Marine Le Pen condamnée: Éric Ciotti a déposé sa proposition de loi sur l'inéligibilité à l'Assemblée

Allié de Marine Le Pen, Éric Ciotti souhaite supprimer l'inéligibilité avec exécution immédiate, peine dont la leader du Rassemblement national (RN) a écopé en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN).

Une texte qui ramènera directement les députés à la situation judiciaire de Marine Le Pen. Allié de la leader du Rassemblement national et patron de l'UDR, le député Éric Ciotti a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour supprimer les peines d'inéligibilité avec exécution immédiate. Celle-ci sera débattue dans l'hémicycle lors de la "niche parlementaire" du groupe ciottiste, prévue le jeudi 26 juin.

Éric Ciotti avait annoncé cette initiative parlementaire dès le 1er avril, soit au lendemain de la condamnation en première instance de Marine Le Pen à, entre autres, une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national.

"Démocratie"

Conséquence de cette décision: l'avenir de la cheffe des députés RN s'est largement assombri en vue de la prochaine élection présidentielle et cette dernière a désormais le regard tourné vers le printemps 2026, période à laquelle son procès en appel devrait normalement se tenir.

"Comment comprendre qu'un droit si fondamental, si précieux dans une démocratie, puisse être retiré à un citoyen sans même attendre une décision de justice définitive", déplore Éric Ciotti dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, expliquant:

"La présente proposition de loi vise seulement à empêcher qu'une décision provisoire, visant une personne présumée innocente puisque formant recours, puisse entraîner des conséquences définitives sur le fonctionnement de notre démocratie et le libre choix des électeurs."

Adoption peu probable

Concrètement, le député des Alpes-Maritimes souhaite "préciser à l'article 131-26 du code pénale que l'interdiction du droit de vote ou l'inéligibilité ne peuvent faire l'objet d'une exécution provisoire".

Mais ce texte a-t-il vraiment des chances d'être adopté? "C’est une loi de confort. Je n’ai certainement pas l’intention de voter pour une loi Marine Le Pen", a déjà prévenu Manuel Bompard, le coordinateur insoumis, sur France Info.

Même ton au sein des troupes présidentielles: "On ne fait pas la loi par convenance personnelle. Dans quel monde les politiques s’auto-amnistient?", a pointé Mathieu Lefèvre, vice-président du groupe Ensemble pour la République, dans un article de La Croix, qui évoque également l'opposition des socialistes.

Enfin du côté du parti Les Républicains, le porte-parole du groupe Vincent Jeanbrun s'est opposé sur Public Sénat à ce texte qui reviendrait à faire "une loi d'exception pour Marine Le Pen", selon lui.

Baptiste Farge