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Taxe sur les dividendes: Sapin tente de désamorcer toute polémique

Michel Sapin désamorce toute polémique

Michel Sapin désamorce toute polémique - Éric Feferberg - AFP

Le ministre de l'Économie et des Finances a assuré que la nouvelle mouture de cette contribution, qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, se ferait "sans coût pour le budget de l'État". Les Échos rapportaient auparavant que la nouvelle version entraînerait une baisse de recettes de 300 millions d'euros.

La solution qui sera retenue par Bercy au sujet de la taxe à 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel, sera "acceptable pour tous" et "sans coût pour le budget de l'État", a indiqué mercredi le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin.

Selon les Échos, le gouvernement pencherait vers une extension de l'exonération de la taxe à 3% sur les dividendes aux filiales françaises de groupes étrangers, ce qui entraînerait une baisse de recettes de 300 millions d'euros.

Un coût qui sera compensé

"Ce chiffre est exact", a déclaré Michel Sapin lors d'un point presse. "Mais il sera compensé par une mesure que nous avons discutée avec l'asssociation des grandes entreprises (Afep, ndlr) - car ce sont les très grandes entreprises qui sont concernées par ces efforts-là - et qui nous permettra de trouver une solution acceptable pour tous, constitutionnelle et sans coût pour le budget de l'Etat", a-t-il ajouté, sans plus de détails.

La taxe sur les dividendes, introduite en 2012, repose sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, réalisée au titre des "montants distribués à leurs associés ou actionnaires". Elle correspond à 3% des montants distribués.

Dans le Budget rectificatif 

Seules les filiales de maisons-mères étrangères y sont toutefois soumises, les "entreprises fiscalement intégrées" - c'est-à-dire où la société mère paye l'impôt pour les sociétés de l'ensemble du groupe - bénéficiant pour leur part d'exonération.

Saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a estimé fin septembre que ce dispositif créait une rupture d'égalité et était donc "contraire à la Constitution", donnant à la France jusqu'au 1er janvier 2017 pour adapter la loi.

Le nouveau dispositif retenu par Bercy sera intégré au projet de loi de finances rectificatif qui doit être présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.

La Google tax à la française "n'est pas une bonne solution"

Invité à se prononcer sur l'amendement du député pS Yann Galut, qui propose d'instaurer une "Google tax" pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales, Michel Sapin a jugé qu'il ne s'agissait pas d'"une bonne solution".

C'est "une manière en quelque sorte de se défausser de la charge de travail consistant à calculer quel est le bénéfice réel fait par les entreprises dans un pays, et à partir de là le montant des impôts" qu'elles doivent payer, a-t-il ajouté.

J.M. avec AFP