Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en commission la semaine dernière après avoir été vidé de sa substance. Ses opposants pointent, entre autres, une atteinte à la mixité sociale.
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'alliance gouvernementale. Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour s'accorder sur une version commune.
Déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), cette proposition de loi visait notamment à renforcer l'examen des revenus des locataires et à instaurer un contrôle du patrimoine des bénéficiaires.
Une victoire pour Gabriel Attal. Des mesures de son texte sur la justice des mineurs ont été rétablies en séance au Sénat, après avoir été supprimées en commission. Mais, cette fois encore, le rapporteur LR du texte Francis Szpiner a affiché son scepticisme face à cette proposition de loi, même si sa position s'est révélée être très minoritaire dans son groupe.
Les députés se penchent ce mercredi 26 mars en commission sur une proposition de loi pour mettre fin à "la culture de l'impunité en matière de viol". Ce texte porté par une élue Renaissance et une députée écologiste veut intégrer "le non-consentement" dans la définition du viol.
La cheffe de file des députés insoumis a interpellé ce mardi 25 mars le Premier ministre en réaction à l'agression du rabbin d'Orléans ce week-end. François Bayrou a répondu en soufflant tour à tour le chaud et le froid.
Sur la table depuis des semaines, la question de la fin de l'excuse de minorité qui permet à un mineur d'être moins sévèrement puni qu'un majeur arrive ce 25 mars au Sénat. Défendue par Gabriel Attal à l'occasion de plusieurs drames ces derniers mois, la mesure peine à convaincre, y compris dans les rangs LR.
L'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian et le député Stéphane Vojetta veulent faciliter le départ des locataires de logements sociaux devenus aisés depuis l'attribution de leur bail. Si plusieurs dispositifs existent déjà dans ce sens, les deux élus Renaissance veulent aller plus loin pour "obtenir plus de justice sociale".
Au milieu d'un long développement sur l'antisémitisme, le ministre des Outre-mer a affirmé ce lundi 24 mars que "la haine des juifs vient essentiellement du monde arabo-musulman". Les députés écologistes Benjamin Lucas et Léa Balage El Mariky vont saisir la justice pour "incitation à la haine".
François Bayrou a annoncé vendredi que le gouvernement allait lancer quatre chantiers "d'ici le 15 avril" dans les domaines de l'éducation, l'accès aux soins, "la lutte contre la bureaucratie" ou encore les finances publiques, via l'installation d'une conférence nationale.
La nomination de l'ancienne ministre de l'Environnement (1997-2001) au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a suscité les critiques de plusieurs parlementaires. Yaël Braun-Pivet répond à celles du député RN Jean-Philippe Tanguy dans un courrier partagé sur X.
Les députés ont approuvé vendredi dans le cadre de l'examen d'un texte sur la lutte contre le narcotrafic la création d'un "procès verbal distinct", une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs mais jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un article critiqué de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic.
Plusieurs représentants d'associations de victimes de violences sexuelles et physiques ont été auditionnés ce 20 mars par une commission d'enquête lancée après les révélations sur Bétharram. "Ne croyez pas que c'est fini. Il y a encore des auteurs de violences" qui travaillent dans des établissements scolaires, a insisté l'une des victimes.
Nouvelles sanctions à l'encontre des députés, fin des séances de nuit, cravate obligatoire: les chefs des différents groupes politiques de l'Assemblée mettent sur la table des propositions pour faire baisser d'un cran la tension dans l'hémicycle, sans toutefois parvenir à s'accorder.
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité en première lecture ce jeudi 20 mars.
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ministre ont été supprimées par les sénateurs en commission des Lois.
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, afin de venir en aide aux enfants sans-abri.
La députée Renaissance a déposé plainte ce 17 mars après des menaces de décapitation de son fils. Elle accuse la députée européenne LFI Rima Hassan de l'avoir cyberharcelé lors d'un déplacement en Israël. "Elle appuie sur des boutons pour que d'autres derrières me menacent de mort", avance Prisca Thévenot.
Souhaité par Bruno Retailleau, l'article 8ter du texte, examiné à partir de lundi 17 mars dans l'hémicycle, veut offrir une "porte dérobée" aux services de renseignements et d'enquête sur les messageries chiffrées (WhatsApp, Signal, Telegram...). L'objectif? Obtenir le contenu d'échanges des délinquants.
L'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian et le député macroniste Stéphane Vojetta veulent faciliter le départ des locataires de logements sociaux devenus aisés depuis l'attribution de leur bail. "Notre but est de fluidifier l'attribution des logements sociaux", résument les parlementaires.
La députée écologiste, également présidente de la commission d'enquête sur les violences sexuelles dans le monde du cinéma, a regretté ce 13 mars les propos de l'agent Dominique Besnehard qui a soutenu Jacques Doillon et Gérard Depardieu, visés par des plaintes pour viols.
La vie politique française encaisse toujours l'onde de choc après le revirement de la diplomatie américaine sur le dossier ukrainien. Comment financer l'effort de défense ? Comment soutenir le peuple ukrainien alors qu'un cessez-le-feu est en passe d'être négocié sans l'aval des Européens? Autant de questions qui justifient la réunion des présidents des groupes parlementaires au ministère de la Défense autour du ministre, Sébastien Lecornu et du Premier ministre, François Bayrou?
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi à l'unanimité une modification de son règlement mettant fin à la possibilité que certains votes se déroulent "par assis et levé", une disposition discriminatoire pour les handicapés.
Les députés ont adopté à l'unanimité une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issu du Grand débat national lancé par Emmanuel Macron en 2019 pour répondre à la crise des "gilets jaunes".
La députée écologiste Marie Pochon porte une proposition de résolution appelant à ouvrir au plus grand nombre l'accès aux cahiers de doléances issus du Grand débat national.
Dans un discours sur la guerre en Ukraine, le sénateur Claude Malhuret a chargé Donald Trump et Elon Musk. Une intervention largement relayée sur les réseaux sociaux.
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi vise à élargir les missions des infirmiers.
L'ancien président a estimé que son successeur a été "lucide" sur la menace russe lors de son allocution. Toutefois, il a jugé qu'Emmanuel Macron aurait pu dire que Donald Trump n'est plus "notre allié", parlant notamment de "rupture".
Alors que l'introduction d'une proportionnelle aux législatives revient régulièrement dans le débat, François Bayrou s'y était dit favorable lors de son discours de politique générale en janvier.
La présidente de l'Assemblée nationale a salué la mémoire de Jean-Louis Debré, mort ce 4 mars, et qui a lui-même occupé cette fonction pendant cinq ans. Selon nos informations, elle lui rendra hommage ce mardi après-midi, avant les questions au gouvernement.
La cheffe des députés Rassemblement national s'est également opposée à "l'envoi de troupes françaises combattantes sur le sol ukrainien".
