
Le Sénat rejette le budget 2017
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Une conférence se tiendra mercredi au ministère de l'Agriculture en compagnie des syndicats agricoles. Il sera notamment question du financement des petites retraites, dont François Hollande avait promis la revalorisation.
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INFOGRAPHIE - Selon les dernières statistiques, les effectifs de la fonction publique d'État ont été allégés de 8% entre 2007 et 2014. Mais si on ajoute le personnel des hôpitaux publics et des collectivités territoriales, la France aura créé sur la période 84.060 postes de fonctionnaires.
Selon un document de Bercy révélé par Les Echos, les départs à l’étranger des contribuables au revenu fiscal supérieur à 100.000 euros ont encore crû de 10% en 2014.
L'administration fiscale française réclamerait 400 millions d'euros à Apple France à la suite d'un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013. Ses pratiques d'optimisation fiscale seraient en cause, selon L'Express.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2017, les députés ont adopté un amendement qui permet à Bercy de rémunérer les "aviseurs" fiscaux. Une expérimentation est prévue pendant deux ans.
Selon l'Insee, 600.000 ménages ont été impactés par la fin de l'universalité des allocations familiales, entrée en vigueur en juillet 2015. La plupart d'entre eux font partie des foyers les plus aisés.
L'exécutif a va céder 1,39% du capital du groupe aéronautique, après avoir déjà vendu 2,64% il y a un an.
Les députés ont approuvé à une nette majorité en première lecture ce texte qui comporte de grandes mesures comme le prélèvement à la source.
Selon les chiffres de l'Observatoire national de la précarité énergétique, 12 millions de Français consacrent plus de 10% de leurs revenus à leurs dépenses en énergie. Et les nouvelles aides envisagées ne règlent pas le problème.
Comme les spécialistes, les médecins libéraux spécialistes vont voir leur rémunération revalorisée en vertu d'une nouvelle convention médicale.
Il y a au moins un sujet sur lequel Alain Juppé et François Fillon ne risquent pas de s’écharper durant cette semaine: la TVA, puisque les deux postulants annoncent une hausse pour 2017. Mais pas la même.
Le gouvernement a eu besoin de demander un second vote pour adopter cette mesure phare du projet de loi de Finances pour 2017.
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Les députés ont approuvé ce vendredi une hausse du versement transport qui doit permettre de financer le Pass Navigo, le titre d'abonnement aux transports en commun franciliens.
Michel Sapin, le ministre de l'Économie et des Finances, a indiqué vendredi que le gouvernement avait abaissé sa prévision de croissance de 0,1 point, à 1,4%.
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Malgré une manoeuvre politique de la droite, les députés devraient finir par voter la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mais pourquoi a-t-on attendu si longtemps pour mettre en place un système en vigueur dans les autres pays?
724 autres dossiers liés aux révélations des Panama Papers ont été identifiés par l'administration.
Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a indiqué que le gouvernement validerait un amendement qui instaurera un acompte de 30% sur le crédit d'impôt de l'emploi à domicile en 2018.
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Le gouvernement prévoit, dans son projet de loi de Finances rectificative d'alourdir les amendes prévues pour les contribuables qui dissimuleraient volontairement des avoirs à l'étranger, indiquent les Échos. La sanction de 40% passerait à 80%.
Le gouvernement a décidé que l'exonération de la taxe à 3% sur les dividendes serait étendue aux filiales françaises de groupes étrangers. "Le principe est de traiter de la même manière les sociétés de droit étranger et de droit français", explique Michel Sapin.
Tracfin voit ses prérogatives élargies afin de mieux contrôler les flux financiers suspects. Un décret limite, au nom de la lutte contre le financement du terrorisme l'utilisation des cartes bancaires prépayées et abaisse le "seuil de vigilance" pour l'octroi de crédit consommation.
Les députés ont autorisé, en commission des Finances, l'administration fiscale à rémunérer des informations émanant de personnes étrangères aux administrations publiques afin de révéler un comportement frauduleux. Cette mesure est à titre expérimental pendant deux ans.
Le fisc ne se contente pas de récupérer les impôts. Il lui arrive aussi d'en restituer aux contribuables en cas d'erreur ou de trop perçu. Dans le prochain budget, 12 milliards sont d'ailleurs prévus à cet effet.
Le ministre de l'Économie et des Finances a assuré que la nouvelle mouture de cette contribution, qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, se ferait "sans coût pour le budget de l'État". Les Échos rapportaient auparavant que la nouvelle version entraînerait une baisse de recettes de 300 millions d'euros.
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France Domaine a donné son accord au Conseil régionale d'Île-de-France pour quitter le centre de Paris et s'installer à Saint-Ouen, rapportent les Échos. Ce qui devrait lui permettre de faire passer son loyer de 503 euros par mètre carrés à 237 euros.
L'association Villes de France, qui réunit les élus de tous bords politiques de plus de 600 villes, appelle à assouplir le statut de la fonction publique territoriale. Ils prônent le retour du jour de carence pour lutter contre l'absentéisme.
Le Conseil de la ville a décidé ce mardi 8 novembre de confier à des prestataires extérieurs le stationnement payant en surface. Le but de la manœuvre est d'augmenter le recouvrement alors que seulement 9% des automobilistes paient le parcmètre.
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Le baromètre Pouey-BFM Business, un bilan de santé unique de "l'entreprise France", atteste en cette rentrée d'une vraie reprise de presque tous les secteurs économiques dans l'Hexagone.
L'Alliance du commerce s'insurge dans un communiqué publié ce vendredi 4 novembre contre "un haro fiscal" sur le commerce physique.
La marge que les buralistes perçoivent sur la vente de tabac va passer de 6,9% à 8% du prix du paquet.
Le président de la République a affirmé ce jeudi vouloir faire passer de 2,25% à 3% la part du PIB consacrée à la richesse.
Valérie Pécresse, présidente de la région, aimerait récupérer les sièges de l'agence européenne du médicament (EMA) et de l'Autorité bancaire européenne. Ils étaient jusqu'alors situés à Londres.
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Le revenu universel est une mesure largement rejetée parce que les Français sont persuadés que leurs concitoyens chercheraient à en profiter.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Si la dépense globale en faveur de la formation professionnelle a augmenté en 2014, la part de fonds publics a sensiblement diminué.