Aide à mourir: les députés adoptent largement la proposition de loi en première lecture

Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni. Il crée un droit à l'aide à mourir visant à "autoriser et à accompagner une personne qui a exprimé la demande à recourir à une substance létale".

C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de loi portée par l'élu Modem Olivier Falorni avec 305 voix pour et 199 voix contre.

Ce texte définit les conditions et les critères nécessaires amenant à "autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale". Parmi ces critères: être âgé d'au moins 18 ans et avoir la nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France.

Parmi les autres critères figurent le fait d'être atteint "d'une affection grave et incurable" qui "engage le pronostic vital, en phase avancée" ou "terminale", présenter une "souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection" et "être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée".

En parallèle, les députés ont également voté à l'unanimité la proposition de loi de la députée Renaissance Annie Vidal concernant l'accompagnement et les soins palliatifs, le deuxième volet législatif portant sur la fin de vie.

Des divergences au sein des groupes parlementaires

Comme le suggéraient les débats depuis plusieurs mois, le texte sur l'aide à mourir a été un sujet de clivage à l'intérieur des groupes parlementaires. D'après le détail du scrutin disponible sur le site de l'Assemblée nationale, 19 députés RN se sont ainsi prononcés en faveur de la proposition de loi alors que 101 élus ont voté contre. La majorité du groupe Droite républicaine (34) a également voté contre, mais six de ses membres ont voté pour.

À gauche de l'hémicycle, le texte a été voté par la quasi-totalité des élus socialistes et apparentés (59 pour, quatre contre et deux abstentions), des écologistes (33 pour, un contre et une abstention) et de La France insoumise (62 pour, un contre et trois abstentions). Au centre, les députés Ensemble pour la République ont largement voté en faveur de la proposition de loi (64 pour, 11 contre et 14 abstentions).

la création d'une aide à mourir a aussi scindé au sein même du gouvernement. Dans une interview ce mardi matin sur BFMTV-RMC, François Bayrou a ainsi fait part de ses "interrogations" sur la proposition de loi et a affirmé qu'il se serait abstenu s'il avait dû se prononcer sur le texte en tant que député.

La ministre de la Santé Catherine Vautrin avait en revanche défendu ce week-end, dans un entretien à La Tribune Dimanche, une loi aboutissant à la création d'un "modèle français (...) strict et encadré".

Le texte pourrait être examiné par le Sénat à l'automne

Adopté en première lecture au Palais Bourbon, la proposition de loi devra désormais en passée par la case "Sénat", dominé par la droite et le centre et moins acquis à cette réforme. Selon Catherine Vautrin, les sénateurs pourraient examiner le texte à l'automne avant "un retour à l'Assemblée nationale début 2026".

"Nous le savons, c'est un long parcours qui reste encore à mener", a souligné la ministre mardi après le vote des députés. "Le texte va suivre son chemin au Sénat et je souhaite qu'il suive ce chemin avec la même écoute, la même volonté de trouver un consensus."

Et en cas "d'enlisement" au Parlement, Emmanuel Macron a prévenu qu'il pourrait solliciter l'avis des Français sur le texte. Un référendum "peut être une voie pour débloquer" la question, a-t-il jugé le 13 mai sur TF1.

Vincent Gautier