L'Assemblée met fin au vote "assis et levé" discriminatoire pour les personnes handicapées

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi à l'unanimité une modification de son règlement mettant fin à la possibilité que certains votes se déroulent "par assis et levé", une disposition discriminatoire pour les handicapés.

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de résolution en ce sens du député du groupe Écologiste et Social Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, et de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance), proposée à l'occasion du vingtième anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap.

"Un symbole ô combien puissant"

"Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique", a déclaré Sébastien Peytavie, assis dans son fauteuil au pied de l'escalier qui mène à la tribune.

Paraplégique depuis l'enfance, cet élu écologiste a régulièrement dénoncé l'inadaptation du Palais Bourbon au handicap depuis sa première élection comme député aux législatives de juin 2022.

Jusqu'à présent, le vote par "assis et levé" était prévu par plusieurs articles du règlement de l'Assemblée, le plus souvent pour écarter un doute sur le résultat d'un vote.

Une disposition au Sénat bientôt adoptée

Mais c'est aussi par ce moyen que les sanctions les plus lourdes sont approuvées ou rejetées, comme celle prévoyant l'exclusion temporaire d'un député. Impossible pour des élus qui n'étaient pas en capacité de se lever donc de voter.

Le Sénat modifiera aussi son règlement en ce sens le 8 avril, a précisé le député Sébastien Peytavie.

MPB avec AFP