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Réforme constitutionnelle: l'exécutif au pas de charge

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron - LUDOVIC MARIN / AFP

Le président de la République veut réformer la Constitution d'ici l'été 2018, et doit pour cela trouver un terrain d'entente avec le Sénat.

Le calendrier est serré. Pour tenir sa promesse de réforme de la Constitution à l'été 2018, Emmanuel Macron doit s'assurer, compte tenu de la procédure, qu'un projet de loi soit sur pied dès le début de l'année. Le projet de loi devrait ainsi être transmis, selon Les Échos, "fin janvier ou début février" au Conseil d'État. Après celles de l'Assemblée, les suggestions du Sénat pour réformer la loi fondamentale française sont attendues le 24 janvier.

Si l'exécutif n'écarte pas d'emblée la périlleuse voie référendaire, le président de la République devrait cependant choisir de soumettre son projet de réforme constitutionnelle aux voix du Congrès. L'adoption du texte requiert les 3/5e des suffrages exprimés par les députés et sénateurs réunis. Or, le chef de l'Etat ne dispose pas de ces voix, et devra donc parvenir à convaincre en dehors de sa majorité.

Lignes rouges

S'il entretient de bons rapports avec Emmanuel Macron, le président Les Républicains de la chambre haute, Gérard Larcher, sera particulièrement sourcilleux sur la question de la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, tenant à ce que chaque département compte au moins un sénateur. Autre pierre d'achoppement: la question du cumul des mandats dans le temps. Emmanuel Macron a déjà tenté de rassurer les élus locaux, en promettant que l'interdiction de ce cumul ne concernerait pas les maires de communes de moins de 3.500 habitants.

Le président de la République pourrait donc être amené à faire des concessions sur ces deux points, inclus dans une réforme par ailleurs ambitieuse. Parmi les points clefs du projet d'Emmanuel Macron figurent notamment, outre la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les législatives, la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Louis Nadau