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Constitution: le big-bang souhaité par Macron présenté ce mardi

Le président de la République Emmanuel Macron en Seine-Saint-Denis le 27 février 2018

Le président de la République Emmanuel Macron en Seine-Saint-Denis le 27 février 2018 - Ludovic MARIN / POOL / AFP

A partir de mardi, le Premier ministre Edouard Philippe dévoilera aux chefs des différents groupes parlementaires le contenu du projet de réforme des institutions élaboré par Emmanuel Macron.

Réduction du nombre de parlementaires, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, limitation du cumul et du nombre de mandats successifs... Emmanuel Macron compte bien tenir ses engagements de campagne et présentera dès ce mardi, par l'intermédiaire de son Premier ministre Edouard Philippe, le contenu de la réforme des institutions qui lui est si chère. Objectif: un renouvellement régulier "des têtes et donc idées" de la classe politique, une meilleure efficacité du travail parlementaire et une évaluation plus rigoureuse du contrôle de l'action du gouvernement, rappelle le Journal du Dimanche.

Le président de la République le sait, il risque fort de se heurter à l'opposition des sénateurs de droite. Le président de la chambre haute Gérard Larcher a d'ailleurs déjà indiqué qu'il pourrait bloquer l'ensemble de la réforme si la limitation à trois mandats successifs s'appliquait aux sénateurs. Mais cette menace ne semble pas effrayer le chef de l'Etat.

Ce dernier, qui doit réunir au Congrès la majorité des trois cinquièmes nécessaire à l'adoption d'une réforme de la loi fondamentale française, pourrait donc envisager de recourir au référendum, comme cela est prévu par l'article 11 de la Constitution.

"Cette voie est complètement ouverte", assure ainsi un proche du président au JDD.

"Un peu moins de travail législatif, et plus de travail évaluatif"

Outre la question des hommes, le projet de réforme des institutions s'attaque à l'organisation même du travail parlementaire. L'exécutif entend notamment mettre en oeuvre une restriction du droit d'amendement afin "de faire gagner du temps sur ce qui n'est pas du travail de bonne qualité pour en donner au contrôle de l'action du gouvernement", explique un proche d'Emmanuel Macron à l'hebdomadaire.

Parmi les autres innovations de ce projet de réforme: la suppression de la Cour de justice de la République, l'inscription de la lutte contre le changement climatique dans l'article 34 de la Constitution, l'abolition de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel accordée aux anciens présidents ou encore l'attribution du pouvoir de nomination des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature.

Mélanie Rostagnat