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"Cabinet noir": que va faire la justice de la plainte des proches de Fillon?

La justice pourrait choisir entre un classement sans suite et l'ouverture d'une enquête préliminaire.

La justice pourrait choisir entre un classement sans suite et l'ouverture d'une enquête préliminaire. - AFP

Six élus Les Républicains ont saisi le procureur de Paris et le procureur national financier pour des "infractions" commises, selon eux, par l'exécutif. La justice a deux options: un classement sans suite ou l'ouverture d'une enquête préliminaire.

La réponse de l'exécutif a été cinglante: "pure spéculation" voire "manipulation de la réalité". Six élus Les Républicains ont adressé ce lundi un courrier à la justice pour réclamer l'ouverture d'une enquête sur les "infractions" commises selon eux par l'exécutif, et pointées dans le livre Bienvenue Place Beauvau. Dans leur viseur, principalement, François Hollande, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. 

Cette lettre, pourtant, ne vise personne nommément mais surtout ne constitue pas une plainte sur le plan juridique: Bruno Retailleau, Christian Jacob, Valérie Pécresse, Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Bas, et Luc Chatel ne sont pas victimes des délits qu'ils dénoncent. En premier lieu, ils accusent le pouvoir d'avoir constitué un cabinet noir, d'avoir placé François Fillon, entre autres, sur écoute, ou d'avoir fait remonter des informations sur des enquêtes judiciaires jusqu'à eux.

"Nous avons décidé, avec d’autres collègues, de demander à un pool d’avocats d’examiner l‘ensemble de ces chapitres méticuleusement, page à page, pour déterminer s’il y a des infractions pénales", détaille sur BFMTV Bruno Retailleau, le coordinateur de la campagne du candidat LR. "Ils en ont relevé une douzaine, et pas des moindres."

Deux options

Le procureur de la République de Paris, François Molins, la procureure du parquet national financier, Eliane Houlette, sont donc saisis, entre autres, des chefs de corruption, de trafic d'influence, de détournement et d'abus d'autorité, trahison du secret de l'instruction, atteinte à la vie privée. Les six élus vont parler d'"association de malfaiteurs" pour le supposé cabinet noir orchestré par François Hollande. Deux solutions vont s'offrir aux magistrats: classer l'affaire sans suite ou ouvrir une enquête préliminaire.

Pour se faire une opinion et estimer si les infractions signalées sont plausibles ou non, François Molins et Eliane Houlette vont s'appuyer sur les auditions, en premier lieu, des auteurs du livre Bienvenue Place Beauvau. Leur travail devrait également consister à entendre les auteurs de cette dénonciation, parmi lesquels figurent notamment le patron des députés et des sénateurs Les Républicains. Des personnalités a priori crédibles. 

"Si ces personnalités dénoncent des faits précis, ce qui n’est pas le cas pour l’instant dans ce livre, dénoncent des personnalités, seul François Hollande cristallise les critiques mais sans élément avéré, on peut imaginer que la hiérarchie policière, la hiérarchie judiciaire et les proches de François Hollande seront entendus", estime Sarah-Lou Cohen, chef du service police-justice de BFMTV.

Bien-fondé de la plainte

Le chef de l'Etat bénéficie quant à lui de son immunité présidentielle au jour de la passation de pouvoir avec son successeur désigné le 7 mai prochain. Jusque là, François Hollande ne pourra être entendu par la justice. Un magistrat confiait à BFMTV que cette dénonciation avait, pourtant, des chances d'aboutir, compte tenu du "contexte". "En théorie, on est dans les clous", estime, auprès des Echos, Loïc Guérin, avocat pénaliste au barreau de Paris.

Reste à connaître le bien-fondé de cette lettre. Les six élus Les Républicains s'appuient sur l'article 40-2 du code de procédure pénale: "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

Le parquet national financier pourrait estimer que les élus qui ne sont pas vraiment des fonctionnaires, ni des officiers publics, ne sont pas légitimes pour porter ses faits devant ses services. Ironie du sort, les soutiens de François Fillon tentent aujourd'hui de trouver une écoute auprès du parquet national financier, l'institution qui instruit l'affaire, entre autres, des emplois présumés fictifs de l'épouse de l'ancien Premier ministre. Maintes fois critiquée, et jugée notamment "incompétente", l'institution est aujourd'hui appelée à trancher.

Justine Chevalier