Plaintes classées sans suite: l'Assemblée adopte un texte pour mieux accompagner les victimes

Afin de renforcer l'accompagnement des victimes, le texte vise notamment à rendre obligatoire la motivation des décisions dans des termes "simples et accessibles".

Les députés ont approuvé ce mercredi 7 mai une proposition de loi transpartisane pour renforcer l'accompagnement des victimes lors du classement sans suite de leur plainte, en rendant notamment obligatoire la motivation de cette décision dans des termes "simples et accessibles".

Le texte, porté par le député socialiste Jiovanny William (élu de Martinique) et soutenu par le gouvernement, a été adopté à l'unanimité en première lecture par 55 voix. Les députés du Rassemblement national et leurs alliés "ciottistes" se sont abstenus.

Le droit prévoit déjà que le procureur de la République informe la victime du classement sans suite de sa plainte en indiquant les raisons qui motivent cette décision.

Mais de nombreux témoignages de victimes ces dernières années - en particulier de violences sexistes et sexuelles - ont pointé du doigt des "dysfonctionnements majeurs", selon le rapporteur.

Des classements "annoncés par le biais d'appels téléphoniques, sans pouvoir retenir la date de classement, courriers simples, courriers recommandés non réceptionnés, changement d'adresse, motivations parfois lapidaires, incompréhensibles", a détaillé Jiovanny William.

Un "effort pédagogique essentiel"

Ainsi, le texte vise à "mieux accompagner les victimes lorsque leur plainte est classée sans suite" alors "que nous savons tous combien ce moment, lorsqu'il survient, peut être vécu comme un nouveau choc", selon les mots du ministre de la justice Gérald Darmanin à l'ouverture des débats.

Au moment du dépôt de leur plainte, les victimes se verront obligatoirement remettre une copie du procès-verbal, facilitant par la suite sa traçabilité. Elles pourront aussi choisir la voie qui leur convient pour être notifiées de la suite de leur plainte: lettre recommandée, courriel ou courrier simple.

La motivation de la décision de classement devra "être exprimée en termes simples et accessibles" ainsi que les voies de recours possibles.

"Cet effort pédagogique est essentiel pour aider la victime à comprendre le traitement de sa plainte et à mieux accepter la décision de justice", selon le rapporteur.

En outre, le procureur devra verser au dossier la preuve que l'avis de classement a bien été notifié au plaignant. La gauche a salué un texte "nécessaire" tout en dénonçant les coupes dans le budget du ministère de la Justice.

"Si tant de plaintes sont classées, c'est d'abord parce que les parquets sont saturés, les services d'enquête débordés et les associations d'aide aux victimes sous-financées", a rappelé le député écologiste Emmanuel Duplessy.

Le RN s'est abstenu, y voyant "de jolis mots" mais "une mise en pratique qui ne servira à rien", selon la députée Sophie-Laurence Roy.

Baptiste Farge