Mayotte: le projet de loi "d'urgence" présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine

Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il devait initialement être présenté ce vendredi 3 janvier. L'exécutif justifie le report par une volonté de "prendre le temps de continuer la concertation avec les élus" mahorais.

Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévasté par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a appris BFMTV de source gouvernementale ce jeudi 2 janvier.

Si le texte devait initialement être mis sur la table vendredi, Matignon assure que ce report n'aura "pas d'impact" sur le calendrier législatif, alors que le Parlement reprendra ses travaux le 13 janvier.

Des mesures du plan "Mayotte debout"

Pour le gouvernement, l'objectif est de travailler dans un "esprit de co-construction avec les élus locaux et économiques", alors que le ministre des Outre-Mer, Manuel Valls, a poursuivi les discussions avec ces derniers jusqu'à ce mercredi, après le départ de François Bayrou, en visite dans l'archipel lundi.

Ce texte devrait reprendre des mesures annoncées par le Premier ministre dans le cadre de son plan "Mayotte debout".

Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de "loi programme de refondation" de l'archipel "préparé et conçu avec les élus de Mayotte", qui sera "mis au point dans les trois mois".

François Bayrou a notamment promis "d'empêcher la reconstruction" des bidonvilles à Mayotte, détruits par le cyclone, sans préciser où leurs habitants - un tiers de la population - seraient relogés, et de rétablir l'électricité "dans chaque foyer" d'ici fin janvier grâce à des renforts d'agents et de groupes électrogènes.

Revenir sur le droit du sol, "une question qu'il faut se poser"

Il a aussi annoncé l'aide de l'armée pour la remise en état des réseaux d'eau et le déploiement de 200 Starlinks (systèmes de liaison satellite de la société américaine SpaceX) pour assurer les communications en urgence. Il entend également proposer au président de la République un "plan vigilance", associant armée et gendarmerie, pour "surveiller" les établissements scolaires face aux menaces d'incendie et de pillages.

Face à l'immigration irrégulière - le département compte 320.000 habitants selon l'Insee, mais peut-être 100.000 à 200.000 de plus avec les sans-papiers -, François Bayrou a plaidé pour un "recensement général et précis de la population". Revenir sur le droit du sol à Mayotte, déjà restreint dans l'archipel, "est une question qu'il faut se poser", a-t-il dit.

Sur le plan économique, il a notamment annoncé la mise en place à Mayotte d'une "zone franche globale exemptant (d'impôts) toutes les entreprises pour une durée de cinq ans".

Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort d'au moins 39 personnes et fait plus de 5.600 blessés, selon un bilan publié dimanche dernier par la préfecture.

Alexis Cuvillier avec Baptiste Farge et AFP