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La loi sur la confiance dans la vie politique définitivement adoptée par les députés

Richard Ferrand, président du groupe "La République en marche" ce mercredi à l'Assemblée nationale.

Richard Ferrand, président du groupe "La République en marche" ce mercredi à l'Assemblée nationale. - JACQUES DEMARTHON / AFP

Les députés ont adopté à la majorité absolue le volet organique de la loi sur la confiance dans la vie politique ce mercredi après-midi.

Les députés ont adopté défintivement le projet de loi sur la confiance dans la vie politique ce mercredi après-midi. Les membres de l'Assemblée nationale ont trouvé la majorité absolue nécessaire pour valider le volet organique de la loi. Sur 548 votants, 412 ont voté pour, et 74 contre. 62 ont choisi l'abstention.

Si l'assentiment d'au moins 289 députés sur 577 était incontournable à cette adoption, c'est parce que les députés ne sont pas parvenus à trouver un accord préalable avec leurs collègues du Sénat. Les discussions ont achoppé sur la suppression de la réserve parlementaire, une mesure qui a les faveurs des députés mais pas celles des pensionnaires du Palais du Luxembourg.

Une adoption en deux temps

Ces dernières heures, l'un des principaux enjeux était de savoir si le vote n'allait pas être victime de l'absentéisme des députés alors que cette séance avait été repoussée à ce mercredi, soit à la date du 9 août. Il n'en a rien été.

L'autre volet, dit "ordinaire", a déjà été voté le 3 août dernier. Ce texte avait lui fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés. Il prévoit entre autres la suppression de la possibilité d'employer des membres de sa famille comme collaborateurs parlementaires, la suppression de l'indemnité de représentation des frais de mandat au profit de l'instauration d'un nouveau système de remboursement, la création d'une "banque de la démocratie", qui aura à charge de permettre aux candidats ou partis politiques de financer leurs campagnes électorales.

Au-delà de ce seul vote, François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, a dressé un rapide bilan chiffré de cette session parlementaire extraordinaire au moment où elle prenait fin. En 133 heures et 33 séances, les députés ont adopté 18 textes de loi (en comptant celui-ci). 

Robin Verner