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Moralisation: ce qu'il reste dans le texte voté par les députés

L'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale. - JACQUES DEMARTHON / AFP

Après un parcours mouvementé à l'Assemblée et au Sénat, le texte sur la moralisation de la vie publique est définitivement adopté par les parlementaires. Mais après plusieurs semaines de débat, que reste-t-il concrètement dans ce texte?

Les parlementaires peuvent désormais souffler. La session extraordinaire à l'Assemblée se termine ce mercredi soir sur le vote du texte de "confiance" dans la vie publique. Après plusieurs semaines de débat, le projet a été amendé par les parlementaires. BFMTV.com fait le point sur ce qu'il reste dans le texte adopté définitivement par les députés.

> Interdiction des emplois familiaux

Après des échanges houleux, les élus ont adopté l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour la famille proche (conjoint, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint). Cette mesure est valable pour les ministres, parlementaires et les mandats exécutifs locaux.

Pour l'emploi de toute autre personne ayant un lien familial (membre ou ancien membre de la famille), l'obligation de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour les membres du gouvernement et mandats exécutifs locaux sera désormais impérative.

> Suppression de la réserve parlementaire et ministérielle

A ce sujet, les débats ont aussi été très mouvementés. Mais les élus suppriment cette cagnotte qu'est la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions. A cela s'ajoute aussi la suppression de la réserve ministérielle, initialement exclue du texte.

> Remboursement sur présentation de justificatifs

Les frais des parlementaires vont désormais être surveillés de plus près. Jusqu'à présent, les élus bénéficiaient de l'IRFM, indemnité représentative de frais de mandat, forfaitaire, qui allait jusqu'à 5.373 euros net mensuels pour les députés et 6.110 euros pour les sénateurs. Il leur faudra désormais composer avec un nouveau régime, où les remboursements se feront sur présentation de justificatifs.

> Registre public des déports en cas de potentiel conflit d'intérêts

Après le vote de la loi, un parlementaire s'estimant en situation de conflit d'intérêts sur le vote d'un texte pourra se mettre en retrait et s'enregistrer publiquement comme tel.

> Encadrement des activités de conseil

Sur ce sujet, le texte final ne va pas aussi loin que cela avait été promis avant les débats. Les parlementaires pourront avoir une activité de conseil, si elle a débuté plus d'un an avant leur entrée en fonction. En revanche, ils ne pourront pas se lancer dans ce type d'activité en cours de mandat, ni dans l'année avant leur entrée en fonction. Cette disposition n'est toutefois applicable qu'au prochain renouvellement de l'Assemblée.

> Interdiction pour les lobbies de rémunérer les collaborateurs parlementaires

Contrairement à ce qui était le cas jusqu'à présent, les groupes d'intérêt ne pourront plus rémunérer les collaborateurs des parlementaires, du président de la République ou des membres de cabinets ministériels.

> Des vérifications fiscales

En début de mandat, les parlementaires verront leur situation fiscale vérifiée. En cas de manquement, ils devront démissionner d’office et une peine d'inéligibilité sera envisageable. Par ailleurs, le président de la République pourra demander des vérifications fiscales et du casier judiciaire des personnes pressenties pour entrer au gouvernement.

Les candidats à l'élection présidentielle devront fournir une déclaration d'intérêts et d'activités, en plus de l'actuelle déclaration de patrimoine. 

> La "banque de la démocratie"

Le gouvernement sera habilité à créer par ordonnance une "Banque de la démocratie", pour que les candidats, partis et groupements politiques puissent, à compter de novembre 2018, "en cas de défaillance avérée du marché", financer les campagnes des élections présidentielle, législatives, sénatoriales et européennes, via des prêts, avances ou garanties.

> Et parmi les mesures abandonnées...

L'Assemblée nationale n'a pas adopté une des mesures phares annoncées pendant la campagne d'Emmanuel Macron: l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection. Le gouvernement se justifie en disant craindre une censure du Conseil constitutionnel.

Ivan Valerio