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Apple menacé de redressement par Bercy?

Le redressement envisagé par Bercy ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013.

Le redressement envisagé par Bercy ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013. - Loic Venance-AFP

L'administration fiscale française réclamerait 400 millions d'euros à Apple France à la suite d'un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013. Ses pratiques d'optimisation fiscale seraient en cause, selon L'Express.

Alors que l'Europe a infligé en septembre 2016 une amende de 13 milliards d'euros à Apple, la France avait déjà la filiale française dans son collimateur. Selon un article du magazine L'Express, l'administration fiscale française serait sur le point de notifier à Apple France un redressement de 400 millions d'euros, faisant suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013. Cette opération s'était traduite par une perquisition dans les locaux parisiens d'Apple en 2014.

Ni la direction générale des finances publiques (DGFiP) ni le secrétariat d'État au Budget n'ont souhaité commenter cette information. A priori, ce redressement n'est pas directement lié au litige fiscal qui oppose Apple à la Commission européenne.

Le secrétaire d'État, Christian Eckert, a Apple dans le viseur 

Mais le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a laissé entendre, lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à l'Assemblée, qu'Apple était visé par des procédures fiscales en France. "Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l'assiette fiscale; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter", a déclaré Christian Eckert.

La Commission européenne avait décidé en septembre 2016 de faire payer à Apple jusqu'à 13 milliards d'euros d'impôts impayés en Irlande au titre d'un accord fiscal antérieur assimilé à une aide publique jugée indue par Bruxelles. Si Apple conteste ce redressement depuis sa notification, l'Irlande, il y a quelques jours, a refusé de réclamer cette amende record, comme on pouvait s'y attendre.

Frédéric Bergé