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Ces maires qui veulent une réforme de la fonction publique territoriale

L'association Villes de France, qui réunit les élus de plus de 600 villes, appelle à assouplir le statut de la fonction publique territoriale pour favoriser une meilleure gestion des personnels dans un contexte budgétaire serré.

L'association Villes de France, qui réunit les élus de plus de 600 villes, appelle à assouplir le statut de la fonction publique territoriale pour favoriser une meilleure gestion des personnels dans un contexte budgétaire serré. - Renaud Camus-Flickr-Creative Commons

L'association Villes de France, qui réunit les élus de tous bords politiques de plus de 600 villes, appelle à assouplir le statut de la fonction publique territoriale. Ils prônent le retour du jour de carence pour lutter contre l'absentéisme.

L'association Villes de France, qui réunit les élus de plus de 600 villes, appelle à assouplir le statut de la fonction publique territoriale. Dans un "manifeste", elle prône une plus grande latitude donnée aux employeurs dans la rémunération des agents et un assouplissement du recrutement de ceux qui ont des compétences spécifiques. L'initiative est d'autant plus intéressante qu'elle émane d'une association d’élus de tous bords politiques. Elle est présidée par Caroline Cayeux, sénateur-maire Les Républicains de Beauvais (Oise) alors que son président délégué est Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse (Ain).

L'association propose de "faire le bilan objectif de la suppression du jour de carence en matière d'absentéisme" des personnels et d'"en tirer les conséquences sur son rétablissement". Autrement dit, l'association milite pour le retour du jour de carence qu'a supprimé le gouvernement actuel sous la pression "amicale" des syndicats de la fonction publique territoriale. Autre proposition phare: "rendre impossible le cumul d'activités pour les fonctionnaires (en dehors des cas d'enseignement et de prestations intellectuelles)" pour "lutter contre cette dérive".

Un temps de travail inférieur à la durée légale

Ce coup de pied dans la fourmilière des fonctionnaires territoriaux a pour contexte la révélation récente d'un nouveau rapport de la Cour des comptes sur les dérives de la gestion du personnel dans les collectivités locales. Le temps de travail des certaines catégories de fonctionnaires locaux est rarement conforme à la durée légale réglementaire de 1607 heures par an. Selon l'association, il faut aider les collectivités à se mettre en conformité avec la durée légale du temps de travail.

Les effectifs totaux de la fonction publique territoriale s'élevaient à près de deux millions d'agents fin 2014, dont un million pour les communes, selon une étude de l'association. Les frais de personnel d'un montant total d'environ 64 milliards d'euros, dont 39 milliards pour les communes, représentent le principal poste de la dépense publique locale.

Villes de France relève par ailleurs "une tendance au vieillissement de la population des agents publics", qui se traduit par une croissance continue "du taux d'absentéisme et un accroissement des pathologies lourdes et des maladies professionnelles". Dans les collectivités locales, toutes natures d’arrêts confondues (maladie ordinaire, maternité, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail) les absences ont progressé depuis 2007, selon le courtier en assurance Sofaxis qui publie son enquête annuelle sur l'absentéisme.

Frédéric Bergé avec AFP