Affaire Kerviel: la décision sur la remise fiscale de Société Générale sera couverte par le secret fiscal

La décision de Bercy sur le réexamen de la ristourne fiscale dont avait bénéficié la Société Générale suite à l'affaire Kerviel, qui est imminente, sera "couverte par le secret fiscal", et seule la banque pourra le lever, a indiqué mercredi le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin.

"Mon administration travaille. Je pense même qu'elle est en train de terminer son travail et est donc à la veille de prendre une décision qu'il lui appartient de prendre", a déclaré Michel Sapin lors d'un point presse.

Mais "les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le secret fiscal", a-t-il ajouté.

"La seule personne qui ait le droit de lever le secret fiscal, c'est en l'occurence l'entreprise concernée, pour la nommer la Société générale", a souligné le ministre.

J.M. avec AFP