Un tiers de parlementaires en moins, dose de proportionnelle: la réforme voulue par Macron

Emmanuel Macron s'était engagé à injecter une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif actuel, et de réduire le nombre des députés, actuellement fixé à 577. Il a dévoilé les grandes lignes de ce projet de réforme devant le Congrès réuni à Versailles ce lundi.

Si la réforme du mode de scrutin voulue par Emmanuel Macron aboutit, les députés pourraient à l'avenir être moins nombreux dans l'hémicycle, plus nombreux en revanche à venir de petits partis, et surtout limités à trois mandats successifs. Autant de pistes dessinées en amont de la présidentielle par Emmanuel Macron, et évoquées ce lundi devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, à qui le président présentait les grandes orientations de sa politique. 

Un tiers de parlementaires en moins

L'Assemblée nationale compte actuellement 577 députés, et le Sénat 348 élus. Le président de la République a confirmé ce lundi devant le Congrès qu'il souhaitait réduire d'un tiers le nombre total des parlementaires.

"Un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, un Parlement qui travaille mieux", a fait valoir Emmanuel Macron devant les sénateurs et députés. 

Le Président a précisé que cette réforme devrait être menée "en veillant à la juste représentation de tous les territoires hexagonaux et ultramarins", et qu'elle visait "à donner plus de moyens et plus de poids" aux élus. Cette proposition figurait dans son programme. De nombreux candidats défendaient eux aussi cette idée, dans des proportions plus ou moins importantes: 400 députés pour François Fillon, 300 pour Marine Le Pen. 

Introduire "une dose de proportionnelle"

C'était une des conditions posées par François Bayrou pour son alliance avec Emmanuel Macron. Le nouveau Président s'est très tôt engagé à instaurer une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif actuel, uninominal majoritaire à deux tours. Une promesse faite avant lui par Nicolas Sarkozy et François Hollande, mais qui n'avait pas été tenue. Devant le Parlement, Emmanuel Macron a rappelé cet engagement. 

"Je crois à la vertu du pluralisme. La représentativité reste un combat inachevé. Je proposerai que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient représentées", a déclaré le chef de l'Etat. 

• Instaurer une dose et non pas une proportionnelle intégrale, cela signifie mettre en place la proportionnelle pour l'élection de certains députés, mais pas des élus dans leur ensemble. Reste à savoir combien de députés seront concernés, pour déterminer l'impact que pourrait avoir ce changement. Au cours de la Ve République, la proportionnelle intégrale n'a été utilisée qu'une fois, en 1986, par François Mitterrand. Il avait choisi ce mode de scrutin pour limiter la victoire annoncée de la droite, quitte à faire entrer 35 députés FN à l'Assemblée.

Pas plus de trois mandats successifs

Cet autre point figurait aussi dans le programme d'Emmanuel Macron: le président de la République souhaite limiter le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires. Il évoquait jusque-là l'interdiction de dépasser trois mandats successifs identiques. Un autre moyen de favoriser selon lui pluralisme et représentativité.

Charlie Vandekerkhove