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Réforme constitutionnelle: quelle marge de manœuvre pour Macron après le revers des sénatoriales?

Emmanuel Macron lors du Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.

Emmanuel Macron lors du Congrès de Versailles le 3 juillet 2017. - Etienne LAURENT / POOL / AFP

Pour faire adopter la réforme constitutionnelle annoncée lors du Congrès de Versailles, Emmanuel Macron va devoir trouver une majorité de circonstance ou passer par la voie du référendum.

Le 3 juillet à Versailles, le chef de l'Etat a annoncé devant le Parlement réuni en Congrès sa volonté de mener une réforme constitutionnelle d'envergure d'ici à l'été 2018. Emmanuel Macron souhaite notamment réduire d'un tiers le nombre des parlementaires, limiter le cumul des mandats dans le temps, introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée et au Sénat, mais aussi supprimer la Cour de justice de la république et réformer le Conseil supérieur de la magistrature.

Mais après les sénatoriales, qui n'ont pas permis au parti de la majorité d'obtenir que 28 élus à la Chambre haute, la marge de manoeuvre de l'exécutif, pour mener à bien l'un de ses grands chantiers, est considérablement réduite. Deux options sont désormais possibles: passer par la voie du référendum, ou tenter d'obtenir une majorité de circonstance pour pallier l'absence d'une majorité constitutionnelle. Pour réviser la Constitution sur les sujets détaillés par le chef de l'Etat, la réforme doit être adoptée "en termes identiques" par le Sénat et l'Assemblée. Après cette étape, elle doit être adoptée par le Congrès avec une majorité de trois cinquièmes des parlementaires.

Au moins 167 élus à convaincre

Si la réforme passe par le Parlement, Emmanuel Macron doit s'assurer du soutien de 555 élus sur 925 au total. Actuellement, il dispose de 341 sénateurs et députés La République en marche, auxquels s'ajoutent 47 élus MoDem. Soit 388 en tout. Il lui manquerait donc au moins 167 voix à trouver.

"La marche est haute", reconnaît un parlementaire LREM interrogé par Le Parisien ce mardi. Le chef de file des sénateurs LREM veut cependant croire que l'équation pourra être résolue.

"Ce que je crois, c'est qu'au Sénat, tout va se passer loi par loi, texte par texte. Les réformes de transformation que vont proposer le gouvernement et le chef de l'Etat vont être scrutées au Sénat, passées au crible, et on trouvera des majorités", explique François Patriat ce mardi sur Franceinfo.

Le PS veut voir d'abord "de quelle réforme il s'agit"

Pour mener cette mission à bien, l'exécutif devra négocier avec les groupes parlementaires au Sénat. Il pourra peut-être compter sur les Constructifs de droite, mais ne pourra vraisemblablement pas se passer de la gauche. Quelques avertissements se font déjà entendre, comme celui de Didier Guillaume, qui prévient ce lundi dans le JDD:

"On ne décrète pas a priori qu'il y aura les trois cinquièmes pour une réforme constitutionnelle. On voit d'abord de quelle réforme il s'agit, et après on trouve une majorité. Mais il n'y aura pas de majorité pour soutenir Macron le doigt sur la couture du pantalon", annonce le chef de file des 80 sénateurs socialistes. 

Référendum

Au lendemain des sénatoriales, le porte-parole du gouvernement a reconnu que le référendum était envisagé. Une façon sans doute d'inciter les sénateurs à se montrer coopératifs.

"Un référendum, on ne l'exclut pas", a concédé Christophe Castaner sur BFMTV et RMC lundi. 

La perspective d'une telle consultation inquiète jusque dans les rangs de la majorité. "Le résultat d'un référendum étant toujours tributaire d'un contexte politique, il est donc aléatoire", fait valoir un poids lourd interrogé par Le Figaro ce mardi. D'autant qu'Emmanuel Macron, qui souffre d'un déficit de bonnes opinions, pourrait risquer de se confronter à l'effet Renzi. L'ex-président du conseil italien a été forcé de démissionner en décembre 2016 après l'échec de son référendum sur la révision constitutionnelle, qui s'était transformé en référendum pour ou contre sa personne. En France, une seule révision de la Constitution a été adoptée par cette voie, en 2000, quand le durée du mandat présidentiel est passé de 7 à 5 ans.

La voie libre pour réduire le nombre des parlementaires?

Parmi les pistes évoquées par Emmanuel Macron, celle de la réduction du nombre des parlementaires pourrait être adoptée grâce à une loi organique. En effet, le texte actuel prévoit que le nombre de députés "ne peut pas excéder 577", et celui des sénateurs "ne peut excéder 348", les chiffres actuels. Le texte laisse donc a priori la possibilité que ces chiffres soient revus à la baisse, sans pour cela que la Constitution soit modifiée. Une telle loi devrait cependant être adoptée par le Sénat et l'Assemblée dans les mêmes termes.

Quant à l'introduction d'une dose de proportionnelle, elle pourrait être induite par une modification du code électoral, comme le précisait le JDD lundi. 

Charlie Vandekerkhove