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Affaire Kerviel: la décision sur la remise fiscale de Société Générale sera couverte par le secret fiscal

La Société Générale est la seule habilitée à lever le secret fiscal

La Société Générale est la seule habilitée à lever le secret fiscal - Éric Piermont - AFP

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La décision de Bercy sur le réexamen de la ristourne fiscale dont avait bénéficié la Société Générale suite à l'affaire Kerviel, qui est imminente, sera "couverte par le secret fiscal", et seule la banque pourra le lever, a indiqué mercredi le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin.

"Mon administration travaille. Je pense même qu'elle est en train de terminer son travail et est donc à la veille de prendre une décision qu'il lui appartient de prendre", a déclaré Michel Sapin lors d'un point presse.

Mais "les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le secret fiscal", a-t-il ajouté.

"La seule personne qui ait le droit de lever le secret fiscal, c'est en l'occurence l'entreprise concernée, pour la nommer la Société générale", a souligné le ministre.

J.M. avec AFP