Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal

Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation du principe de "l'excuse de minorité".

Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants.

Le texte de l'ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112. L'Assemblée l'avait approuvé par 341 voix pour et 187 contre.

La gauche promet de saisir le Conseil constitutionnel

La gauche s'y est vivement opposée, promettant de saisir le Conseil constitutionnel sur certains dispositifs comme la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation du principe de "l'excuse de minorité".

Restaurer l'autorité" de la justice, "responsabiliser" les parents et "juger plus vite" les mineurs délinquants récidivistes: l'initiative de l'ancien Premier ministre s'articule autour de ces trois promesses, formulées après les émeutes de l'été 2023, impliquant de nombreux jeunes.

Le chef du groupe Ensemble pour la République (EPR) défend la nécessité de "revenir à des principes simples et clairs" et "d'adapter notre réponse pénale", car "les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945", date de la parution de l'ordonnance fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs en France.

"Le texte ne renverse pas l'équilibre de notre justice des mineurs. Il ne substitue pas la répression à l'éducation. Il les articule pour garantir que la réponse judiciaire soit à la fois rapide, adaptée et efficace", a justifié devant les sénateurs le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.

Comparution immédiate pour les récidivistes à partir de 16 ans

La réforme prévoit notamment la création d'une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très décriée d'une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans.

Autre dispositif phare: l'inversion du principe de "l'excuse de minorité", selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu'un majeur. A partir de 16 ans, cela deviendra l'exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

À l'Assemblée, des mesures phares avaient été supprimées en commission, avant de renaître en séance publique. Même scénario au Sénat, où le rapporteur Francis Szpiner, membre des Républicains alliés à Renaissance dans la coalition gouvernementale, avait exprimé un regard plus que critique sur ce texte, craignant "une loi de circonstance" écrite "sous le coup de l'émotion", "inutile" et "inapplicable".

Mais l'alliance gouvernementale s'est démenée pour sauver l'initiative et préserver l'essentiel des mesures clés, grâce notamment à la mobilisation du garde des Sceaux Gérald Darmanin, partisan du texte.

H.G. avec AFP