7.493 euros. Les élus ne pourront pas non revenir au Palais-Bourbon pendant les quinze prochains jours de séance.

Christine Engrand, déjà suspendue par son mouvement, avait été épinglée en septembre dernier par Mediapart. La députée du Pas-de-Calais a en effet pioché dans son avance de frais de mandat pour financer des dépenses qui n'étaient en rien liées à son activité parlementaire.

Le site de de l'Assemblée précise pourtant bien que cette avance, dont le montant mensuel est de 5.950 euros, est réservé aux "dépenses liées à l'exercice de leur mandat". Elle peut par exemple servir à acheter du matériel informatique, à payer des notes d'hôtel, de restaurant, des frais de pressing, d'essence...

"Aucune formation"

Christine Engrand, elle, a consacré une partie de cet argent à un abonnement à un site de rencontres, des frais d'obsèques (5.971 euros) ou encore pour payer la pension de ses chiens. La députée a été exclue de son mouvement après les révélations de Mediapart.

"Je n'ai reçu aucune formation" à mon élection, avait-elle expliqué dans la foulée, reconnaissant "des maladresses".

Quant à Andy Kerbrat, pris en flagrant délit d'achat de drogues dans le métro parisien en octobre 2024, il est accusé d'avoir utilisé ses frais de mandats pour financer des achats de stupéfiants.

"N'importe quoi avec mes frais de mandat"

Si le député nie les faits, il a cependant reconnu avoir "fait n'importe quoi avec ses frais de mandat". Il assure toutefois n'avoir "jamais utilisé son enveloppe de frais de mandat pour financer son addiction".

Ils ont été utilisés "pour virer directement de l'argent sur son compte personnel ou encore effectuer des paiements non justifiés avec les applications PayPal et Lydia", pour un montant de "près de 25.000 euros", avait révélé Mediapart.

L'insoumis, qui est actuellement soigné pour ses addictions, avait expliqué avoir connu d'importantes difficultés financières liées à ses dépendances.

"Aucun usage détourné des moyens qui sont alloués" aux députés "ne saurait être toléré", juge Yaël Braun-Pivet, regrettant des actes "isolés" qui "suscitent légitimement la colère des Français".

Des sanctions très rares

L'interdiction de paraître pendant deux semaines à l'Assemblée couplée à une amputation de la moitié de l'indemnité parlementaire pendant deux mois est très rare. Elle n'avait jusqu'ici été appliquée qu'à trois reprises. La première était en 2011 à l'encontre de Maxime Gremetz.

Le député communiste avait insulté et menacé pendant 15 minutes des députés pendant une réunion sur la crise nucléaire au Japon, après avoir pénétré dans la salle pour se plaindre que plusieurs véhicules en stationnement de ministres et des dirigeants de la filière nucléaire bloquaient sa voiture.

Le député RN Grégoire de Fournas a également écopé de la même peine en 2022 après avoir lancé dans l'hémicycle "qu'il retourne en Afrique" lors d'une question au gouvernement de l'insoumis Carlos Martens Bilongo. Même topo pour le député LFI Sébastien Delogu au printemps 2024 après avoir brandi un drapeau palestinien dans l'hémicyle.

Marie-Pierre Bourgeois